Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
PART IV – Business Respecting Committees |
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Standing Committees |
Comités permanents |
| This section contains information on motions relating to the business respecting Standing Committees, mainly: striking committee reports, membership changes, concurrence in committee reports, orders of reference relating to travel and other business. The information in this section is grouped by Standing Committee as listed in the Standing Orders. | Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Standing Committee on Procedure and House Affairs (PROC) | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Membership of committees | Composition des comités |
| 1st Report — December 2, 2008 | 1er rapport — 2 décembre 2008 |