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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 141

Monday, December 5, 2022

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 141

Le lundi 5 décembre 2022

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

December 2, 2022 — Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (volunteer firefighting and search and rescue volunteer tax credit)”. 2 décembre 2022 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

December 2, 2022 — Mr. Kurek (Battle River—Crowfoot) — That the seventh report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, November 23, 2022, be concurred in. 2 décembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

Questions

Questions

Q-10582 — December 2, 2022 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to the government's hydrogen strategy, since January 1, 2020: (a) what is the total amount spent related to the Hydrogen Strategy for Canada or hydrogen development by (i) Natural Resources Canada, (ii) Environment and Climate Change Canada, (iii) Innovation, Science and Economic Development Canada; (b) what is the breakdown of (a) by program or initiative; and (c) what are the details of all grants, contributions, or loans provided by the government related to hydrogen development, including, for each, the (i) recipient, (ii) location, (iii) date, (iv) amount, (v) type (grant, repayable loan, etc.), (vi) project summary? Q-10582 — 2 décembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la stratégie gouvernementale pour l’hydrogène, depuis le 1er janvier 2020 : a) quel est le montant total des dépenses consacrées à la Stratégie canadienne pour l’hydrogène ou au développement de l’hydrogène par (i) Ressources naturelles Canada, (ii) Environnement et Changement climatique Canada, (iii) Innovation, Sciences et Développement économique Canada; b) quelle est la ventilation des montants en a) par programme ou initiative; c) quels sont les détails concernant l’ensemble des subventions, des contributions ou des prêts accordés par le gouvernement relativement au développement de l’hydrogène, y compris, pour chacun (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le type (subvention, prêt remboursable, etc.), (vi) un résumé du projet?
Q-10592 — December 2, 2022 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — With regard to funding and expenditures for ministerial offices, including the prime minister's, broken down by fiscal year, for the last three years since 2019-20: (a) what was the total amount of funding provided to (i) all ministerial offices, (ii) each minister's office, including the prime minister's; and (b) what is the breakdown of the spending of each minister's office by type of expense (salaries, travel, stationary etc.)? Q-10592 — 2 décembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le financement et les dépenses des bureaux ministériels, y compris celui du premier ministre, les montants étant ventilés par exercice pour les trois derniers exercices depuis 2019-2020 : a) quel est le montant total du financement versé à (i) l’ensemble des bureaux ministériels, (ii) chaque bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre; b) quelle est la ventilation des dépenses de chaque bureau ministériel par type de dépenses (salaires, déplacements, articles de papeterie, etc.)?
Q-10602 — December 2, 2022 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — With regard to the government's claim that it has lifted two million people out of poverty: how many of those two million people have since needed to use food banks or other charitable services due to high inflation? Q-10602 — 2 décembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle il a tiré deux millions de personnes de la pauvreté : depuis ce temps, combien de ces personnes ont eu besoin des services d’une banque d’alimentation ou d’un autre organisme de bienfaisance à cause de la forte inflation?
Q-10612 — December 2, 2022 — Mr. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — With regard to the prime minister's claim that there has never been a strong business case to export liquefied natural gas from Canada to Europe: on what specific evidence or analysis, if any, did the prime minister base such claim? Q-10612 — 2 décembre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne l’affirmation du premier ministre selon laquelle il n’y a jamais eu de plan d’affaires viable pour l’exportation de gaz naturel liquéfié du Canada vers l’Europe : sur quelles données ou sur quelles analyses, le cas échéant, le premier ministre a-t-il fondé cette affirmation?
Q-10622 — December 2, 2022 — Mr. Redekopp (Saskatoon West) — With regard to senior managers (EX employees, contractors and GIC appointees) and Treasury Board guidelines for Government of Canada performance pay for senior managers, broken down by department, agency, Crown corporation and all other government entities and by fiscal year from 2015-16 to 2021-22: (a) how many senior managers were there in total; (b) how many senior managers received (i) full performance pay, (ii) partial performance pay, (iii) no performance pay; (c) how many senior managers had their performance pay (i) adjusted downwards, (ii) revoked completely as a result of harassment complaints or other misconduct, broken down by type of misconduct; (d) of those who received full performance pay, did any of them have (i) formal, (ii) informal, harassment complaints against them at the time their performance pay was awarded; and (e) how many senior managers had their performance pay (i) adjusted downwards, (ii) revoked completely, as a result of fault being deemed from a harassment complaint? Q-10622 — 2 décembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les cadres supérieurs (employés EX, entrepreneurs et personnes nommées par le gouverneur en conseil) et les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la rémunération au rendement des cadres supérieurs du gouvernement, ventilés par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale, et par exercice de 2015-2016 à 2021-2022 : a) combien y avait-il de cadres supérieurs au total; b) combien de cadres supérieurs ont reçu (i) une rémunération au rendement complète, (ii) une rémunération au rendement partielle, (iii) aucune rémunération au rendement; c) combien de cadres supérieurs ont vu leur rémunération au rendement (i) ajustée à la baisse, (ii) révoquée complètement à la suite de plaintes de harcèlement ou d’autres inconduites, ventilé par type d’inconduite; d) parmi ceux qui ont reçu l’intégralité de la rémunération au rendement, y en a-t-il qui avait fait l’objet de plaintes (i) formelles, (ii) informelles, de harcèlement au moment de l’attribution de leur rémunération au rendement; e) combien de cadres supérieurs ont vu leur rémunération au rendement (i) ajustée à la baisse, (ii) révoquée complètement, après avoir été reconnus coupables de harcèlement à la suite d’une plainte?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 18, 2022 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2023, be concurred in. 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-223 — November 28, 2022 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Consideration at report stage of Bill S-223, An Act to amend the Criminal Code and the Immigration and Refugee Protection Act (trafficking in human organs), as deemed reported by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development without amendment. S-223 — 28 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est réputé avoir fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — February 16, 2022 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022
Mr. Webber (Calgary Confederation) — March 3, 2022 M. Webber (Calgary Confederation) — 3 mars 2022
Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — November 28, 2022. Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 28 novembre 2022.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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