Les votes
Si le
débat sur une affaire émanant des députés qui est votable se termine avant la
fin de la période de temps maximale qui est allouée, la question est alors mise
aux voix. Si un vote par appel nominal est réclamé, le whip en chef du
gouvernement ou le whip en chef de l’Opposition peut demander au Président de
différer le vote [156] .
Lorsque la
période de temps réservée à l’étude d’une affaire émanant d’un député expire et
que le débat est interrompu par la présidence afin de mettre la question aux
voix, un vote par appel nominal ne peut être différé qu’avec le consentement de
tous les whips et du parrain de l’affaire [157] .
Quand
un vote par appel nominal est tenu sur une affaire émanant des députés, on
commence avec le député parrainant le projet de loi ou la motion, s’il est
présent, on poursuit avec les autres députés du même côté de la Chambre qui sont
en faveur de l’adoption du projet de loi ou de la motion, et ce, à partir de la
dernière rangée, et on enchaîne avec les députés de l’autre côté de la Chambre
qui sont en faveur de l’adoption de l’affaire, toujours à partir de la dernière
rangée. On procède ensuite de la même façon pour recueillir les votes des
députés qui s’y opposent [158] .