SECU Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 8, 11, 15, 18, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 30) de la 43e législature, 2e session, et réunions nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 de la 43e législature, 1re session est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
L’hon. John McKay