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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 114

Wednesday, June 9, 2021

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 114

Le mercredi 9 juin 2021

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 8, 2021 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts”. 8 juin 2021 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-8032 — June 8, 2021 — Mr. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — With regard to the size of the public service: (a) what is the total number of employees or full-time equivalents, broken down by year since 2010; and (b) what is the annual breakdown of (a) by department, agency, Crown corporation, or other government entity? Q-8032 — 8 juin 2021 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne la taille de la fonction publique : a) quel est le nombre total d'employés ou d'équivalents temps plein, ventilé par année depuis 2010; b) quelle est la répartition annuelle en a) par ministère, organisme, société d'État ou autre entité gouvernementale?
Q-8042 — June 8, 2021 — Mr. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — With regard to the Advisory Panel on systemic racism, discrimination with a focus on anti-Indigenous and anti-Black racism, LGBTQ2+ prejudice, gender bias and White Supremacy announced by the Minister of National Defence in December 2020: (a) why was focusing on antisemitism and Islamophobia not a part of the panel’s mandate; (b) was the decision to exclude antisemitism or Islamophobia intentional or was it a mistake; and (c) if these exclusions were a mistake, what specific action, if any, has the Minister of National Defence taken to correct these errors, and on what date was the action taken? Q-8042 — 8 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, dont le ministre de la Défense nationale a annoncé la création en décembre 2020 : a) pour quelle raison l’antisémitisme et l'islamophobie ont-ils été exclus du mandat du groupe; b) la décision d’exclure l’antisémitisme ou l'islamophobie était-elle intentionnelle ou une erreur; c) si ces omissions étaient des erreurs, quelle mesure précise, le cas échéant, le ministre de la Défense nationale a-t-il prise pour rectifier ces erreurs, et à quelle date cette mesure a-t-elle été prise?
Q-8052 — June 8, 2021 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to the August 15, 2020 Statement from the Office of the Chief Information Officer of the Government of Canada on recent credential stuffing attacks: (a) what specific actions were taken in response to the attacks; and (b) on what dates did each action referred to in (a) occur? Q-8052 — 8 juin 2021 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la déclaration du 15 août 2020 du Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada au sujet des récentes attaques par bourrage de justificatifs : a) quelles mesures précises ont été prises en réaction à ces attaques; b) à quelles dates les mesures visées en a) ont-elles été prises?
Q-8062 — June 8, 2021 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to attacks by hackers on government networks, broken down by year since 2016 and by department or agency: (a) how many times did foreign hackers target government networks, broken down by known or suspected country; (b) how many times were the foreign hackers successful, broken down by known or suspected country; (c) how many times did domestic hackers target government networks; (d) how many times were the domestic hackers successful; (e) how many of the (i) foreign, (ii) domestic hacking attempts resulted in a police report being filed; and (f) how many hacking incidents were not reported to the police, and, for each incident, broken down by date, why was the incident not reported to the police? Q-8062 — 8 juin 2021 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les réseaux gouvernementaux, ventilées par année depuis 2016 et par ministère ou organisme gouvernemental : a) combien de fois les réseaux gouvernementaux ont-ils été visés par des cyberattaques d’origine étrangère, ventilées par pays d’origine confirmé ou supposé de l’attaque; b) combien de fois les cyberattaques d'origine étrangère ont été réussies, ventilées par pays d’origine confirmé ou supposé de l’attaque; c) combien de fois les réseaux gouvernementaux ont-ils été visés par des cyberattaques d’origine intérieure; d) combien de fois les pirates canadiens ont-ils réussi; e) combien de fois les cyberattaques d’origine (i) étrangère, (ii) intérieure ont-elles été signalées à la police; f) combien de cas de piratage n’ont pas été signalés à la police, et, pour chaque cas, ventilé par date, pour quelle raison n’a-t-il pas été signalé?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Main Estimates Budget principal des dépenses
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 7, 2021 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2022, less the amounts voted in the interim supply, be concurred in. 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 7, 2021 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2022, be concurred in. 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-91 — June 8, 2021 — Mr. Badawey (Niagara Centre) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that a primary objective of the Convention on Great Lakes Fisheries between Canada and the United States of America is the fostering and maintenance of productive and meaningful cross-border working relationships; and (b) immediately initiate a machinery of government change that would transfer all fiduciary functions relating to the Great Lakes Fishery Commission from the Department of Fisheries and Oceans to Global Affairs Canada. M-91 — 8 juin 2021 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’un des objectifs premiers de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d’Amérique consiste à promouvoir et à entretenir des relations transfrontalières fructueuses et constructives; b) modifier immédiatement l’appareil gouvernemental de manière à transférer toutes les fonctions fiduciaires liées à la Commission des pêcheries des Grands Lacs du ministère des Pêches et des Océans à Affaires mondiales Canada.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-58 — January 21, 2021 — Mr. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin) — That: M-58 — 21 janvier 2021 — M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que :
(a) the House recognize that gender-based analysis plus (GBA+) is an analytical process that provides a rigorous methodology for assessing systemic inequalities, as well as a means to determine how diverse groups of women, men, and gender diverse people may experience policies, programs and initiatives; and a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives;
(b) in the opinion of the House, the government should direct the Department of National Defence to implement GBA+ to meet recruitment and retention targets for under-represented groups. b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés.

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