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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 411

Tuesday, May 7, 2019

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 411

Le mardi 7 mai 2019

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-25052 — May 6, 2019 — Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — With regard to Canada Post operations in the riding of Desnethé—Missinippi—Churchill River: (a) which Canada Post offices appeared on the moratorium list in 1994; (b) which Canada Post offices appeared on the moratorium list in 2007; (c) which Canada Post offices appeared on the moratorium list in 2016; (d) which Canada Post offices do not appear on moratorium lists in (a), (b) and (c); (e) which Canada Post offices listed in (a), (b), (c) and (d) have been closed; (f) for what reasons were the Canada Post offices in (e) closed; (g) in each instance of Post Office closures in (f), were the required one-month notice and public consultation requirements referred to in the Postal Service Charter fulfilled and, if not, in which instances were they not fulfilled; (h) how many employees has Canada Post let go as a result of closures in (e); and (i) how many individuals and households did not have access to a retail postal outlet or corporate post office within 15 km of their home as a result of closures in (e)? Q-25052 — 6 mai 2019 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les activités de Postes Canada dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River : a) quels bureaux de Postes Canada étaient visés par le moratoire de 1994; b) quels bureaux de Postes Canada étaient visés par le moratoire de 2007; c) quels bureaux de Postes Canada étaient visés par le moratoire de 2016; d) quels bureaux de Postes Canada n’étaient pas visés par les moratoires mentionnés en a), b) et c); e) quels bureaux de Postes Canada mentionnés en a), b), c) et d) ont été fermés; f) pour quelles raisons les bureaux de Postes Canada mentionnés en e) ont-ils été fermés; g) pour chaque fermeture de bureau de Postes Canada mentionnée en f), les exigences concernant le préavis d’un mois et les consultations publiques prévues dans le Protocole du service postal canadien ont-elles été respectées et, sinon, dans quelles circonstances n'ont-elles pas été respectées; h) combien d’employés de Postes Canada ont perdu leur emploi en raison des fermetures mentionnées en e); i) combien de particuliers et de ménages n’ont pas eu accès à un comptoir postal ou à un bureau de poste dans un rayon de 15 kilomètres de leur domicile en raison des fermetures mentionnées en e)?
Q-25062 — May 6, 2019 — Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — With regard to the federal public service and the Canada School of Public Service’s Indigenous Learning Series: (a) how many employees of the public service are there, as of May 6, 2019; (b) is participation in the Indigenous Learning Series mandatory for public service employees, broken down by department; (c) are new employees of the public service, broken down by department, expected to complete any part of the Indigenous Learning Series as part of their on-boarding; (d) how many employees of the public service have access to the available learning products of the Indigenous Learning Series; (e) are public service employees, both new and experienced, given time to complete training through the Indigenous Learning Series during contracted working hours; and (f) what number, by unit and percentage, of public service employees have completed training in the dedicated Indigenous Learning Series section of GCcampus? Q-25062 — 6 mai 2019 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne la fonction publique fédérale et la Série d’apprentissage sur les questions autochtones de l’École de la fonction publique du Canada : a) combien d’employés la fonction publique compte-t-elle en date du 6 mai 2019; b) la participation à la Série d’apprentissage sur les questions autochtones est-elle obligatoire pour les employés de la fonction publique, ventilée par ministère; c) s’attend-on à ce que les nouveaux employés de la fonction publique terminent une partie de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones dans le cadre de leur intégration, ventilé par ministère; d) combien d’employés de la fonction publique ont accès aux produits d’apprentissage disponibles par l’entremise de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; e) pendant les heures de travail prévues, accorde-t-on du temps aux employés de la fonction publique, nouveaux et chevronnés, pour qu’ils suivent de la formation offerte par l’entremise de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; f) combien d’employés de la fonction publique, par unité et pourcentage, ont terminé des formations dans la section de GCcampus consacrée à la Série d’apprentissage sur les questions autochtones?
Q-25072 — May 6, 2019 — Mr. Masse (Windsor West) — With regard to federal funding in the constituency of Windsor West: what is the total amount of government funding since the fiscal year 2014-15, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Windsor West, broken down by department or agency, initiative, and amount? Q-25072 — 6 mai 2019 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Windsor-Ouest : quel est le total du financement gouvernemental accordé depuis l’exercice 2014-2015 jusqu'à l'exercice en cours dans la circonscription de Windsor-Ouest, ventilé par ministère ou organisme, initiative et montant?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-237 — May 6, 2019 — Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) — That the Standing Committee on Veterans Affairs be instructed to undertake a study of national monuments and cenotaphs recognizing our veterans to consider, among other things, (i) whether veterans of modern engagements are receiving equitable recognition and representation, (ii) how recognition of veterans of modern engagement can be incorporated in situations where design constraints may limit equitable recognition, (iii) the need to create or change policy related to updating recognition of newer engagements in our monuments and cenotaphs. M-237 — 6 mai 2019 — M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) — Que le Comité permanent des anciens combattants reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les monuments et les cénotaphes nationaux érigés en reconnaissance de nos anciens combattants en vue d’examiner, entre autres, (i) si les anciens combattants des missions modernes sont reconnus et représentés équitablement, (ii) comment la reconnaissance des anciens combattants des missions modernes peut être prise en compte dans les situations où des contraintes de conception risquent de limiter leur reconnaissance équitable, (iii) la nécessité d’élaborer ou de modifier des politiques liées à l’actualisation de nos monuments et cénotaphes pour tenir compte des missions plus récentes.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-201 — February 7, 2019 — Resuming consideration of the motion of Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — That, in the opinion of the House, the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities should examine the possibility and practicality of extending the maximum number of weeks of Employment Insurance sick benefits for those with long term illnesses; and that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than six months from the adoption of this motion. M-201 — 7 février 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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