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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 302

Monday, May 28, 2018

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 302

Le lundi 28 mai 2018

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-281 — May 1, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Stetski (Kootenay—Columbia), seconded by Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — That Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. C-281 — 1er mai 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Rankin (Victoria) — June 2, 2016 M. Rankin (Victoria) — 2 juin 2016
Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — June 7, 2016 Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 7 juin 2016
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — December 1, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 1er décembre 2016
Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — April 30, 2018 M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 30 avril 2018
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.