La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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3. Les privilèges et immunités

[401] 
Voir, par exemple, Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule no 46, p. 7-11, qui recommandait au Président d’écrire à la Société Radio-Canada et à une certaine personne dont le nom était mentionné pour les informer de la teneur du rapport; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soixante-sixième rapport, présenté à la Chambre le 14 avril 1999, Journaux, p. 1714, Document parlementaire no 8510-361-152, qui suggérait diverses améliorations à apporter pour prévenir les incidents fâcheux lors de manifestations aux alentours de l’enceinte et des édifices parlementaires (voir plus particulièrement les par. 16-23).
[402] 
Voir, par exemple, la motion d’adoption du soixante-cinquième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, adoptée le 25 février 1993 (Débats, p. 16440); la motion d’adoption du vingt-deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, débattue à la Chambre le 20 juin 1996, remplacée par une motion d’ajournement du débat et transférée au Feuilleton sous la rubrique des Affaires émanant du gouvernement (voir Journaux, p. 592-593); la motion d’adoption du vingt-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adoptée à l’issue d’un vote par appel nominal (voir Journaux, 5 mai 1998, p. 744-745). Voir également Journaux, 29 avril 1998, p. 722.
[403]
Voir également le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[404] 
Débats, 21 novembre 1990, p. 15526.
[405] 
En 1996, le Président Parent a informé la Chambre que Jean-Marc Jacob (Charlesbourg) interviendrait pour faire une déclaration solennelle à la Chambre. Il a averti les députés que cette déclaration ne devait pas donner lieu à un débat. Il a par la suite interrompu M. Jacob et déclaré  : « […] les paroles qui sont utilisées aujourd’hui tendent plutôt vers un débat qu’à une déclaration solennelle ». Le député n’a pas été autorisé à poursuivre. (Voir Débats, 18 juin 1996, p. 4027.) Voir également Débats, 11 mai 1989, p. 1571-1573, à propos d’un cas où un ministre a pris la parole sur une question de privilège personnelle pour clarifier une déclaration qu’il avait faite la veille. Après la déclaration du ministre, le Président a autorisé le porte-parole de l’Opposition officielle à lui donner la réplique. Toutefois, quand le ministre s’est mis à engager un débat avec le député de l’Opposition, le Président a mis fin à la discussion et informé la Chambre que les députés pourraient demander des renseignements supplémentaires au ministre à une autre occasion.
[406] 
Débats, 17 mars 1997, p. 9060.
[407] 
Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1977, p. 6584-6585; 8 octobre 1987, p. 9827; 18 juin 1996, p. 4027.
[408] 
Voir, par exemple, Débats, 11 mai 1989, p. 1571-1573.
[409] 
Voir Débats, 18 décembre 1987, p. 11950-11951; 19 mars 1991, p. 18710; 9 octobre 1991, p. 3515-3516; 24 janvier 1994, p. 197; 31 octobre 1996, p. 5948-5949; 28 avril 1999, p. 14448.
[410] 
Voir, par exemple, Débats, 26 novembre 1992, p. 14113-14115.
[411] 
Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1990, p. 15526-15528; 17 mars 1997, p. 9059-9060.
[412] 
Voir, par exemple, Débats, 15 mars 1984, p. 2138-2139; 12 mai 1986, p. 13149; 3 février 1988, p. 12581.
[413] 
Voir Débats, 26 janvier 1990, p. 7495; 12 décembre 1990, p. 16635-16636; 27 mai 1991, p. 610.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.