PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Annexe B

Table 1 – Résidences assistées et établissements de soins de longue durée : Options de vote en Colombie-Britannique

Vote	Pendant les conditions électorales normales	EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Si les élections se déroulent pendant la pandémie de COVID-19 : Pas d’éclosion à l’établissement	EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Si les élections se déroulent pendant la pandémie de COVID‑19 : Éclosion à l’établissement ou dans une unité
Dans les aires communes	Offert aux résidents, aux visiteurs, au personnel ainsi qu’aux membres des services de santé d’urgence et des services de police. Le personnel est doté directement par Elections BC (EBC). Prévu pendant le vote par anticipation.	Le respect des directives du document Lieux de vote sécuritaires − Plan de sécurité lié à la COVID-19 sur le lieu de travail est essentiel. La directive de site unique ne s’applique pas au vote.	Une consultation avec le médecin-hygiéniste est nécessaire pour déterminer la pertinence de tenir le vote dans les aires communes pendant une éclosion.
Dans la chambre	Électeur assisté par une petite équipe mobile, dotée directement par EBC. Prévu pendant le vote par anticipation.	Le respect des directives du document Lieux de vote sécuritaires − Plan de sécurité lié à la COVID-19 sur le lieu de travail est essentiel, ainsi que toute directive locale concernant le lavage des mains, l’équipement de protection individuelle, etc. La directive de site unique ne s’applique pas au vote.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la pertinence de tenir le vote dans les chambres pendant une éclosion.
Par trousse	Non offert.	La procédure de demande commence au déclenchement des élections et les trousses doivent être retournées à la clôture du vote. Les demandes de trousses de vote des résidents sont récupérées sur les lieux. Les trousses de vote personnalisées sont livrées à l’établissement par messagerie, à raison d’une trousse pour chaque électeur qui en a fait la demande. Les électeurs remplissent leur trousse de vote et la retournent individuellement par la poste ou attendent le ramassage en lots du bureau électoral de circonscription.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la meilleure méthode pour assurer le vote par trousse pendant une éclosion.
Par téléphone avec assistance	Non offert.	Le vote se déroule sur une période d’environ deux semaines et prend fin à 16 h le jour du scrutin. Offert aux électeurs ayant un dossier d’inscription à jour. Les électeurs composent un numéro sans frais et sont guidés tout au long du processus de vote par une équipe d’EBC spécialement formée (au téléphone).	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la meilleure méthode pour assurer le vote par téléphone avec assistance pendant une éclosion.

Table 2 – Hôpitaux de soins aigus : Options de vote en Colombie-Britannique

Options de vote	Pendant les conditions électorales normales	EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Si les élections se déroulent pendant la pandémie de COVID-19 : Pas d’éclosion à l’établissement	EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Si les élections se déroulent pendant la pandémie de COVID-19 : Éclosion à l’établissement ou dans une unité
Dans les aires commune	Offert aux patients ambulatoires, aux visiteurs et au personnel, ainsi qu’aux membres des services de santé d’urgence et des services de police. Le personnel est doté directement par EBC. Le jour du scrutin seulement.	Le respect des directives du document Lieux de vote sécuritaires − Plan de sécurité lié à la COVID-19 sur le lieu de travail est essentiel. La directive de site unique ne s’applique pas au vote.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la pertinence de tenir le vote dans les aires communes pendant une éclosion.
Dans la chambre	De petites équipes mobiles proposent le vote dans la chambre des patients qui ne sont pas ambulatoires. Certaines aires de l’hôpital (p. ex. urgence, unité des soins intensifs) ne sont pas desservies par les équipes mobiles. Le personnel est doté directement par EBC. Le jour du scrutin seulement.	Le respect des directives du document Lieux de vote sécuritaires − Plan de sécurité lié à la COVID-19 sur le lieu de travail est essentiel, ainsi que toute directive locale concernant le lavage des mains, l’équipement de protection individuelle, etc. La directive de site unique ne s’applique pas au vote.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la pertinence de tenir le vote dans les chambres pendant une éclosion.
Par trousse − si le vote dans les aires communes ou dans les chambres n’est pas possible	Non offert.	Non offert.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la meilleure méthode pour assurer le vote par trousse pendant une éclosion.
Par téléphone avec assistance − si le vote dans les aires communes ou dans les chambres n’est pas possible	Non offert.	Non offert.	Une consultation avec le médecin hygiéniste est nécessaire pour déterminer la meilleure méthode pour assurer le vote par téléphone avec assistance pendant une éclosion.