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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 40

Friday, April 15, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 40

Le vendredi 15 avril 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-1042 — April 14, 2016 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — With regard to the $3.716 billion for large-scale capital projects that was reallocated from 2015-2016 to 2020-2021: (a) has the government earmarked this money for specific projects, and, if so, to which projects will this funding reallocation be applied; (b) for each project that had its funding reallocated to 2020-2021, what is the anticipated average annual inflation cost of each project for the next five years; (c) based on calculations from (b), how does the government anticipate that inflation costs will impact the government’s buying power; and (d) are additional funds being set aside in the fiscal framework to account for schedule slippage as a result of the reallocation of $3.716 billion? Q-1042 — 14 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la réaffectation de 2015-2016 à 2020-2021 du fonds de 3,716 milliards de dollars destinés aux grands projets d’immobilisations : a) le gouvernement a-t-il réservé cet argent à des projets particuliers et, si oui, à quels projets cette réaffectation de fonds ira-t-elle; b) pour chaque projet dont les fonds ont été réaffectés à 2020-2021, quel est le coût moyen annuel d’inflation prévu pour chaque projet sur les cinq prochaines années; c) selon les calculs en b), quel sera l’impact prévu du coût d’inflation sur le pouvoir d’achat du gouvernement; d) y a-t-il d’autres fonds mis de côté dans le cadre financier pour tenir compte des retards d’exécution attribuables à la réaffectation du fonds de 3,716 milliards de dollars?
Q-1052 — April 14, 2016 — Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — With regard to applications for Indian Status submitted to Indigenous and Northern Affairs Canada, specifically as a result of the passage of the Gender Equity in Indian Registration Act, Bill C-3, 40th Parliament, Third Session: (a) how many applications have been submitted; (b) how many applications have been approved; (c) how many applications have been denied; (d) what is the average length of time required to process an application; (e) is there currently a backlog of processing applications; (f) if the answer to (e) is in the affirmative, how long has there been a backlog of processing applications; (g) does the Department have a projected date by which they will be caught up on any backlog that may exist; (h) has the Department identified any causes for delays in processing applications, and, if so, what are these causes; and (i) has the Department identified a staffing shortage for people required to process applications? Q-1052 — 14 avril 2016 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne les demandes de statut d’Indien présentées à Affaires autochtones et du Nord Canada, en particulier à la suite de l’adoption de la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, le projet de loi C-3, à la 3e session de la 40e législature : a) combien de demandes ont été présentées; b) combien de demandes ont été approuvées; c) combien de demandes ont été refusées; d) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter une demande; e) y a-t-il un arriéré dans le traitement des demandes; f) si la réponse à e) est affirmative, depuis combien de temps y a-t-il un arriéré dans le traitement des demandes; g) le Ministère a-t-il fixé une date à laquelle il prévoit avoir rattrapé un éventuel arriéré; h) le Ministère a-t-il trouvé les causes des retards de traitement des demandes et, le cas échéant, quelles sont ces causes; i) le Ministère a-t-il constaté une pénurie de personnel pour le traitement des demandes?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-223 — February 19, 2016 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-223, An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada. C-223 — 19 février 2016 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — February 25, 2016 M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 février 2016

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