La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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Pages d’introduction

La procédure et les usages de la Chambre des communes

sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

© 2000 Chambre des communes

Coordination : Gertrude Gillich D’Urso
Correction d’épreuves : Ginette Gratton
Infographie : Claude Bergeron
Couverture et conception graphique : Norman Lavoie


Données de catalogage avant publication (Canada)

Canada. Parlement. Chambre des communes

La procédure et les usages de la Chambre des communes
Publ. aussi en anglais sous le titre : House of Commons Procedure and Practice

ISBN 2-89461-377-6
No de cat. X-9-2/5-1999F

  1. Procédure parlementaire – Canada – Guides, manuels, etc.
  2. Législation – Canada – Guides, manuels, etc.
  3. Canada. Parlement. Chambre des communes – Règlements et procédure – Guides, manuels, etc.
    I. Marleau, Robert. II. Montpetit, Camille. III. Titre.
JL164.C32 1999328.71’05C99-980479-0
Logotype de Chenelière/McGraw-Hill

Chenelière /McGraw-Hill
7001, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
Canada  H2S 3E3

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Télécopieur : (514) 276-0324
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Tous droits réservés.

Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

ISBN 2-89461-377-6

Dépôt légal : 1er trimestre 2000
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada

L’Éditeur a fait tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver les copyrights. On peut lui signaler tout renseignement menant à la correction d’erreurs ou d’omissions.

Dans ce livre, le masculin a été utilisé dans le but d’alléger le texte. La lectrice et le lecteur verront à interpréter selon le contexte.

Imprimé et relié au Canada
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Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.