Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 20 octobre 2022 -

Dans un climat marqué par une certaine controverse, le gouvernement du Canada a reçu sa 23e opinion de vérification non modifiée consécutive de la part de la vérificatrice générale du Canada, qui atteste qu’il a correctement présenté ses résultats financiers globaux au Parlement et aux Canadiens pour l’exercice 2020 2021, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par le président du Comité, John Williamson. L’opposition officielle a également présenté un rapport dissident.

Les Comptes publics du Canada 2021 ont été déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Ils présentent les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, notamment des renseignements sur les recettes, les dépenses, le solde budgétaire, le passif, l’actif et le déficit accumulé du gouvernement. Fait inhabituel, le gouvernement fédéral a rouvert les livres vérifiés en novembre 2021 pour ajouter près de 10 milliards de dollars de dépenses, et ce après que la vérificatrice générale Karen Hogan eut signé les comptes publics le 9 septembre 2021. Pour la première fois en vertu des règles comptables actuelles du secteur public, cette modification a nécessité un deuxième examen et une deuxième signature de la part de la vérificatrice générale, ce que l’on appelle une opinion de vérification « à double date ».

Parallèlement au dépôt des Comptes publics du Canada de 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté son Commentaire sur les audits financiers, y compris les Observations de la vérificatrice générale, qui faisaient auparavant partie des Comptes publics du Canada. Cette année, les Observations ont porté principalement sur l’administration de la paye, et les stocks de la Défense nationale. De plus, le Commentaire de cette année comprend une analyse des mesures prises par le gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19 et des 244 milliards de dollars dépensés en soutien direct.

Dans son rapport, le Comité a formulé trois recommandations à l’intention du gouvernement du Canada afin d’améliorer la production de rapports financiers fédéraux. En outre, le Comité tient à remercier tous ceux et celles qui ont participé à la préparation des Comptes publics du Canada 2021 et à l’audit des états financiers du gouvernement, deux activités essentielles à la transparence et à la responsabilisation du gouvernement fédéral.