Passer au contenu
Début du contenu

État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

Le mercredi 29 mai 2024


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.
C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 23 novembre 2021
C-2Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 23 novembre 2021
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 26 et 29 novembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture et aux délibérations en comité — 2 décembre 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 2 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-1) — 14 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport; lu une troisième fois et adopté — 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 16 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 17 décembre 2021
C-3Le ministre du TravailLoi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 3, 6 et 8 décembre 2021
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 décembre 2021; adoption — 8 décembre 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 9 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-2) — 15 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté— 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 17 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 27) — 17 décembre 2021
C-4Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 1er décembre 2021
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 1er décembre 2021
Adoption par le Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 8 décembre 2021
C-5Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 13, 14, 15 décembre 2021 et 30 mars 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 mars 2022; adoption — 30 mars 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 mars 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-81) — 30 mai 2022
Débat à l'étape du rapport — 1er et 9 juin 2022
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 juin 2022; adoption — 9 juin 2022
Adoption à l'étape du rapport — 13 juin 2022
Débat en troisième lecture — 14 juin 2022
Troisième lecture et adoption — 15 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 15) — 17 novembre 2022
Adoption par le Sénat — 17 novembre 2022
C-6RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 4 pour 2021-2022)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 — Adoption — 9 décembre 2021 (Voir Travaux des subsides no 3)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 17 décembre 2021
C-7Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 9 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2021
C-8Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens no 1 (document parlementaire no 8570-441-1) — Adoption — 15 décembre 2021
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 15 décembre 2021
Première lecture — 15 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 2, 3, 4, 7 et 9 février 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 février 2022
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-441-32) — 1er mars 2022
Débat à l'étape du rapport — 4, 23, 25, 28 mars, 4, 28 et 29 avril 2022
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1er avril 2022; adoption — 28 avril 2022
Adoption à l'étape du rapport — 2 mai 2022
Débat en troisième lecture — 2 et 3 mai 2022
Troisième lecture et adoption — 4 mai 2022
Adoption par le Sénat — 9 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 5) — 9 juin 2022
C-9RLe ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi sur les juges
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 16 juin, 21 et 28 octobre 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 25 octobre 2022; adoption — 26 octobre 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 octobre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-168) — 6 décembre 2022
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2022
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 1er juin 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 15 juin 2023; réputée adoptée — 21 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 21 juin 2023
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 21 juin 2023
Adoption par le Sénat — 21 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 18) — 22 juin 2023
C-10RLe ministre de la SantéLoi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé — 31 janvier 2022
Dépôt et première lecture — 31 janvier 2022
Débat en deuxième lecture — 14 février 2022
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 14 février 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 8)
Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 février 2022
Adoption par le Sénat — 4 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 4 mars 2022
C-11Le ministre du Patrimoine canadienLoi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 2 février 2022
Débat en deuxième lecture — 16, 28 février, 29 mars, 5 et 11 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 mai 2022; adoption — 11 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 12 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 juin 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 16)
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-103) — 15 juin 2022
Débat à l'étape du rapport — 17 juin 2022
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement; débat en troisième lecture — 20 juin 2022
Troisième lecture et adoption — 21 juin 2022
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 2 février 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 9, 27 et 30 mars 2023
Motion no 1 relative aux amendements du Sénat — Débat — 8 et 9 mars 2023
Motion no 2 relative aux amendements du Sénat — Débat — 27 et 30 mars 2023; adoption — 30 mars 2023
Ordre relatif aux délibérations sur la motion no 2 pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 27 mars 2023
Clôture sur la motion no 2 — Avis — 29 mars 2023; adoption — 30 mars 2023
Adoption — 30 mars 2023
Adoption par le Sénat — 27 avril 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 27 avril 2023
C-12RLa ministre des AînésLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Recommandation royale — Avis donné par la ministre des Aînés — 8 février 2022
Dépôt et première lecture — 8 février 2022
Débat en deuxième lecture — 15 février 2022
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 15 février 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 7)
Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 février 2022
Adoption par le Sénat — 3 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 3 mars 2022
C-13RLa ministre des Langues officiellesLoi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Recommandation royale  — Avis donné par la ministre des Langues officielles — 1er mars 2022
Dépôt et première lecture — 1er mars 2022
Débat en deuxième lecture — 1er, 6 avril, 12 et 20 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 mai 2022; adoption — 20 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles — 30 mai 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-234) — 18 avril 2023
Débat à l'étape du rapport — 26 avril et 10 mai 2023
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 11 mai 2023
Débat en troisième lecture — 12 mai 2023
Troisième lecture et adoption — 15 mai 2023
Adoption par le Sénat — 15 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 15) — 20 juin 2023
C-14RLe ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités — 23 mars 2022
Dépôt et première lecture — 24 mars 2022
Débat en deuxième lecture — 7 avril, 16 et 18 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 16 mai 2022; adoption — 17 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2022
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-441-93) — 10 juin 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 15 juin 2022
Débat à l'étape du rapport; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 juin 2022
Adoption par le Sénat — 21 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 23 juin 2022
C-15RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 5 pour 2021-2022)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 — Adoption — 24 mars 2022 (Voir Travaux des subsides no 5)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2022
Adoption par le Sénat — 31 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 31 mars 2022
C-16RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (Loi de crédits no 1 pour 2022-2023)
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 — Adoption — 24 mars 2022 (Voir Travaux des subsides no 7)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2022
Adoption par le Sénat — 31 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 31 mars 2022
C-17vice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 24 mars 2022
Dépôt et première lecture — 25 mars 2022
C-18RLe ministre du Patrimoine canadienLoi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Dépôt et première lecture — 5 avril 2022
Débat en deuxième lecture — 13 et 30 mai 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre du Patrimoine canadien — 25 avril 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 20 mai 2022; adoption — 30 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-175) — 9 décembre 2022
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 13 décembre 2022
Troisième lecture et adoption — 14 décembre 2022
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 19 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 19 juin 2023
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 19 juin 2023; adoption — 20 juin 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Adoption — 21 juin 2023
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 22 juin 2023
Adoption par le Sénat — 22 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 23) — 22 juin 2023
C-19Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens no 8 (document parlementaire no 8570-441-8) — Adoption — 28 avril 2022
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 28 avril 2022
Dépôt et première lecture — 28 avril 2022
Débat en deuxième lecture — 3, 4, 5, 6 et 9 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 mai 2022; adoption — 9 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 mai 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-87) — 1er juin 2022
Amendement irrecevable adopté par le Comité déclaré nul et non avenu et, par ordre du Président, retiré du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre — 2 juin 2022
Débat à l'étape du rapport — 3 et 6 juin 2022
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 3 juin 2022; adoption — 6 juin 2022
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 7 juin 2022
Débat en troisième lecture — 8 juin 2022
Troisième lecture et adoption — 9 juin 2022
Adoption par le Sénat — 23 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 10) — 23 juin 2022
C-20RLe ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesLoi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Dépôt et première lecture — 19 mai 2022
Débat en deuxième lecture — 3, 22 et 25 novembre 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Sécurité publique — 26 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 25 novembre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-341) — 9 novembre 2023
Débat à l'étape du rapport — 3 mai 2024
C-21Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dépôt et première lecture — 30 mai 2022
Débat en deuxième lecture — 9, 20, 21 et 22 juin 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 20 juin 2022; adoption — 21 juin 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 23 juin 2022
Ordre relatif à l'élargissement de la portée en comité et aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 9 mai 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 25)
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-260) — 12 mai 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 mai 2023
Débat à l'étape du rapport — 16 mai 2023
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture — 17 mai 2023
Troisième lecture et adoption — 18 mai 2023
Adoption par le Sénat — 14 décembre 2023
Sanction royale (chapitre no 32) — 15 décembre 2023
C-22RLa ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicapLoi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Dépôt et première lecture — 2 juin 2022
Débat en deuxième lecture — 20 septembre, 16 et 17 octobre 2022
Recommandation royale — Avis donné par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap — 8 juin 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 18 octobre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-185) — 14 décembre 2022
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 1er février 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 1er février 2023
Troisième lecture et adoption — 2 février 2023
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 18 mai 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; réputée adoptée — 14 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 14 juin 2023
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 20 juin 2023
Adoption par le Sénat — 20 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 17) — 22 juin 2023
C-23RLe ministre de l’Environnement et du Changement climatiqueLoi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel
Dépôt et première lecture — 7 juin 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique — 8 juin 2022
Débat en deuxième lecture — 2 décembre 2022 et 21 mars 2023
C-24RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 — Adoption — 7 juin 2022 (Voir Travaux des subsides no 6)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 juin 2022
Adoption par le Sénat — 21 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 23 juin 2022
C-25RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 — Adoption — 7 juin 2022 (Voir Travaux des subsides no 9)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 juin 2022
Adoption par le Sénat — 21 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 23 juin 2022
C-26RLe ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesLoi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 14 juin 2022
Débat en deuxième lecture — 1er décembre 2022, 6 et 23 mars 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 mars 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-416) — 19 avril 2024
C-27RLe ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’IndustrieLoi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 16 juin 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — 20 juin 2022
Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 28 novembre 2022 (Voir les Journaux)
Débat en deuxième lecture — 4, 28 novembre 2022, 7, 28 mars et 20 avril 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 24 avril 2023
C-28Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 11) — 23 juin 2022
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2022
Objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 21 juin 2022
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 22 juin 2022
Adoption par le Sénat — 23 juin 2022
C-29Le ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Dépôt et première lecture — 22 juin 2022
Débat en deuxième lecture — 21 et 28 septembre 2022
Adoption; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 29 septembre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-150) — 21 novembre 2022
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 29 novembre 2022
Débat en troisième lecture — 29 et 30 novembre 2022
Troisième lecture et adoption — 1er décembre 2022
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 30 novembre 2023
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 19 mars 2024; adoption — 20 mars 2024
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 9, 12 février et 19 avril 2024; adoption — 29 avril 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 30 avril 2024
C-30Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 20 septembre 2022
Dépôt et première lecture — 20 septembre 2022
Débat en deuxième lecture — 22, 23 et 26 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 28 septembre 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 28 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 3 octobre 2022
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-441-130); réputé adopté à l'étape du rapport — 4 octobre 2022
Débat en troisième lecture — 4 et 5 octobre 2022
Troisième lecture et adoption — 6 octobre 2022
Adoption par le Sénat — 18 octobre 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 13) — 18 octobre 2022
C-31RLe ministre de la SantéLoi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Dépôt et première lecture — 20 septembre 2022
Débat en deuxième lecture — 22, 23, 26 septembre, 3, 5, 7 et 18 octobre 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé — 21 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations — 5 octobre 2022
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 18 octobre 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 20)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 19 octobre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-139) — 25 octobre 2022
Certains amendements irrecevables adoptés par le Comité déclarés nuls et non avenus et, par ordre du Président, retirés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et le projet de loi réimprimé en conséquence — 25 octobre 2022
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 27 octobre 2022
Adoption par le Sénat — 17 novembre 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 14) — 17 novembre 2022
C-32Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 3 novembre 2022
Dépôt et première lecture — 4 novembre 2022
Débat en deuxième lecture — 14, 15, 16, 17, 18 et 21 novembre 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 18 novembre 2022; adoption — 21 novembre 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 22 novembre 2022
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-441-160) — 1er décembre 2022
Débat à l'étape du rapport — 5 et 6 décembre 2022
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 décembre 2022; adoption — 6 décembre 2022
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 7 décembre 2022
Troisième lecture et adoption — 8 décembre 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 19) — 15 décembre 2022
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2022
C-33Le ministre des TransportsLoi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2022
Débat en deuxième lecture — 10 mars, 8 juin et 21 septembre 2023
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 juin 2023; adoption — 12 juin 2023
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture — 21 septembre 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 26 septembre 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-382) — 7 février 2024
C-34Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’IndustrieLoi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2022
Débat en deuxième lecture — 3, 6, 8, 17 février et 31 mars 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 17 avril 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-320) — 28 septembre 2023
Débat à l'étape du rapport — 26, 30 octobre et 6 novembre 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 3 novembre 2023; adoption — 6 novembre 2023
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 7 novembre 2023
Débat en troisième lecture — 9 novembre 2023
Troisième lecture et adoption — 20 novembre 2023
Adoption par le Sénat — 22 mars 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 22 mars 2024
C-35RLa ministre de la Famille, des Enfants et du Développement socialLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Recommandation royale — Avis donné par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — 7 décembre 2022
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2022
Débat en deuxième lecture — 30 et 31 janvier 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 1er février 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-254) — 4 mai 2023
Débat à l'étape du rapport — 31 mai, 6 et 8 juin 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2023; adoption — 6 juin 2023
Adoption à l'étape du rapport — 12 juin 2023
Débat en troisième lecture — 14 et 15 juin 2023
Troisième lecture et adoption — 19 juin 2023
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 7 décembre 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 14, 16 et 29 février 2024; adoption — 29 février 2024
Clôture — Avis — 28 février 2024; adoption — 29 février 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 19 mars 2024
C-36RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 — Adoption — 8 décembre 2022 (Voir Travaux des subsides no 11)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 8 décembre 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 20) — 15 décembre 2022
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2022
C-37La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicapLoi modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Conseil d'appel en assurance-emploi)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2022
Recommandation royale — Avis donné par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap — 26 janvier 2023
C-38La ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’OntarioLoi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2022
Débat en deuxième lecture — 20 octobre 2023 et 22 mars 2024
C-39Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dépôt et première lecture — 2 février 2023
Débat en deuxième lecture — 13 et 15 février 2023
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 13 février 2023
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 février 2023
Adoption par le Sénat — 9 mars 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 9 mars 2023
C-40RLe ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 février 2023
Dépôt et première lecture — 16 février 2023
Débat en deuxième lecture — 12 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 21 juin 2023
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 21 juin 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-380) — 7 février 2024
C-41Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 9 mars 2023
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 mars 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 22 mars 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-282) — 5 juin 2023
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 9 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 8 juin 2023
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2023
Adoption par le Sénat — 15 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 14) — 20 juin 2023
C-42Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’IndustrieLoi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 22 mars 2023
Débat en deuxième lecture — 31 mars, 28 avril et 31 mai 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 1er juin 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-297) — 14 juin 2023
Débat à l'étape du rapport — 16 et 19 juin 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 16 juin 2023; adoption — 19 juin 2023
Adoption à l'étape du rapport — 20 juin 2023
Troisième lecture et adoption — 21 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 29) — 1er novembre 2023
Adoption par le Sénat — 1er novembre 2023
C-43RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (Loi de crédits no 5 pour 2022-2023)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 22 mars 2023
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 — Adoption — 22 mars 2023 (Voir Travaux des subsides no 13)
Adoption par le Sénat — 29 mars 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 30 mars 2023
C-44RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits no 1 pour 2023-2024)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 22 mars 2023
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 — Adoption — 22 mars 2023 (Voir Travaux des subsides no 15)
Adoption par le Sénat — 29 mars 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 30 mars 2023
C-45RLe ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Relations Couronne-Autochtones — 22 mars 2023
Dépôt et première lecture — 23 mars 2023
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 3 mai 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-258) — 12 mai 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 15 mai 2023
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 mai 2023
Adoption par le Sénat — 15 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 16) — 20 juin 2023
C-46Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 27 mars 2023
Dépôt et première lecture — 29 mars 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 11) — 10 mai 2023
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 19 avril 2023
Adoption par le Sénat — 10 mai 2023
C-47Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Motion des voies et moyens no 16 (document parlementaire no 8570-441-16) — Adoption — 20 avril 2023
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 18 avril 2023
Dépôt et première lecture — 20 avril 2023
Débat en deuxième lecture — 21, 24, 25, 27 avril et 1er mai 2023
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 28 avril 2023; adoption — 1er mai 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 2 mai 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-271) — 31 mai 2023
Débat à l'étape du rapport — 5 et 6 juin 2023
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 7 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport — 5 juin 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2023; adoption — 6 juin 2023
Troisième lecture et adoption — 8 juin 2023
Adoption par le Sénat — 22 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 22 juin 2023
C-48Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Dépôt et première lecture — 16 mai 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 18 septembre 2023
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 18 septembre 2023
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 28 novembre 2023
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; réputée adoptée — 30 novembre 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 30) — 5 décembre 2023
C-49RLe ministre de l’Énergie et des Ressources naturellesLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Ressources naturelles — 25 mai 2023
Dépôt et première lecture — 30 mai 2023
Débat en deuxième lecture — 19 septembre, 6 et 16 octobre 2023
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 octobre 2023; adoption — 16 octobre 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 17 octobre 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-413) — 18 avril 2024
Adoption à l'étape du rapport — 2 mai 2024
Débat en troisième lecture — 2, 27 et 28 mai 2024
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 24 mai 2024; adoption — 27 mai 2024
Troisième lecture et adoption — 29 mai 2024
C-50RLe ministre de l’Énergie et des Ressources naturellesLoi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Ressources naturelles — 13 juin 2023
Dépôt et première lecture — 15 juin 2023
Débat en deuxième lecture — 29 septembre et 19 octobre 2023
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 18 octobre 2023; adoption — 19 octobre 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 23 octobre 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 4 décembre 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 31)
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-365) — 11 décembre 2023
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 11 avril 2024
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 avril 2024
C-51Le ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
Motion des voies et moyens no 17 (document parlementaire no 8570-441-17) — Réputée adoptée — 16 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture — 16 juin 2023
Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 16 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2023
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 19 juin 2023
Adoption par le Sénat — 22 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 22) — 22 juin 2023
C-52Le ministre des TransportsLoi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada
Dépôt et première lecture — 20 juin 2023
Débat en deuxième lecture — 27 octobre et 21 novembre 2023
C-53Le ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Motion des voies et moyens no 18 (document parlementaire no 8570-441-18) — Réputée adoptée — 21 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture — 21 juin 2023
Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 21 juin 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-384) — 8 février 2024
C-54R — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
(Loi de crédits no 2 pour 2023-2024)
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 22 juin 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 — Adoption — 21 juin 2023 (Voir Travaux des subsides no 14)
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2023
Présenté et lu une première fois; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; étudié en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adopté à l'étape du rapport; lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2023
Adoption par le Sénat — 22 juin 2023
C-55R — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
(Loi de crédits no 3 pour 2023-2024)
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 22 juin 2023
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 — Adoption — 21 juin 2023 (Voir Travaux des subsides no 17)
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2023
Présenté et lu une première fois; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; étudié en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adopté à l'étape du rapport; lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2023
Adoption par le Sénat — 22 juin 2023
C-56Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Dépôt et première lecture — 21 septembre 2023
Débat en deuxième lecture — 25, 26, 27 septembre, 3, 5 octobre et 23 novembre 2023
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 23 novembre 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 30)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 23 novembre 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-352) — 30 novembre 2023
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 5 décembre 2023
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 11 décembre 2023
Adoption par le Sénat — 14 décembre 2023
Sanction royale (chapitre no 31) — 15 décembre 2023
C-57RLa ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueLoi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Dépôt et première lecture — 17 octobre 2023
Débat en deuxième lecture — 23, 24 octobre, 3 et 20 novembre 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 21 novembre 2023
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-441-351) — 29 novembre 2023
Adoption à l'étape du rapport — 12 décembre 2023
Débat en troisième lecture — 12 décembre 2023, 2 et 5 février 2024
Troisième lecture et adoption — 6 février 2024
Adoption par le Sénat — 19 mars 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 19 mars 2024
C-58Le ministre du Travail et des AînésLoi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Dépôt et première lecture — 9 novembre 2023
Débat en deuxième lecture — 22, 24, 26, 27 novembre, 14 décembre 2023 et 26 février 2024
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 27 février 2024
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-442) — 22 mai 2024
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 24 mai 2024
Troisième lecture et adoption — 27 mai 2024
C-59Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Motion des voies et moyens no 19 (document parlementaire no 8570-441-19) — Adoption — 30 novembre 2023
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2023
Débat en deuxième lecture — 12 décembre 2023, 29, 30 et 31 janvier 2024
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 18 mars 2024
Déclaration du Président relative à la mise aux voix à la deuxième lecture en application de l’article 69.1 du Règlement — 30 janvier 2024 (Voir les Journaux)
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 février 2024
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 18 mars 2024
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-427) — 6 mai 2024
Débat à l'étape du rapport — 8, 9 et 10 mai 2024
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 mai 2024; adoption — 9 mai 2024
Adoption à l'étape du rapport — 21 mai 2024
Débat en troisième lecture — 21, 22 et 27 mai 2024
Troisième lecture et adoption — 28 mai 2024
C-60 — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Première lecture; deuxième lecture et renvoi au comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 décembre 2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 — Adoption — 7 décembre 2023 (Voir Travaux des subsides no 19)
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2023
Sanction royale (chapitre no 33) — 15 décembre 2023
C-61La ministre des Services aux AutochtonesLoi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Dépôt et première lecture — 11 décembre 2023
Débat en deuxième lecture — 5 février 2024
C-62Le ministre de la SantéLoi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dépôt et première lecture — 1er février 2024
Débat en deuxième lecture — 7 et 13 février 2024
Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 février 2024 (Voir Affaires émanant du gouvernement n o 34)
Deuxième lecture et renvoi au comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport — 14 février 2024
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 février 2024
Adoption par le Sénat — 29 février 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 29 février 2024
C-63RLe ministre de la JusticeLoi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 26 février 2024
C-64RLe ministre de la SantéLoi concernant l'assurance médicaments
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé - 29 février 2024
Dépôt et première lecture — 29 février 2024
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 3 mai 2024; adoption — 6 mai 2024
Débat en deuxième lecture — 16 avril et 6 mai 2024
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 7 mai 2024
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 22 mai 2024 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 39)
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-448) — 28 mai 2024
C-65Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesLoi modifiant la Loi électorale du Canada
Dépôt et première lecture — 20 mars 2024
C-66RLe ministre de la Défense nationaleLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Dépôt et première lecture — 21 mars 2024
C-67RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
(Loi de crédits no 5 pour 2023-2024)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2024
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 — Adoption — 21 mars 2024 (Voir Travaux des subsides no 21)
Adoption par le Sénat — 22 mars 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 5) — 22 mars 2024
C-68RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
(Loi de crédits no 1 pour 2024-2025)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2024
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 — Adoption — 21 mars 2024 (Voir Travaux des subsides no 23)
Adoption par le Sénat — 22 mars 2024
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 22 mars 2024
C-69Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Motion des voies et moyens no 24 (document parlementaire no 8570-441-24) — Adoption — 2 mai 2024
Dépôt et première lecture — 2 mai 2024
Débat en deuxième lecture — 7, 8 et 21 mai 2024
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 mai 2024; adoption — 21 mai 2024
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 22 mai 2024
C-70Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesLoi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales — 6 mai 2024
Dépôt et première lecture — 6 mai 2024
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 29 mai 2024
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 29 mai 2024
C-71Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Dépôt et première lecture — 23 mai 2024

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.
S-2Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Message reçu du Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021
S-4Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
Message reçu du Sénat — 21 juin 2022
Première lecture — 23 septembre 2022
Débat en deuxième lecture — 23 et 24 novembre 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 24 novembre 2022
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-441-176) — 13 décembre 2022
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 décembre 2022
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 décembre 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 17) — 15 décembre 2022
S-5Le ministre de l’Environnement et du Changement climatiqueLoi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Message reçu du Sénat — 22 juin 2022 et 13 juin 2023
Première lecture — 28 septembre 2022
Débat en deuxième lecture — 7, 18, 19, 24, 31 octobre et 2 novembre 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 28 octobre 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 3 novembre 2022
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-222) — 22 mars 2023
Débat à l'étape du rapport — 3 et 15 mai 2023
Débat en troisième lecture — 28 et 29 mai 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 4 mai 2023; adoption — 15 mai 2023
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 16 mai 2023
Troisième lecture et adoption — 30 mai 2023
Sénat adopte les amendements de la Chambre — 13 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 12) — 13 juin 2023
S-6La présidente du Conseil du TrésorLoi concernant la modernisation de la réglementation
Message reçu du Sénat — 20 juin 2022
Première lecture — 22 juin 2022
Débat en deuxième lecture — 3 mai 2023
S-7Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Message reçu du Sénat — 20 juin 2022
Première lecture — 20 octobre 2022
S-8Le ministre de la Sécurité publiqueLoi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Message reçu du Sénat — 16 juin 2022 et 21 juin 2023
Première lecture — 4 octobre 2022
Débat en deuxième lecture — 12 décembre 2022 et 10 février 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 13 février 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-272) — 31 mai 2023
Débat à l'étape du rapport — 13 et 16 juin 2023
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 15 juin 2023; adoption — 16 juin 2023
Adoption à l'étape du rapport — 19 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2023
Réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2023
Sénat adopte les amendements de la Chambre — 21 juin 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 19) — 22 juin 2023
S-9La ministre des Affaires étrangèresLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Message reçu du Sénat — 21 juin 2022
Première lecture — 4 octobre 2022
Débat en deuxième lecture — 15 décembre 2023
S-10Le ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Message reçu du Sénat — 16 juin 2022
Première lecture — 17 juin 2022
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 22 juin 2022
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 22 juin 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 9) — 23 juin 2022
S-11Le ministre de la JusticeLoi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Message reçu du Sénat — 30 janvier 2023
Première lecture — 7 février 2023
S-12Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Message reçu du Sénat — 18 septembre et 26 octobre 2023
Première lecture — 19 septembre 2023
Débat en deuxième lecture — 20 septembre et 4 octobre 2023
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 octobre 2023
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-324) — 23 octobre 2023
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 25 octobre 2023
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 28) — 26 octobre 2023
S-13Le ministre de la JusticeLoi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Message reçu du Sénat — 14 décembre 2023
Première lecture — 26 février 2024
S-14Le ministre de l’Environnement et du Changement climatiqueLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
Message reçu du Sénat — 14 décembre 2023
Première lecture — 27 février 2024
S-16Le ministre des Relations Couronne-AutochtonesLoi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Message reçu du Sénat — 22 mai 2024

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — La présidente du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 23 novembre 2021
No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021
Nombre total de jours désignés fixé à deux — 23 novembre 2021
Premier jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Comité spécial sur l'Afghanistan — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 7 décembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AFGH)
Deuxième et dernier jour désigné — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Offre de logements — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 9 décembre 2021
Rejetée — 9 décembre 2021
M. O'Toole (Durham) — Tarifs pétroliers — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Relations commerciales Canada-États-Unis — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Hoback (Prince Albert) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Cibles d'inflation — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. Steinley (Regina—Lewvan) — Modification de la Constitution du Canada (Saskatchewan Act) — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), M. Tochor (Saskatoon—University), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Kram (Regina—Wascana), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Hoback (Prince Albert), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Retrait — 1er février 2022
M. O'Toole (Durham) — Huawei — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Huawei et le futur réseau 5G — Avis — 6 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Fast (Abbotsford)
No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 26 novembre 2021
Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2021
Étude en comité plénier — 7 et 8 décembre 2021
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 8 décembre 2021
Adoption — 9 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-6)
No 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2022
Premier jour désigné — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan) — Avis — 1er février 2022
Avis aussi reçu de : Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), M. Tochor (Saskatoon—University), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Kram (Regina—Wascana), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Hoback (Prince Albert), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Débat — 8 février 2022
Adoptée — 9 février 2022
Deuxième jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19 — Avis — 8 février 2022
Avis aussi reçu de : Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 10 février 2022
Rejetée — 14 février 2022
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Représentation du Québec à la Chambre des communes — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie)
Débat — 1er mars 2022
Adoptée — 2 mars 2022
Quatrième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Invasion de l'Ukraine et gazoducs — Avis — 1er mars 2022
Avis aussi reçu de : Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. McLean (Calgary-Centre) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 3 mars 2022
Rejetée — 21 mars 2022
Cinquième jour désigné — M. Singh (Burnaby-Sud) — Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 21 mars 2022
Rejetée — 22 mars 2022
Sixième jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Réduction des taxes sur l’essence et le diesel — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 22 mars 2022
Rejetée — 23 mars 2022
Septième et dernier jour désigné — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Exigences fédérales de vaccination — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 24 mars 2022
Rejetée — 24 mars 2022
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Vérifications des contrats gouvernementaux avec McKinsey & Company — Avis — 4 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. Fast (Abbotsford) — Examen de la sécurité nationale de la prise de contrôle de Neo Lithium — Avis — 4 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. Chambers (Simcoe-Nord) — Mesures d'allègement fiscal pour les Canadiens — Avis — 8 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Commission d'enquête publique — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Système de soins de santé — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Thériault (Montcalm)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Secteur du pétrole et du gaz — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et Mme Pauzé (Repentigny)
M. Fast (Abbotsford) — Hausses d'impôts — Avis — 1er mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Pénurie de logements abordables — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Crise du maintien en poste et du recrutement du personnel infirmier — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Davies (Vancouver Kingsway) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Réfugiés afghans et ukrainiens — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Approbation du projet Bay du Nord — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. McLean (Calgary-Centre) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Aide aux réfugiés — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Levée de l'obligation de visa pour les réfugiés ukrainiens — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Fast (Abbotsford) — Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
No 5 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 19 février 2022
Crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 3 mars 2022
Crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 4 mars 2022
Crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 4 mars 2022
Crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 21 mars 2022
Crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 21 mars 2022
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 21 mars 2022
Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-15)
No 6 — Budget principal des dépenses 2022-2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 1er mars 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — Deuxième rapport du Comité permanent de la santé — 28 mars 2022
Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 mars 2022
Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 mai 2022
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 30 mai 2022
Crédits 1, 5, et L10 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Réputés retirés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 19 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 6 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 11 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 16 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 12e rapport du Comité permanent des comptes publics — 17 mai 2022
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration— 19 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 19 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Prolongation de l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien — Avis — 19 mai 2022; adoption d'office — 30 mai 2022
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 6 juin 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Cinquième rapport du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale — 30 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 30 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada — Premier rapport du Comité permanent du commerce international — 30 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Administration du Pipe-Line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 30 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 31 mai 2022
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2022
Adoption — 7 juin 2022 (Voir le projet de loi C-24)
No 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-16)
No 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2022
Premier jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 31 mars 2022
Rejetée — 4 avril 2022
Deuxième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Dépenses en matière de défense nationale — 1er avril 2022
Avis aussi reçu de : Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 5 avril 2022
Adoptée — 6 avril 2022
Troisième jour désigné — M. Champoux (Drummond) — Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière — Avis — 6 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Simard (Jonquière)
Débat — 10 mai 2022
Rejetée — 11 mai 2022
Quatrième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine — Avis — 10 mai 2022
Avis aussi reçu de : Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 12 mai 2022
Adoptée — 16 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — CACN)
Cinquième jour désigné — Mme Collins (Victoria) — Subventions pour le secteur pétrolier et gazier — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M. Angus (Timmins—Baie James) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 17 mai 2022
Rejetée — 18 mai 2022
Sixième jour désigné — Mme Lantsman (Thornhill) — Règles et niveaux de service concernant les voyages — Avis — 17 mai 2022
Avis aussi reçu de : Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 19 mai 2022
Rejetée — 30 mai 2022
Septième jour désigné — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme des chaires de recherche du Canada — Avis — 26 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 31 mai 2022
Rejetée — 1er juin 2022
Huitième et dernier jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Mesures d'aide financière immédiate — Avis — 3 juin 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 7 juin 2022
Rejetée — 7 juin 2022
M. Fast (Abbotsford) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 29 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Therrien (La Prairie) — Barbade et monarchie — Avis — 6 mai 2022
Avis aussi reçu de : Mme Normandin (Saint-Jean)
M. Fast (Abbotsford) — Suspension de la TPS sur les factures d'énergie résidentielles — Avis — 10 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Aide financière aux Canadiens — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Droits à la procréation — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Financiarisation du marché du logement — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Chambers (Simcoe-Nord) — Commission sur le blanchiment d’argent — Avis — 17 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Respect des francophones — Avis — 26 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Bergeron (Montarville) — Allégations de génocide du peuple acadien — Avis — 26 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Moore (Fundy Royal) — Décision de la Cour suprême du Canada sur la libération conditionnelle anticipée — Avis — 3 juin 2022
Avis aussi reçu de : M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Reddition de comptes du gouvernement et production de documents — Avis — 3 juin 2022
Avis aussi reçu de : M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
No 9 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 20 mai 2022
Adoption — 7 juin 2022 (Voir le projet de loi C-25)
No 10 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2022
Premier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 23 septembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 27 septembre 2022
Rejetée — 28 septembre 2022
Deuxième jour désigné — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Moratoire sur de nouvelles taxes — Avis — 27 septembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 29 septembre 2022
Rejetée — 3 octobre 2022
Troisième jour désigné — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Coûts élevés des aliments — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 6 octobre 2022
Adoptée — 17 octobre 2022
Quatrième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique — Avis — 18 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Stubbs (Lakeland) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 20 octobre 2022
Rejetée — 24 octobre 2022
Cinquième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Liens entre l’État canadien et la monarchie — Avis — 21 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie), M. Fortin (Rivière-du-Nord) et M. Champoux (Drummond)
Débat — 25 octobre 2022
Rejetée — 26 octobre 2022
Sixième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Vérification de gestion de l'application ArriveCAN — Avis — 28 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Nater (Perth—Wellington)
Débat — 1er novembre 2022
Adoptée — 2 novembre 2022
Septième et dernier jour désigné — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Taxe sur le carbone — Avis — 6 décembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)
Débat — 8 décembre 2022
Rejetée — 8 décembre 2022
M. Nater (Perth—Wellington) — Projet de loi C-11 — Avis — 27 septembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Brock (Brantford—Brant) — Application ArriveCAN et Loi sur la mise en quarantaine — Avis — 27 septembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Moore (Fundy Royal), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Frais de carte de crédit — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Johns (Courtenay—Alberni) — Soutien en matière de santé mentale — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — La crise du coût de la vie — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Instruction au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (bénéfices du secteur de l'épicerie) — Avis — 4 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Lantsman (Thornhill) — Résolution concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique — Avis — 18 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)
Mme Lantsman (Thornhill) — Corps des Gardiens de la révolution islamique — Avis — 18 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Loi sur le paiement au fur et à mesure — Avis — 28 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Barlow (Foothills) — Annulation de la taxe sur le carbone s'appliquant aux intrants et à la production alimentaires — Avis — 28 octobre 2022
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
M. Poilievre (Carleton) — Bureau du vérificateur général du Canada — Avis — 6 décembre 2022
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
No 11 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 17 novembre 2022
Crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 13e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 30 novembre 2022
Crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 2 décembre 2022
Crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé — Sixième rapport du Comité permanent de la santé — 5 décembre 2022
Crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 décembre 2022
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Huitième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 5 décembre 2022
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 5 décembre 2022
Adoption — 8 décembre 2022 (Voir le projet de loi C-36)
No 12 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2023
Premier jour désigné — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Réforme des libérations sous caution — Avis — 31 janvier 2023
Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Lantsman (Thornhill)
Débat — 2 février 2023
Rejetée — 6 février 2023
Deuxième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 31 janvier 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 7 février 2023
Rejetée — 8 février 2023
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Utilisation de la disposition de dérogation — Avis — 7 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Fortin (Rivière-du-Nord) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 9 février 2023
Rejetée — 13 février 2023
Quatrième jour désigné — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Hausse de l'inflation et du coût de la vie — Avis — 3 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 14 février 2023
Rejetée — 15 février 2023
Cinquième jour désigné — M. Singh (Burnaby-Sud) — Financement et livraison des soins de santé publics — Avis — 14 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 16 février 2023
Rejetée — 6 mars 2023
Sixième jour désigné — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ingérence étrangère) — Avis — 16 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Chong (Wellington—Halton Hills), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 20 mars 2023
Rejetée — 21 mars 2023
Septième et dernier jour désigné — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 20 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 22 mars 2023
Adoptée — 22 mars 2023
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 31 janvier 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Mme Kusie (Calgary Midnapore) — McKinsey and Company — Avis — 31 janvier 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Logement — Avis — 3 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Désinformation — Avis — 7 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) et M. Therrien (La Prairie)
M. Chambers (Simcoe-Nord) — Paiements pour la COVID — Avis — 10 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Taxe sur le carbone — Avis — 10 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Subvention salariale d’urgence du Canada et Prestation canadienne d’urgence — Avis — 14 février 2023
Avis aussi reçu de : Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Logement abordable — Avis — 14 février 2023
Avis aussi reçu de : Mme Kwan (Vancouver-Est), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Financement des services en santé mentale et en toxicomanie — Avis — 14 février 2023
Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections — Avis — 16 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Chong (Wellington—Halton Hills), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Hausse de taxe automatique sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 16 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Augmentation des taxes — Avis — 16 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ingérence étrangère) — Avis — 16 mars 2023
Avis aussi reçu de : M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Chong (Wellington—Halton Hills), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
No 13 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2023
Crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 10 mars 2023
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 10 mars 2023
Adoption — 22 mars 2023 (Voir le projet de loi C-43)
No 14 — Budget principal des dépenses 2023-2024
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2023
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — 10e rapport du Comité permanent des anciens combattants — 22 mars 2023
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Neuvième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 29 mars 2023
Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada — Septième rapport du Comité permanent du commerce international — 29 mars 2023
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Huitième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable — 30 mars 2023
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — 12e rapport du Comité permanent de la santé — 26 avril 2023
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 12e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 3 mai 2023
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances — Réputés retirés du Comité permanent des finances; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2023
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mai 2023
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 29 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Réputés retirés du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; renvoyé à un comité plénier — 3 mai 2023
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 15 mai 2023
Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — 17e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 10 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale — 12 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 16 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 17 mai 2023
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Prolongation de l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Avis — 17 mai 2023; adoption d'office — 30 mai 2023
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 13 juin 2023
Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Huitième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 30 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada et crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Neuvième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 31 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 43e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 31 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques — 10e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 31 mai 2023
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 28e rapport du Comité permanent des comptes publics — 31 mai 2023
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2023
Adoption — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-54)
No 15 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Adoption — 22 mars 2023 (Voir le projet de loi C-44)
No 16 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2023
Premier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Accès à la propriété et loyer abordable — Avis — 28 avril 2023
Avis aussi reçu de : M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 2 mai 2023
Rejetée — 3 mai 2023
Deuxième jour désigné — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Ingérence de la République populaire de Chine — Avis — 2 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 4 mai 2023
Adoptée — 8 mai 2023
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Seuils d'immigration — Avis — 9 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 11 mai 2023
Rejetée — 15 mai 2023
Quatrième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Crise des opioïdes — Avis — 16 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock)
Débat — 18 mai 2023
Rejetée — 29 mai 2023
Cinquième jour désigné — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 30 mai 2023
Adoptée — 31 mai 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Sixième jour désigné — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Taxe sur le carbone — Avis — 30 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et Mme Stubbs (Lakeland)
Débat — 1er juin 2023
Rejetée — 5 juin 2023
Septième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Changements climatiques — Avis — 6 juin 2023
Avis aussi reçu de : Mme Pauzé (Repentigny) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 8 juin 2023
Adoptée — 12 juin 2023
Huitième et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Équilibre budgétaire — Avis — 16 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Chambers (Simcoe-Nord) et M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud)
Débat; rejetée — 21 juin 2023
M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Prise de contrôle de Teck Resources par Glencore — Avis — 28 avril 2023
Avis aussi reçu de : M. Morrison (Kootenay—Columbia), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Taxe sur le carbone — Avis — 28 avril 2023
Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Ministre de la Sécurité publique — Avis — 2 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Diplomates de la République populaire de Chine — Avis — 2 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Montant de la facture imposée aux contribuables — Avis — 2 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Poilievre (Carleton), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Mme Pauzé (Repentigny) — Permis d’exploration et d’exploitation pétrolières — Avis — 9 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Comité spécial chargé d’évaluer la nécessité de rompre les liens avec la monarchie britannique — Avis — 9 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Poilievre (Carleton) — Passeport canadien — Avis — 16 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Thomas (Lethbridge)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Hausse de l'inflation et du coût de la vie — Avis — 16 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Prix pharmaceutiques — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logement abordable — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 2ELGBTQI+/jeunesse — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Grassy Narrows — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Milliardaires — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Blaney (North Island—Powell River) — Enquête publique — Avis — 25 mai 2023
Avis aussi reçu de : Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Budget de 2023 et l'inflation — Avis — 30 mai 2023
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Stubbs (Lakeland)
M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Nomination des juges — Avis — 6 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Air Canada — Avis — 6 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Poilievre (Carleton) — Instruction aux comités — Avis — 16 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Ellis (Cumberland—Colchester) et M. Cooper (St. Albert—Edmonton)
M. Poilievre (Carleton) — Communications concernant le transfert de Paul Bernardo d’un pénitencier à sécurité maximale à un pénitencier à sécurité moyenne — Avis — 16 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Ellis (Cumberland—Colchester) et M. Cooper (St. Albert—Edmonton)
M. Poilievre (Carleton) — Ministre de la Sécurité publique — Avis — 16 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Moore (Fundy Royal) et M. Baldinelli (Niagara Falls)
M. Poilievre (Carleton) — Ministre de la Sécurité publique — Avis — 16 juin 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Moore (Fundy Royal) et M. Baldinelli (Niagara Falls)
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Équilibre budgétaire — Avis — 16 juin 2023
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Taxe sur le carbone — Notice — 16 juin 2023
No 17 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 mai 2023
Crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 15 juin 2023
Adoption — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-55)
No 18 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2023
Premier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxes sur le carbone — Avis — 26 septembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 28 septembre 2023
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 octobre 2023 — 28 septembre 2023
Rejetée — 4 octobre 2023
Deuxième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Plan financier — Avis — 12 octobre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Chambers (Simcoe-Nord)
Débat — 17 octobre 2023
Rejetée — 18 octobre 2023
Troisième jour désigné — Mme Normandin (Saint-Jean) — Seuil d’immigration et capacité d’accueil — Avis — 26 octobre 2023
Avis aussi reçu de: M. Blanchet (Beloeil—Chambly), M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (La Prairie) et M. Garon (Mirabel)
Débat — 31 octobre 2023
Adoptée — 1er novembre 2023
Quatrième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel — Avis — 31 octobre 2023
Avis aussi reçu de: M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 2 novembre 2023
Rejetée — 6 novembre 2023
Cinquième jour désigné — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Réduire les coûts de chauffage résidentiel — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : Mme Collins (Victoria), M. Singh (Burnaby-Sud), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 7 novembre 2023
Rejetée — 8 novembre 2023
Sixième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat — Avis — 24 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)
Débat — 28 novembre 2023
Rejetée — 29 novembre 2023
Septième et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles — 5 décembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Débat — 7 décembre 2023
Rejetée — 7 décembre 2023
M. Poilievre (Carleton) — Loi sur le financement par répartition — Avis — 26 septembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Chambers (Simcoe-Nord)
M. Poilievre (Carleton) — Processus de vérification pour l'invitation et la reconnaissance d'individus lors d'une allocution devant le Parlement — Avis — 26 septembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Cooper (St. Albert—Edmonton), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill) et M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)
M. Poilievre (Carleton) — Plan visant à inverser les déficits inflationnistes — Avis — 26 septembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Chambers (Simcoe-Nord)
M. Poilievre (Carleton) — Logement abordable — Avis — 26 septembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone pour les huiles de chauffage — Avis — 12 octobre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame)
Mme Blaney (North Island—Powell River) — Grandes banques — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Idlout (Nunavut) — Compressions à Services aux Autochtones Canada — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Réductions budgétaires et échappatoires — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Idlout (Nunavut) — Nutrition Nord — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Ms. Blaney (North Island—Powell River) — Régime de pensions du Canada — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logement — Avis — 3 novembre 2023
Avis aussi reçu de : Mme Blaney (North Island—Powell River), M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Exonération de la TPS sur le chauffage résidentiel — Avis — 6 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Poilievre (Carleton)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Loi sur le financement par répartition — Avis —24 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Suspension de la taxe sur le carbone pour les aliments — Avis — 24 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)
M. Poilievre (Carleton) — Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat — Avis — 24 novembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)
M. Poilievre (Carleton) — Installations de batteries de véhicules électriques et usines de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques — 5 décembre 2023
Avis aussi reçu de : M. Perkins (South Shore—St. Margarets), M. Lewis (Essex), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)
No 19 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
Ordre relatif au dépôt du budget des dépenses — 7 novembre 2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 9 novembre 2023
Crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada — 12e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 1er décembre 2023
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 4 décembre 2023
Adoption — 7 décembre 2023 (Voir le projet de loi C-60)
No 20 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2024
Premier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Débat — 1er février 2024
Rejetée — 5 février 2024
Deuxième jour désigné — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Vol de voitures — Avis — 2 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Lantsman (Thornhill), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Moore (Fundy Royal)
Débat — 6 février 2024
Rejetée — 7 février 2024
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Cibles fédérales d’immigration — Avis — 6 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 8 février 2024
Adoptée telle que modifiée — 12 février 2024
Quatrième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — ArriveCAN — Avis — 22 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), Mme Kusie (Calgary Midnapore), M. Brock (Brantford—Brant) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Débat — 27 février 2024
Adoptée — 28 février 2024
Cinquième jour désigné — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) —Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient — Avis — 27 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Ordre relatif aux délibérations — 1er mars 2024
Débat — 18 mars 2024
Adoptée telle que modifiée — 18 mars 2024
Sixième jour désigné — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Taxe sur le carbone — Avis — 14 mars 2024
Avis aussi reçu de: M. Poilievre (Carleton), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock)
Débat — 19 mars 2024
Rejetée — 20 mars 2024
Septième et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Élections sur la taxe sur le carbone — Avis — 19 mars 2024
Avis aussi reçu de : M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)
Débat — 21 mars 2024
Rejetée — 21 mars 2024
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone sur la nourriture — Avis — 30 janvier 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Communications entre le Cabinet du premier ministre et le Bureau du commissaire à l’éthique — Avis — 30 janvier 2024
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
M. Poilievre (Carleton) — Budget de 2024 — Avis — 2 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
M. Poilievre (Carleton) — Hausses de la taxe sur le carbone — Avis — 2 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
M. Poilievre (Carleton) — Vol de voitures — Avis — 2 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Moore (Fundy Royal)
M. Thériault (Montcalm) — Soins dentaires — Avis — 6 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
Mme Pauzé (Repentigny) — Chalk River — Avis — 6 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone sur la nourriture — Avis — 9 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
M. Poilievre (Carleton) — Redevance sur les ressources des Premières Nations — Avis — 9 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) et Mme Stubbs (Lakeland)
M. Poilievre (Carleton) — Primes aux cadres de la Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 9 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka)
M. Poilievre (Carleton) — Infractions d'extorsion — Avis — 22 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Lantsman (Thornhill), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
M. Poilievre (Carleton) — Logement — Avis — 22 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe d'accise — Avis — 22 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 22 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Terres fédérales — Avis — 27 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logements abordables — Avis — 27 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Taxe sur les profits exceptionnels des grandes chaînes d’alimentation — Avis — 27 février 2024
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), Mme Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Poilievre (Carleton) — Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 14 mars 2024
Avis aussi reçu de: M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), Mme Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Adoption du rapport du directeur parlementaire du budget — Avis — 19 mars 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
No 21 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2024
Crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada — 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 18 mars 2024
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 18 mars 2024
Adoption — 21 mars 2024 (Voir le projet de loi C-67)
No 22 — Budget principal des dépenses 2024-2025
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 février 2024
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 39e rapport du Comité permanent des comptes publics — 3 mai 2024
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — Réputés retirés du Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2024
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 29 mai 2024
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice — Réputés retirés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2024
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 23 mai 2024
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances — 18e rapport du Comité permanent des finances — 6 mai 2024
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada — 18e rapport du Comité permanent de l’industrie et de la technologie — 9 mai 2024
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe‑line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — 14e rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 10 mai 2024
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — 22e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 22 mai 2024
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — 11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 23 mai 2024
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — 15e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 28 mai 2024
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — 14e rapport du Comité permanent des anciens combattants — 29 mai 2024
No 23 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Adoption — 21 mars 2024 (Voir le projet de loi C-68)
No 24 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2024
Premier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone — Avis — 4 avril 2024
Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 9 avril 2024
Adoptée telle que modifiée — 10 avril 2024
Deuxième jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Légalisation des drogues dures — Avis — 7 mai 2024
Avis aussi reçu de : Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
Débat — 9 mai 2024
Rejetée — 21 mai 2024
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Intrusions fédérales dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces — Avis — 21 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Simard (Jonquière) et M. Therrien (La Prairie)
Débat — 23 mai 2024
Rejetée — 27 mai 2024
M. Poilievre (Carleton) — Budget de 2024 — Avis — 4 avril 2024
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Politiques de légalisation de la consommation de drogues — Avis — 7 mai 2024
Avis aussi reçu de : Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Langue française — Avis — 21 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Champoux (Drummond) — Contestation en Cour suprême de la loi 21 du Québec — Avis — 21 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Avis — 24 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Congé de taxes d'été — Avis — 24 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Poilievre (Carleton) — Mesures contre l'extorsion — Avis — 28 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
M. Poilievre (Carleton) — Vols de voiture — Avis — 28 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
M. Poilievre (Carleton) — Possession d’armes et de drogues dans les hôpitaux — Avis — 28 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Ellis (Cumberland—Colchester), Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
M. Poilievre (Carleton) — Documents demandés par la juge Marie-Josée Hogue — Avis — 28 mai 2024
Avis aussi reçu de : M. Cooper (St. Albert—Edmonton), M. Chong (Wellington—Halton Hills), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill)
No 25 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 23 mai 2024

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-1); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021
Adoption — 15 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-8)
No 2vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-2); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021
No 3La ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 29 mars 2022
Présentation — 7 avril 2022
Débat — 8, 25, 26 et 27 avril 2022
Adoption — 27 avril 2022
No 4La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-4); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
No 5La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-5); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
No 6La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-6); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
No 7La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-7); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
No 8vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-8); désignation d'un ordre du jour — 26 avril 2022
Adoption — 28 avril 2022 (Voir le projet de loi C-19)
No 9vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, des textes connexes et d'autres textes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-9); désignation d'un ordre du jour — 3 novembre 2022
Adoption — 4 novembre 2022 (Voir le projet de loi C-32)
No 10La ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 10 mars 2023
Présentation — 28 mars 2023
Débat — 29 mars, 17, 18 et 19 avril 2023
Adoption — 19 avril 2023
No 11La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-11); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023
No 12La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-12); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023
No 13La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-13); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023
No 14La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l’accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-14); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023
No 15La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-15); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023
No 16vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-16); désignation d'un ordre du jour — 17 avril 2023
Adoption — 20 avril 2023 (Voir le projet de loi C-47)
No 17Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-17); désignation d'un ordre du jour — 9 juin 2023
Réputée adoptée — 16 juin 2023 (Voir le projet de loi C-51)
No 18Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-18); désignation d'un ordre du jour — 16 juin 2023
Réputée adoptée — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-53)
Adoption — 21 juin 2023
No 19vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-19); désignation d'un ordre du jour — 28 novembre 2023
Adoption — 30 novembre 2023 (Voir le projet de loi C-59)
No 20La ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 21 mars 2024
Présentation — 16 avril 2024
Débat — 18, 29, 30 avril et 1er mai 2024
Adoption — 1er mai 2024
No 21La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-21); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024
No 22La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise et d’autres textes législatifs
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-22); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024
No 23La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et des textes connexes
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-23); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024
No 24vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-24); désignation d'un ordre du jour — 30 avril 2024
Adoption — 2 mai 2024 (Voir le projet de loi C-69)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.
No 1Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 22 novembre 2021
Débat — 24 et 25 novembre 2021
Clôture — Avis — 24 novembre 2021; adoption — 25 novembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires nos 4 et 5)
No 2Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis
Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 30 novembre 2021
Débat en comité plénier — 1er décembre 2021
No 3M. Poilievre (Carleton) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 4Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Avis — 14 décembre 2021
Débat — 16 décembre 2021
No 5Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Situation en Ukraine
Ordre relatif aux délibérations le 31 janvier 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 31 janvier 2022
Débat en comité plénier — 31 janvier 2022
No 6Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — La crise des opioïdes au Canada
Ordre relatif aux délibérations le 8 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 4 février 2022
Débat en comité plénier — 8 février 2022
No 7Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) — Avis — 9 février 2022
Débat — 11 et 15 février 2022
Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 15 février 2022
Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 15 février 2022
No 8Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 — Avis — 9 février 2022
Débat — 11 et 14 février 2022
Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 14 février 2022
Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 14 février 2022
No 9Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 24 février 2022
Débat — 28 février et 2 mars 2022
Clôture — Avis — 1er mars 2022; adoption — 2 mars 2022
Adoption — 2 mars 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — DEDC)
No 10Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Attaque de la Russie contre l’Ukraine
Ordre relatif aux délibérations le 28 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 28 février 2022
Débat en comité plénier — 28 février 2022
No 11Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 26 avril 2022
Clôture — Avis — 29 avril 2022; adoption — 2 mai 2022
Décision du Président relative à la division des questions aux fins de la mise aux voix — 2 mai 2022
Adoption — 2 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AMAD et PARTIE V — Autres affaires no 4 et no 5)
Débat — 28 avril et 2 mai 2022
No 12Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Ordre relatif aux délibérations le 4 mai 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 3 mai 2022
Débat en comité plénier — 4 mai 2022
No 13M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (scinder le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 6 mai 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 14M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 30 mai 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 15M. Therrien (La Prairie) — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (élargir la portée du projet de loi C-14, Loi modifiant la loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale))
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 juin 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 16Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Avis — 8 juin 2022
Débat — 10 et 13 juin 2022
Clôture — Avis — 10 juin 2022; adoption — 13 juin 2022
Adoption — 13 juin 2022
No 17M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 juin 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 18Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — L'insécurité alimentaire mondiale
Ordre relatif aux délibérations le 16 juin 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 15 juin 2022
Débat en comité plénier — 16 juin 2022
No 19Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 20 juin 2022
Débat — 22 et 23 juin 2022
Clôture — Avis — 22 juin 2022; adoption — 23 juin 2022
Adoption — 23 juin 2022 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC et Comités spéciaux — DEDC et PARTIE V — Autres affaires nos 4 et 5)
No 20Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif — Avis — 13 octobre 2022
Débat — 17 et 18 octobre 2022
Clôture — Avis — 17 octobre 2022; adoption — 18 octobre 2022
Adoption — 18 octobre 2022
No 21Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Santé mentale
Ordre relatif aux délibérations le 20 octobre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 octobre 2022
Débat en comité plénier — 20 octobre 2022
No 22Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 10 novembre 2022
Débat — 14 et 15 novembre 2022
Clôture — Avis — 14 novembre 2022; adoption — 15 novembre 2022
Adoption — 15 novembre 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 5)
No 23Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
Ordre relatif aux délibérations le 7 décembre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2022
Débat en comité plénier — 7 décembre 2022
No 24Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — La journée de la robe rouge
Ordre relatif aux délibérations le 2 mai 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 27 avril 2023
Débat en comité plénier — 2 mai 2023
No 25Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) — Avis — 6 mai 2023
Débat — 8 et 9 mai 2023
Clôture — Avis — 8 mai 2023; adoption — 9 mai 2023
Adoption — 9 mai 2023
No 26Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Modifications au Règlement — Avis — 9 juin 2023
Débat — 12, 13 et 15 juin 2023
Clôture — Avis — 14 juin 2023; adoption — 15 juin 2023
Adoption — 15 juin 2023
No 27M. Williams (Baie de Quinte) — Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 juin 2023 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 28La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Allégations contre le gouvernement de l'Inde
Ordre relatif aux délibérations le 19 septembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 septembre 2023
Débat en comité plénier — 19 septembre 2023
No 29La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie
Ordre relatif aux délibérations le 16 octobre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 16 octobre 2023
Débat en comité plénier — 16 octobre 2023
No 30La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence — Avis — 16 novembre 2023
Débat — 20 et 23 novembre 2023
Clôture — Avis — 22 novembre 2023; adoption — 23 novembre 2023
Adoption — 23 novembre 2023
No 31La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre — Avis — 29 novembre 2023
Débat — 1er et 4 décembre 2023
Clôture — Avis — 1er décembre 2023; adoption — 4 décembre 2023
Adoption — 4 décembre 2023
No 32La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Services aux Autochtones
Ordre relatif aux délibérations le 11 décembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2023
Débat en comité plénier — 11 décembre 2023
No 33M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Censure envers le Président
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 décembre 2023
No 34Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Avis — 9 février 2024
Débat — 12 et 13 février 2024
Clôture — Avis — 12 février 2024; adoption — 13 février 2024
Adoption — 13 février 2024
No 35Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 22 février 2024
Clôture — Avis — 27 février 2024; adoption — 28 février 2024
Adoption — 28 février 2024 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 5)
Débat — 26 et 28 février 2024
No 36Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes — Relation entre le Canada et l'Ukraine et le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité
Ordre relatif aux délibérations le 20 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mars 2024
Débat en comité plénier — 20 mars 2024
No 37Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes — Hommage à feu le très honorable Brian Mulroney
Ordre relatif aux délibérations le 19 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mars 2024
Débat en comité plénier — 19 mars 2024
No 38Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Bois d'œuvre
Ordre relatif aux délibérations le 8 avril 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 21 mars 2024
Débat en comité plénier — 8 avril 2024
No 39Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments — Avis — 8 mai 2024
Débat — 10 et 22 mai 2024
Clôture — Avis — 10 mai 2024; adoption —22 mai 2024
Adoption — 22 mai 2024

R Recommandé par le Gouverneur général