OGGO Document pertinent de comité
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le lundi 17 octobre 2022, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le développement, lancement et entretien de l’Application ArriveCan; que le Comité consacre un minimum de deux réunions à cette étude;
que le Comité exige la production, en format non-caviardé, des documents suivants : la liste de tous les entrepreneurs et sous-traitants, la ventilation des coûts, la liste des contrats, toutes les demandes de propositions (DP), et les factures;
que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité en format électronique au plus tard à midi le dixième jour ouvrable suivant l’adoption de la présente motion;
que le Comité invite les témoins suivants : Service public et Approvisionnement Canada L’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, L’Agence des services frontaliers du Canada, Kristian Firth et Darren Anthony, GCstrategies, Mark Webber, président, Syndicat des Douances et de l’Immigration;
qu’après avoir entendu ces témoins, le comité détermine si d’autres réunions sont nécessaires et les témoins qu’il juge pertinents pour comparaître.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Agence des services frontaliers du Canada