La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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8. Le cycle parlementaire

Je pense que nous […] devons [au calendrier parlementaire] le bon ordre dans lequel se déroulent nos travaux et qu’il a encouragé et favorisé la négociation et le compromis entre les partis lors de la période qui a précédé l’ajournement automatique. À défaut de cette collaboration, des négociations et des compromis qu’il nous faut faire en tout temps, notre régime de gouvernement cesse de tourner rondement.

Président John A. Fraser
(Debats, 13 juin 1988, p. 16379)

L

e cycle de la vie parlementaire est réglé par des dispositions constitutionnelles aussi bien que par le Règlement. Les textes les plus importants sont les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 qui édictent que seule la Couronne « convoquera […] la Chambre des communes [1]  »; elles limitent en outre à cinq ans, sous réserve de sa dissolution, le mandat maximal de la Chambre d’une élection générale à l’autre [2] , et exigent que « le Parlement tienne une séance au moins une fois tous les 12 mois [3]  ».

Par ailleurs, les besoins financiers du gouvernement sont tels qu’une réunion annuelle du Parlement est une nécessité pratique pour autoriser les crédits de chaque exercice financier (du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante) [4] . La date d’ouverture de chaque nouvelle législature après une élection générale et de chaque nouvelle session d’une législature peut varier, sous réserve des restrictions constitutionnelles, selon les priorités politiques et budgétaires du gouvernement.

C’est dans ce contexte que le Règlement de la Chambre [5]  fixe un calendrier annuel de ses séances, appelé calendrier parlementaire, qui ne s’applique que lorsque la Chambre siège. On sait ainsi longtemps d’avance, pendant chaque session, à quels jours la Chambre est susceptible de se réunir, ce qui permet de mieux planifier les travaux.

L’enchevêtrement complexe des procédures et pratiques qui entourent les questions financières est abordé au chapitre 18, « Les procédures financières ». Le présent chapitre se limite aux étapes d’une législature et de ses sessions, à savoir l’ouverture et la fermeture d’une législature et d’une session, et les périodes pendant lesquelles, selon le calendrier pour plus de parlementaire, la Chambre siège ou ne siège pas.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.