Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 31 Le mercredi 18 novembre 2020 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 17 novembre 2020 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Projet de loi intitulé « Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-213 — 23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments. |