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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 195

Thursday, May 11, 2023

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 195

Le jeudi 11 mai 2023

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 10, 2023 — Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — That the 15th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Wednesday, May 3, 2023, be concurred in. 10 mai 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

Questions

Questions

Q-15252 — May 10, 2023 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — With regard to national sport organizations (NSOs) with contribution agreements with Sport Canada (SC), and that have or had non-disclosure agreements (NDAs) with employees and coaches: (a) is SC monitoring which NSOs have NDAs with employees and coaches; (b) for each NSO, what are the details of each NDA, broken down by the year or years in place; and (c) for each NSO in (a), has the agreement ever been used, and, if so, when, and for what purpose? Q-15252 — 10 mai 2023 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les organismes nationaux de sport (ONS) qui ont conclu une entente de contribution avec Sport Canada (SC) et qui sont ou étaient assujettis à des ententes de confidentialité avec des employés et des entraîneurs : a) SC sait-il quels ONS ont des ententes de confidentialité avec des employés et des entraîneurs; b) pour chaque ONS, quels sont les détails entourant chaque entente de confidentialité, ventilés selon l’année ou les années de mise en vigueur; c) pour chaque ONS en a), l’entente a-t-elle déjà été utilisée, et, le cas échéant, quand et à quelles fins?
Q-15262 — May 10, 2023 — Mr. Vuong (Spadina—Fort York) — With regard to the proposed redesign of the Canadian passport: (a) which federal minister and government department initiated the passport redesign project; (b) what public consultations were held on the new illustrations to be contained on the redesigned passport pages; (c) who determined, and on what basis, the replacement of the former pages of the passport; and (d) how much did the redesigned passport project cost? Q-15262 — 10 mai 2023 — M. Vuong (Spadina—Fort York) — En ce qui concerne le nouveau design proposé pour le passeport canadien : a) quel ministre fédéral et quel ministère ont lancé le projet de refonte du passeport; b) quelles consultations publiques ont été menées au sujet des nouvelles illustrations figurant sur les pages du nouveau passeport; c) qui a déterminé que les anciennes pages du passeport devaient être remplacées, et pour quelles raisons; d) combien a coûté le projet de refonte du passeport?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-319 — March 8, 2023 — Ms. Larouche (Shefford) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-319, An Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension). C-319 — 8 mars 2023 — Mme Larouche (Shefford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).
Statement by Speaker regarding royal recommendation — March 30, 2023 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 30 mars 2023 (Voir les Débats).

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