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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008


PART V – Other Business

PARTIE V – Autres affaires

This section contains information on motions which deal with other business of the House, such as the times of sitting of the House and its order of business, amendments to the Standing Orders and emergency debates. The information in this section is grouped and numbered for reference only. Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No. 1Chair Occupants No 1Occupants du Fauteuil
Speaker elected (Mr. Milliken (Kingston and the Islands)) — November 18, 2008 Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) — 18 novembre 2008
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole appointed (Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — November 21, 2008 Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 21 novembre 2008
Deputy Chair of Committees of the Whole appointed (Ms. Savoie (Victoria)) — November 21, 2008 Nomination du vice-président des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 21 novembre 2008
Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole appointed (Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — November 21, 2008 Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — 21 novembre 2008
No. 2Address in Reply to the Speech from the Throne No 2Adresse en réponse au discours du Trône
Debated — November 19, 20, 21, 24, 25, 26 and 27, 2008 Débat — 19, 20, 21, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008
Order respecting proceedings on the subamendment — November 20, 2008 Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement — 20 novembre 2008
Adopted as amended — November 27, 2008 Adoptée telle que modifiée — 27 novembre 2008
Order to engross Address — November 28, 2008 Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 28 novembre 2008
No. 3Sittings and Business of the House No 3Séances et travaux de la Chambre
Order respecting proceedings and the time for the statement by the Minister of Finance on November 27, 2008 — November 25, 2008 Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 27 novembre 2008 — 25 novembre 2008
Order respecting proceedings on December 1, 2008 — November 25, 2008 Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2008 — 25 novembre 2008
Order respecting the adjournment of the House on January 30, April 30 and May 1, 2009 — November 25, 2008 Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre les 30 janvier, 30 avril et 1er mai 2009 — 25 novembre 2008
Order respecting the proceedings on April 29, 2009 — November 25, 2008 Ordre relatif aux délibérations le 29 avril 2009 — 25 novembre 2008
No. 4Resolutions No 4Résolutions
Prevention of violence against women — November 25, 2008 Prévention de la violence faite aux femmes — 25 novembre 2008
No. 5Standing Orders No 5Règlement
Amendments to Standing Orders 104 and 108 (standing committees) — November 27, 2008 Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement (comités permanents) — 27 novembre 2008