Passer au contenu
Début du contenu

Ordre projeté des travaux

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 315

SÉANCE No 315

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Wednesday, May 22, 2024

Le mercredi 22 mai 2024

Pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

——————————

——————————

2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

——————————

——————————

3:00 p.m.       

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-69 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Budget Implementation Act, 2024, No. 1 — Second reading (deferred recorded division on the amendment of Mr. Alison (Niagara West))

C-69 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi no 1 d'exécution du budget de 2024— deuxième lecture (vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Alison (Niagara-Ouest))

Recorded division on the amendment — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal sur l’amendement — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

Voting on main motion — immediately after the amendment is disposed of, should it be resolved in the negative, pursuant to order made Tuesday, May 21, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l'on aura disposé de l'amendement, advenant qu’il soit résolu négativement, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 mai 2024 en application de l’article 78(3) du Règlement.

     ——————————

——————————

Private Members’ Business

Affaires émanant des députés

C-381 — Mr. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Protection against Extortion Act — Second reading

C-381 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Loi sur la protection contre l'extorsion — Deuxième lecture

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 93(1).

Vote par appel nominal — différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

——————————

——————————

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 39 — The Leader of the Government in the House of Commons — Proceedings on Bill C-64, An Act respecting pharmacare (resuming debate)

No 39 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister, the Leader of the Opposition and the member replying immediately after the minister — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre, le chef de l'opposition et le député répliquant immédiatement après le ministre — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Closure — notice given Friday, May 10, 2024, pursuant to Standing Order 57.

Clôture — avis donné le vendredi 10 mai 2024, conformément à l'article 57 du Règlement.

——————————

——————————

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-59 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Fall Economic Statement Implementation Act, 2023 — Third reading (resuming debate) 

C-59 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 — Troisième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Voting — 

Mise aux voix — 

Not later than the expiry of the five hours provided for debate, pursuant to order made Thursday, June 9, 2024, under the provisions of Standing Order 78(3). 

Au plus tard à la fin des cinq heures prévues pour le débat, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l’article 78(3) du Règlement.

Debate — three hours and 59 minutes remaining.

Débat — il reste trois heures et 59 minutes.

Nine questions, pursuant to the statement by the Speaker of Tuesday, May 21, 2024, under the provisions of Standing Order 69.1.

Neuf questions, conformément à la déclaration du Président du mardi 21 mai 2024 en application de l’article 69.1 du Règlement. 

     ——————————

——————————

5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-368 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) — Second reading (resuming debate)

C-368 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

——————————

——————————

6:30 p.m.

18 h 30

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

      See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

——————————

——————————

Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

——————————

——————————

12:30 a.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE