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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 329

Monday, October 1, 2018

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 329

Le lundi 1er octobre 2018

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l'Opposition
September 28, 2018 — Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — That, given Terri-Lynne McClintic was convicted of first-degree murder in the horrific abduction, rape and murder of eight-year-old Tori Stafford, and was moved from a secure facility to a healing lodge without fences and where the government has confirmed the presence of children, the House condemn this decision and call upon the government to exercise its moral, legal and political authority to ensure this decision is reversed and cannot happen again in other cases. 28 septembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que, étant donné que Terri-Lynne McClintic a été reconnue coupable de meurtre au premier degré à la suite de l’enlèvement, du viol et du meurtre horribles de Tori Stafford, alors agée de huit ans, et qu'elle a été transférée d’un établissement sécurisé à un pavillon de ressourcement non clôturé où, comme le gouvernement l’a confirmé, des enfants sont présents, la Chambre condamne cette décision et demande au gouvernement d’exercer sa responsabilité morale, juridique et politique pour veiller à ce que cette décision soit renversée et à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus à l’avenir.
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Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — September 28, 2018 Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018


September 28, 2018 — Mr. Poilievre (Carleton) — That, given Canada’s economy is facing a crisis of competitiveness that could cost 635,000 jobs, according to a study by PricewaterhouseCoopers, and given the government’s current policies, such as the imposition of a new carbon tax, increased Canada Pension Plan and Employment Insurance premiums, high personal income taxes for entrepreneurs, punitive changes to small business tax rules, and over-regulation, the House call on the government to table, within five days after the adoption of this motion, a plan to reduce taxes and regulation in Canada in order to restore investment and job creation, and to give Canada a chance to compete with its trading partners. 28 septembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que, compte tenu du fait que l’économie du Canada est confrontée à une crise de compétitivité qui pourrait entraîner la perte de 635 000 emplois, selon une étude menée par PricewaterhouseCoopers, et compte tenu des politiques actuelles du gouvernement, comme l’imposition d’une nouvelle taxe sur le carbone, l’augmentation des cotisations au titre du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, l’impôt élevé sur le revenu des particuliers pour les entrepreneurs, les changements punitifs aux règles régissant l’impôt des petites entreprises, et la réglementation excessive, la Chambre demande au gouvernement de déposer, dans les cinq jours suivant l’adoption de cette motion, un plan visant à réduire les impôts et la réglementation au Canada dans le but de rétablir l’investissement et la création d’emplois et de permettre au Canada de rivaliser avec ses partenaires commerciaux.
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Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — September 28, 2018 Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018


September 28, 2018 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — That the House: (a) recognize that the government has failed to address the influx of illegal border crossings; (b) note that the government has amassed a deportations backlog and that only 0.5% of those who have arrived illegally since the Prime Minister tweeted #welcometoCanada have been deported; (c) agree with the comments made by the Minister of Immigration that the current stress on the asylum system is unsustainable; and (d) call on the government to table a plan, within five days after the adoption of this motion, to (i) address the financial and resourcing concerns of the provinces, notably Quebec, Ontario, and Manitoba, (ii) ensure that our asylum system prioritizes the most vulnerable. 28 septembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le gouvernement n’est pas parvenu à gérer l’afflux de migrants illégaux à la frontière; b) note que le gouvernement a accumulé un retard important en ce qui concerne les expulsions et que seulement 0,5 % des personnes qui sont entrées au pays illégalement depuis que le premier ministre a utilisé le mot clic #BienvenueauCanada sur Twitter ont été expulsées; c) souscrive aux propos du ministre de l’Immigration, qui a déclaré que les pressions en ce moment exercées sur le régime d’octroi de l'asile sont insoutenables; d) exhorte le gouvernement à déposer, dans les cinq jours suivant l’adoption de cette motion, un plan pour (i) aborder les préoccupations des provinces en ce qui a trait au financement et aux ressources, surtout celles du Québec, de l’Ontario et du Manitoba, (ii) veiller à ce que notre régime d'octroi de l’asile accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables.
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Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — September 28, 2018 Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-155 — November 20, 2017 — Mrs. Zahid (Scarborough Centre) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that Filipino-Canadians have made to Canadian society, the richness of the Filipino language and culture, and the importance of reflecting upon Filipino heritage for future generations by declaring June, every year, Filipino Heritage Month. M-155 — 20 novembre 2017 — Mme Zahid (Scarborough-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine philippine à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture philippines et l’importance de faire honneur aux Philippins pour les générations à venir en déclarant le mois de juin de chaque année comme Mois du patrimoine philippin.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Dhaliwal (Surrey—Newton) — November 30, 2017 M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — 30 novembre 2017
Mr. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) and Mr. Ehsassi (Willowdale) — December 7, 2017 M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) et M. Ehsassi (Willowdale) — 7 décembre 2017
Mr. Housefather (Mount Royal) and Mr. Levitt (York Centre) — December 11, 2017 M. Housefather (Mont-Royal) et M. Levitt (York-Centre) — 11 décembre 2017
Mr. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — December 13, 2017 M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 13 décembre 2017
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — December 14, 2017 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 14 décembre 2017
Mr. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) and Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — February 1, 2018 M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 1er février 2018
Mr. Mendicino (Eglinton—Lawrence) and Mr. Chen (Scarborough North) — February 2, 2018 M. Mendicino (Eglinton—Lawrence) et M. Chen (Scarborough-Nord) — 2 février 2018
Mr. Sarai (Surrey Centre) and Mr. Sikand (Mississauga—Streetsville) — February 5, 2018 M. Sarai (Surrey-Centre) et M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 5 février 2018
Mr. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — February 6, 2018 M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — 6 février 2018
Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills) — February 7, 2018 Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills) — 7 février 2018
Ms. Mihychuk (Kildonan—St. Paul) — February 15, 2018 Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul) — 15 février 2018
Mr. Peschisolido (Steveston—Richmond East) — February 16, 2018 M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 16 février 2018
Mr. Sangha (Brampton Centre) — February 28, 2018 M. Sangha (Brampton-Centre) — 28 février 2018
Mr. Arya (Nepean) — March 13, 2018 M. Arya (Nepean) — 13 mars 2018
Ms. Yip (Scarborough—Agincourt) — March 19, 2018 Mme Yip (Scarborough—Agincourt) — 19 mars 2018