Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 juin 2021 -

Parce que l’Agence du revenu du Canada a choisi de verser rapidement les paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada, elle n’a pas mis en place de contrôles rigoureux. Elle devra donc s’appuyer principalement sur des audits exhaustifs et coûteux, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

En mars 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance dont l’objectif était de déterminer si Finances Canada avait effectué des analyses sur le programme de la Subvention, et si l’Agence avait géré le programme de façon à limiter les abus en instaurant des contrôles appropriés.

L'audit a révélé que même si Finances Canada avait seulement réalisé une analyse partielle de la version initiale du programme de la Subvention, il avait par la suite procédé à une analyse complète et rigoureuse qui avait permis d’éclairer les changements qui allaient être apportés au programme. De plus, l’Agence avait choisi de ne pas mettre en place de contrôles rigoureux, et ne disposait pas des données infra-annuelles et à jour sur les revenus et les impôts dont elle avait besoin pour évaluer de façon efficiente les demandes. Par conséquent, elle devra s’appuyer principalement sur des audits exhaustifs et coûteux débutant au printemps 2021.

En raison de la valeur très importante de 98 milliards de dollars en Subventions versées, le Comité a formulé une recommandation à Finances Canada et quatre à l’Agence pour s’assurer que le programme soit bien évalué et que l’Agence puisse recouvrer les trop-payés et améliorer l’intégrité et l’efficience des programmes qu’elle gère.