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AGRI Rapport du Comité

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TROUVER L’ÉQUILIBRE : EXIGENCES CONCERNANT LES DISPOSITIFS DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE AYANT UNE INCIDENCE SUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX

 

 

Rapport du Comité permanent
de l’agriculture et de l’agroalimentaire

 

Le président
Kody Blois

 

 

 

DÉCEMBRE 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION