Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 348

Friday, November 2, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 348

Le vendredi 2 novembre 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 1, 2018 — Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — That the Tenth Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Monday, June 18, 2018, be concurred in. 1er novembre 2018 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 18 juin 2018, soit agréé.


November 1, 2018 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — That the Tenth Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Monday, June 18, 2018, be concurred in. 1er novembre 2018 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 18 juin 2018, soit agréé.


November 1, 2018 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the 52nd Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, October 24, 2018, be concurred in. 1er novembre 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 52e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 24 octobre 2018, soit agréé.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-208 — November 1, 2018 — Mr. Amos (Pontiac) — That, in the opinion of the House: (a) a reliable and accessible digital infrastructure, from broadband Internet to wireless telecommunications and beyond, is essential and enables Canadians to seize new business opportunities, create jobs and connect with the global economy; (b) a reliable and accessible digital infrastructure, particularly wireless telecommunications infrastructure, plays a critical role in securing the health and safety of Canadians, notably during emergency situations caused by extreme weather events; (c) innovation occurs everywhere, in rural and remote regions just as much as in urban centres, and all Canadians deserve an equal opportunity to succeed in the digital economy as a matter of fundamental fairness; (d) the government should (i) continue in its efforts to support Canadians, especially those in rural regions, in accessing the digital infrastructure they need to innovate, create economic opportunity and maintain public safety, (ii) examine the possibility of enabling further investments in rural digital infrastructure, including by reviewing the terms and conditions of the federal infrastructure program Investing in Canada, to incentivize investments in rural connectivity by the private sector and by leveraging funds from other orders of government, (iii) continue to work with telecommunication companies, provinces, territories, municipalities, Indigenous communities and relevant emergency response organizations to enhance rural connectivity and ensure maximum preparedness in emergency situations; (e) the Standing Committee on Industry, Science and Technology should be instructed to undertake a comprehensive study on rural wireless infrastructure, focusing particularly on (i) the underlying causes of, and prospective solutions to the gaps in wireless infrastructure deployment in rural Canada, (ii) the regulatory role of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, (iii) the fiscal and regulatory approaches to incentivize more significant investments in rural wireless infrastructure, and report to the House at its earliest convenience; and (f) the Standing Committee on Public Safety and National Security should be instructed to undertake a comprehensive study on the public safety dimensions of wireless infrastructure deployment in rural Canada, and report to the House at its earliest convenience. M-208 — 1er novembre 2018 — M. Amos (Pontiac) — Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
M-209 — November 1, 2018 — Mr. Grewal (Brampton East) — That the Standing Committee on Citizenship and Immigration be instructed to undertake a study on the Temporary Resident Visa (TRV) process, to consider, among other things: (a) a comprehensive review of the TRV application process, including (i) the decision making process, including the training for Canadian visa officers, (ii) processing times, (iii) document requirements, (iv) recourse mechanisms; (b) an analysis of other G7 countries' TRV processes; and (c) possible recommendations on how to make the TRV process more efficient, transparent and accountable to increase the economic and social benefits of visitors for Canada; and that the Committee report its findings to the House within one year of the adoption of this motion. M-209 — 1er novembre 2018 — M. Grewal (Brampton-Est) — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le processus de visa de résident temporaire (VRT) afin d’examiner, entre autres : a) l’ensemble du processus de demande de VRT, y compris (i) le processus décisionnel, notamment la formation donnée aux agents des visas du Canada, (ii) les délais de traitement, (iii) les documents exigés, (iv) les mécanismes de recours; b) les processus de VRT d’autres pays du G7; c) des recommandations possibles sur la manière de rendre le processus de VRT plus efficient, transparent et responsable afin d’accroître les retombées économiques et sociales des visiteurs au Canada; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de cette motion.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-192 — October 5, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), seconded by Mr. McCauley (Edmonton West), — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to provide recommendations for legislative and policy changes necessary to ensure that the needs of persons with episodic disabilities caused, among other things, by multiple sclerosis, be adequately protected to ensure equity in government policy to support Canadians across all types of disability; that the Committee report to the House by February 2019; and that it be instructed to request a comprehensive government response to its report, pursuant to Standing Order 109. M-192 — 5 octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici février 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.