Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION (Le dimanche 15 août 2021)
PARTIE V – Autres affaires |
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
N o 1 — Règlement |
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 11 décembre 2020 — 23 septembre 2020 |
Modification provisoire à l'article 28(2)b) du Règlement pour la durée de l'année civile 2020 — 30 septembre 2020 |
Modification à l'article 81(18)c) du Règlement pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — 4 décembre 2020 |
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2021 — 25 janvier 2021 |
Modifications aux articles 104(2), 108(2) et 108(3) du Règlement, entrant en vigueur au début de la 44 e législature (Comité permanent de la science et de la recherche) — 26 mai 2021 (Voir PARTIE II — Motions émanant des députés — M-38) |
N o 2 — Séances et travaux de la Chambre |
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou par voie électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et à la composition, aux réunions virtuelles ou hybrides et à la convocation des réunions des comités — 23 septembre 2020 |
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 30 novembre 2020 — 25 novembre 2020 |
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou par voie électronique, à l'emploi d’une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et à la composition et aux réunions virtuelles ou hybrides — 25 janvier 2021 |
Ordre relatif aux délibérations le 1 er février 2021 — 1 er février 2021 |
Ordre relatif à la suspension de la séance — 3 et 24 février 2021 |
Ordre relatif aux délibérations le 16 février 2021 — 16 février 2021 |
Ordre relatif aux votes au moyen du système de vote électronique — 22 février 2021 |
Ordre relatif aux délibérations le 24 février 2021 — 24 février 2021 |
Ordre relatif aux votes par appel nominal sur les affaires émanant des députés — 22 mars 2021 |
Ordre relatif aux déclarations de ministres le 15 avril 2021 et à une Adresse à Sa Majesté la Reine — 14 avril 2021; Adresse à Sa Majesté la Reine réputée adoptée — 15 avril 2021 |
Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 14 mai 2021 — 14 mai 2021 |
N o 3 — Bureau de régie interne |
Composition du Bureau modifiée — 23 septembre 2020 |
N o 4 — Occupants du fauteuil |
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (M me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 23 septembre 2020 |
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers (M me Mendès (Brossard—Saint-Lambert)) — 23 septembre 2020 |
N o 5 — Adresse en réponse au discours du Trône |
Débat — 23, 24, 25 et 30 septembre et 1 er , 5 et 6 octobre 2020 |
Adoptée — 6 octobre 2020 |
Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 6 octobre 2020 |
N o 6 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney » (document parlementaire n o8527-432-7 ) — 19 novembre 2020 |
Motion portant adoption du rapport — Débat — 11 décembre 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n o 3) |
Motion portant adoption du rapport conformément à l'article 28(12) du Code — Réputée proposée; rejetée — 19 février 2021 |
Divulgation d'intérêts personnels par M me McPherson (Edmonton Strathcona) conformément à l'article 12 du Code — 22 mars 2021 |
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi » (document parlementaire n o 8527-432-22 ) — 15 juin 2021 |
Déclaration de M me Ratansi (Don Valley-Est) — 22 juin 2021 |
N o 7 — Débats d'urgence |
Pêches en Nouvelle-Écosse — Demande accordée — 19 octobre 2020 |
Ordre relatif aux délibérations; débat — 19 octobre 2020 |
Keystone XL — Demande accordée — 25 janvier 2021 |
Ordre relatif aux délibérations; débat — 25 janvier 2021 |
Vaccin contre la COVID-19 — Demande accordée — 25 janvier 2021 |
Ordre relatif aux délibérations — 25 janvier 2021 |
Débat — 26 janvier 2021 |
Avenir de l'Université Laurentienne — Demande accordée — 14 avril 2021 |
Ordre relatif aux délibérations; débat — 14 avril 2021 |
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 — Demande accordée — 21 avril 2021 |
Ordre relatif aux délibérations; débat — 21 avril 2021 |
Situation de la COVID-19 en Alberta — Demande accordée — 5 mai 2021 |
Ordre relatif aux délibérations; débat — 5 mai 2021 |
Fermeture du pipeline canalisation 5 — Demande accordée — 5 mai 2021 |
Ordre relatif aux délibérations — 5 mai 2021 |
Débat — 6 mai 2021 |
N o 8 — Résolutions |
Attentat terroriste en France — 27 octobre 2020 |
Situation en Algérie — 28 octobre 2020 |
Victimes du vol PS752 — 29 octobre 2020 |
Assurance-emploi — 6 novembre 2020 |
Politique de Whole Foods Market Inc. sur le coquelicot — 6 novembre 2020 |
Semaine des vétérans — 6 novembre 2020 |
Invitation au président désigné et à la vice-présidente désignée des États-Unis — 16 novembre 2020 |
Usage du français au Canada — 18 novembre 2020 |
Remboursement des prêts étudiants — 24 novembre 2020 |
Compensation financière aux producteurs agricoles et aux transformateurs — 26 novembre 2020 |
Député de Cariboo—Prince George — 2 décembre 2020 |
Impact de la COVID-19 sur les personnes sans-abri ou non logées — 9 décembre 2020 |
Numéro de ligne nationale pour la prévention du suicide — 11 décembre 2020 |
Désignation du groupe Proud Boys comme entité terroriste — 25 janvier 2021 |
Raif Badawi — 27 janvier 2021 |
Mamadi Fara Camara — 16 février 2021 |
Santé et sécurité des interprètes — 17 février 2021 |
Farah Alibay — 17 février 2021 |
Indexation des pensions d'État du Royaume-Uni au Canada — 9 mars 2021 |
Racisme anti-asiatique — 22 mars 2021 |
Racisme à la GRC — 23 mars 2021 |
Racisme anti-asiatique — 24 mars 2021 |
Université Laurentienne à Sudbury — 13 avril 2021 |
Forum international de la sécurité d'Halifax — 14 avril 2021 |
Suspension de vols de passagers non essentiels — 22 avril 2021 |
Athlètes de haut niveau — 28 avril 2021 |
Fiscalité de Netflix — 5 mai 2021 |
Santé mentale périnatale — 5 mai 2021 |
Construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic — 25 mai 2021 |
Primes de 20 millions de dollars à la haute direction d'Air Canada — 3 juin 2021 |
Sommet d'action national d'urgence sur l'islamophobie — 11 juin 2021 |
Langues autochtones — 16 juin 2021 |
Peuples autochtones — 21 juin 2021 |
N o 9 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
S-204 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) |
S-205 — M me Zann (Cumberland—Colchester) |
S-211 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) |
S-222 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) |
S-223 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) |
S-1001 — M me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) |
N o 10 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement |
Débat — 1 er février 2021 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
N o 11 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement |
Commissaire à la protection de la vie privée |
Nom du candidat proposé (Daniel Therrien) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n o 8540-432-25-01 ) — 27 mai 2021 |
Motion de ratification — Avis — 31 mai 2021; adoption — 3 juin 2021 |
N o 12 — Privilège |
Conduite du député de Pontiac |
Débat; adoption — 7 juin 2021 — (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
Non-respect par l'Agence de la santé publique du Canada de l'ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021 — 16 juin 2021 |
Débat — 16 juin 2021 |
Adoption — 17 juin 2021 |
Comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada à la barre de la Chambre — 21 juin 2021 |