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Réunions des comités de la Chambre des communes
Produit le samedi 11 mai 2024 à 17h45 (HAE).
Pour plus amples renseignements, veuillez composer le 613-992-3150.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
• Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
• Lorraine Redekop, directrice générale, Direction des encouragements fiscaux aux entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Sahil Behal, directeur général par intérim, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation
• Priceela Pursun, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation
• Christopher Bowen, directeur général, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Partie 1
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
• Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle
Partie 2
Ministère des Finances
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Peter Repetto, directeur principal, Impôt international
• David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprisesModifié
Partie 3
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division sur la taxe de vente
• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-05-06 13 h 48
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 114
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-05-02 13 h 28
Avis de convocation
Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 99
Le jeudi 9 mai 2024, 8 h 15 à 10 h 15
Webdiffusion
8 h 15 à 9 h 15
Comparaît
• L’hon. Randy Boissonnault, C.P., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Témoins
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Timothée Labelle, directeur des politiques et programmes intergouvernementaux
9 h 15 à 10 h 15
Témoins
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Timothée Labelle, directeur des politiques et programmes intergouvernementaux
La greffière du Comité
Audrée Dallaire (613-947-8891)
2024-05-06 9 h 47
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Comparaît
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Témoins
Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
• Annette Gibbons, sous-ministre
• Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Travaux du ComitéModifié
La greffière du Comité
Geneviève Dubois-Richard (613-996-3105)
2024-05-09 12 h 52
Avis de convocation
Comité permanent des comptes publics (PACP)
44e législature, 1re session
Réunion 121
Le mardi 14 mai 2024, 10 heures à 13 heures
Télévisée
10 heures à 11 h 30
Témoins
Agence des services frontaliers du Canada
Hauts fonctionnaires
11 h 30 à 13 heures
La greffière du Comité
Hilary Smyth (613-996-1664)
2024-05-10 15 h 17