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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 82

Friday, April 16, 2021

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 82

Le vendredi 16 avril 2021

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 15, 2021 — Mr. Lefebvre (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Companies’ Creditors Arrangement Act”. 15 avril 2021 — M. Lefebvre (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ».


April 15, 2021 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (sentencing)”. 15 avril 2021 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

April 15, 2021 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the fifth report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Friday, March 26, 2021, be concurred in. 15 avril 2021 — M. Poilievre (Carleton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé.

Questions

Questions

Q-6222 — April 15, 2021 — Mr. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — With regard to expenditures on consulting by the government since January 1, 2016, broken down by year and by department, agency or other government entity: (a) what was the total amount spent on (i) training consultants (code 0446), (ii) information technology and telecommunications consultants (code 0473), (iii) management consulting (code 0491), (iv) other types of consultants or consulting, broken down by type and object code; and (b) for each response in (a), what is the total value of the expenditures that were awarded (i) competitively, (ii) sole-sourced? Q-6222 — 15 avril 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en TI et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse fournie en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre (i) d’un processus concurrentiel, (ii) d’un contrat à fournisseur unique?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-219 — September 23, 2020 — Mr. Nater (Perth—Wellington) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-219, An Act to amend the Criminal Code (sexual exploitation). C-219 — 23 septembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — March 6, 2020 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mr. Melillo (Kenora) — September 28, 2020 M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020

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