| Q-2082 — May 6, 2016 — — With regard to the implementation or levy of a carbon tax, by the government, its departments and agencies: (a) have studies been conducted to determine how much global warming will be prevented by the imposition of a carbon tax over, (i) the next five years, (ii) the next ten years, (iii) the next 15 years, (iv) the next 20 years, (v) the next 25 years, (vi) the next 50 years, (vii) the next 75 years, (viii) the next 100 years; (b) what is meant by a carbon tax; (c) what does a carbon tax cover; (d) will a carbon tax levied be a straightforward tax levied on any emissions of carbon dioxide when they occur; (e) will a carbon tax levied be a straightforward tax levied on any emissions of carbon dioxide when they occur, regardless of where in Canada they occur; (f) does the carbon tax cover natural resource operations, and, if so, to what extent; (g) does the carbon tax cover oil extraction, and, if so, to what extent; (h) does the carbon tax cover natural gas extraction, and, if so, to what extent; (i) does the carbon tax cover coal mining or coal generation, and, if so, to what extent; (j) does the carbon tax cover the generation of electricity, and, if so, to what extent; (k) does the carbon tax cover agricultural activities and, if so, to what extent; (l) does the carbon tax cover carbon stored in soils; (m) how does the government plan to deal with measurement issues during implementation of a carbon tax; (n) how does the government plan to deal with measurement issues regarding the slow release of carbon dioxide over time; (o) how will carbon dioxide emissions be measured as this gas slowly leaks out of formations where carbon dioxide is sequestered; (p) will a carbon tax be applied to the type of emissions identified in (o); (q) does the carbon tax cover forestry operations, and, if so, to what extent; (r) does the carbon tax cover timber; (s) how will a carbon tax be levied on the content of carbon in timber; (t) how will a carbon tax be levied on the content of carbon in timber when it is harvested; (u) how will a carbon tax take in account carbon stored in wood products; (v) once trees reach maturity, how will the government prevent or delay harvest, broken down by each forest, and whether it is public or private; (w) how will carbon taxes be contracted; (x) how will carbon taxes be measured; (y) how will carbon taxes be monitored for compliance; and (z) what information, including the details of all documents, briefing notes and correspondence, has the government complied on implementing a mileage tax? |
Q-2082 — 6 mai 2016 — — En ce qui concerne la mise en œuvre ou l’imposition d’une taxe sur le carbone par le gouvernement, ses ministères et ses organismes : a) des études ont-elles été menées pour déterminer la mesure dans laquelle l’imposition d’une taxe sur le carbone ralentira le réchauffement climatique au cours (i) des cinq prochaines années, (ii) des dix prochaines années, (iii) des 15 prochaines années, (iv) des 20 prochaines années, (v) des 25 prochaines années, (vi) des 50 prochaines années, (vii) des 75 prochaines années, (viii) des 100 prochaines années; b) qu’entend-on par « taxe sur le carbone »; c) que couvre une taxe sur le carbone; d) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission; e) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission, sans égard à l’endroit au Canada où elle a lieu; f) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités d’exploitation des ressources naturelles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; g) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du pétrole et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; h) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du gaz naturel et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; i) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction de charbon ou la production d’électricité par le charbon et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; j) la taxe sur le carbone visera-t-elle la production d’électricité et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; k) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités agricoles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; l) la taxe sur le carbone visera-t-elle le carbone emprisonné dans le sol; m) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure au cours de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone; n) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure concernant l’émission lente de dioxyde de carbone; o) comment mesurera-t-on les émissions en dioxyde de carbone compte tenu du fait que ce gaz s’échappe lentement des formations où il était emprisonné; p) la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au type d’émissions décrit en o); q) la taxe sur le carbone visera-t-elle les exploitations forestières et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; r) la taxe sur le carbone visera-t-elle le bois d’œuvre; s) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle sur le carbone contenu dans le bois d’œuvre; t) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au bois d’œuvre au moment de la récolte; u) de quelle manière la taxe sur le carbone tiendra-t-elle compte du carbone contenu dans les produits du bois; v) de quelle manière le gouvernement préviendra-t-il ou retardera-t-il la récolte d’arbres matures pour chaque forêt, et selon s’il s’agit d’une terre publique ou privée; w) comment prélèvera-t-on la taxe sur le carbone; x) comment mesurera-t-on la taxe sur le carbone; y) comment surveillera-t-on la taxe sur le carbone de manière à en assurer la bonne application; z) quels renseignements, y compris ceux contenus dans les documents, les notes d’information et la correspondance, le gouvernement a-t-il recueillis sur la mise en oeuvre d'une taxe sur le kilométrage? |