Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 278 Thursday, March 29, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 278 Le jeudi 29 mars 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-16292 — March 28, 2018 — Ms. Pauzé (Repentigny) — With regard to federal spending in the riding of Repentigny, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-16292 — 28 mars 2018 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-16302 — March 28, 2018 — Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — With regard to federal spending in the riding of Rivière-du-Nord, for each fiscal year since 2010–11, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-16302 — 28 mars 2018 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-16312 — March 28, 2018 — Mr. Marcil (Mirabel) — With regard to federal spending in the riding of Mirabel, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-16312 — 28 mars 2018 — M. Marcil (Mirabel) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-16322 — March 28, 2018 — Mr. Thériault (Montcalm) — With regard to federal spending in the riding of Montcalm, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-16322 — 28 mars 2018 — M. Thériault (Montcalm) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-16332 — March 28, 2018 — Mr. Boudrias (Terrebonne) — With regard to federal spending in the riding of Terrebonne, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose? | Q-16332 — 28 mars 2018 — M. Boudrias (Terrebonne) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-16342 — March 28, 2018 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to Canada Post: (a) since January 1, 2009, how many reports or studies were undertaken by Canada Post with regards to postal banking and retail financial services, (i) what were the contents of those reports or studies, (ii) were any reports or studies incomplete, (iii) what were the contents of the final drafts of the incomplete reports or studies, (iv) which individuals or organizations were consulted, (v) which elected officials were allowed to view the contents of any reports or studies; (b) since January 1, 1997, with regard to post office locations, (i) how many post office locations have been closed, including, (ii) the year, (iii) the location address and postal code, (iv) how many moratorium lists were developed with regard to post office closures, (v) what were the post offices included in each list, including an address and postal code, (vi) who was consulted on which post offices were selected for each list, (vii) were lists provided to any federal government task forces, (viii) which lists were provided for each task force, (ix) what is the content of each list; and (c) since January 1, 2009, with regard to mailboxes designed for the public to mail letters, postcards and small packages, (i) how many have been removed, including, (ii) the year, (iii) the location, (iv) what was the criteria used to determine removal? | Q-16342 — 28 mars 2018 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Postes Canada : a) depuis le 1er janvier 2009, combien d’études ou de rapports ont été entrepris par Postes Canada au sujet des services bancaires postaux et des services financiers au détail, (i) quel était le contenu de ces études ou de ces rapports, (ii) des études ou des rapports étaient-ils incomplets, (iii) quel était le contenu de la version finale des études ou des rapports incomplets, (iv) quelles ont été les personnes ou les organisations consultées, (v) quels élus ont été autorisés à voir le contenu de n’importe quel rapport ou étude; b) depuis le 1er janvier 1997, en ce qui concerne les bureaux de poste, (i) combien de bureaux de poste ont été fermés, y compris (ii) l’année, (iii) l’adresse et le code postal, (iv) combien de listes ont été créées en raison du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, (v) quels étaient les bureaux de poste figurant sur chaque liste, y compris l’adresse et le code postal, (vi) qui a été consulté pour déterminer quels bureaux de poste figuraient dans chaque liste, (vii) les listes ont elles été fournies à des groupes de travail du gouvernement fédéral, (viii) quelles listes ont été fournies à chaque groupe de travail, (ix) quel est le contenu de chaque liste; c) depuis le 1er janvier 2009, en ce qui concerne les boîtes aux lettres prévues pour que le public puisse poster des lettres, des cartes postales et de petits colis, (i) combien ont été enlevées, y compris, (ii) l’année, (iii) l’emplacement, (iv) les critères employés pour déterminer quelles boîtes aux lettres allaient être enlevées? |
| Q-16352 — March 28, 2018 — Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — With regard to the Urban Indigenous Strategy, formerly known as the Urban Aboriginal Strategy, from 2013 to 2018 : which organizations received funding through this strategy, and how much did each receive, broken down by year? | Q-16352 — 28 mars 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, de 2013 à 2018 : quels organismes ont reçu des fonds au titre de cette stratégie, et quel montant chacun de ces organismes a-t-il reçu, ventilé par année? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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