La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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12. Les étapes du débat

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[251]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 20 mars 1990, p. 9512-9513.
[252]: Les règles concernant la durée de la sonnerie d’appel découlent de l’épisode des « cloches » survenu en mars 1982. À cette époque, le Règlement ne prévoyait aucune limite pour la durée de la sonnerie en ce qui touche les votes non prévus. Dans ce cas précis, on demanda un vote par appel nominal sur une motion d’ajournement. Le whip de l’Opposition refusa d’accompagner le whip du gouvernement à la Chambre afin d’indiquer au Président qu’ils étaient prêts à passer au vote; le gouvernement et les partis d’opposition étaient en conflit au sujet d’un projet de loi controversé, et on exigeait de part et d’autre des concessions avant de permettre le vote. La sonnerie d’appel se fit donc entendre sans interruption pendant plus de 14 jours (Débats, 2 mars 1982, p. 15539-15541; 18 mars 1982, p. 15555-15557). Par suite de cet incident, on modifia le Règlement.
[253]: Art. 45(3) du Règlement.
[254]: Art. 45(4) et (5)a)(i) du Règlement.
[255]: Art. 45(8) du Règlement.
[256]: Voir, par exemple, Débats, 22 janvier 1991, p. 17567.
[257]: Voir, par exemple, Débats, 11 décembre 1991, p. 6164-6166; 13 mars 1997, p. 8995-8996. Le 30 octobre 1991, un député s’est levé pour contester et a physiquement cherché à empêcher qu’on sorte la masse de la Chambre à la fin de la séance (Débats, p. 4269-4270).
[258]: Débats, 20 mars 1990, p. 9512-9513; voir l’article 45 du Règlement.
[259]: Débats, 15 septembre 1987, p. 8958-8959. Dans sa décision, le Président a fait allusion à un incident semblable survenu le 2 novembre 1982 (voir Débats, p. 20332-20333).
[260]: Bien que cela n’ait pas été inscrit dans les Débats, des votes ont eu lieu en l’absence d’un des whips les 1^er juin 1956; 3 février 1987; 8 octobre 1997; 1^er mars 1999.
[261]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 15 avril 1987, p. 5187-5188.
[262]: Art. 45(5)a)(ii) du Règlement. Toutefois, si le vote concerne une motion portant adoption d’un rapport ou abrogation d’un texte réglementaire, il est automatiquement reporté à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien de la séance en cours (Art. 126(1)c) et (2) du Règlement). Voir le chapitre 17, « Les décrets-lois ».
[263]: Art. 45(5)a)(ii) et (6)a) du Règlement.
[264]: Le jeudi 15 juin 1995, le whip du gouvernement a demandé le report d’un vote plus tard au cours de la journée et le whip de l’Opposition voulait qu’il ait lieu à 17 h 30 le jour suivant. Le Président a demandé aux deux parties de s’entendre, mais comme elles n’y arrivaient pas, il a déclaré que le vote serait reporté au lundi suivant (Débats, 15 juin 1995, p. 13905-13906, 13908, 13927). En 1996, ayant à trancher dans un cas semblable, le Président a reporté le vote au jour suivant (Débats, 24 septembre 1996, p. 4639).
[265]: Art. 45(7) du Règlement.
[266]: Art. 45(6)a) du Règlement. Voir la décision du Président, Débats, 23 octobre 1995, p. 15706.
[267]: Art. 45(5)a)(iii) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 10 mars 1997, p. 8868.
[268]: Art. 45(5)b) et (6)a) du Règlement.
[269]: Art. 45(7) du Règlement.
[270]: Voir, par exemple, Journaux, 8 mai 1992, p. 1424; 20 novembre 1992, p. 2096.
[271]: Journaux, 6 décembre 1995, p. 2215-2216; 8 décembre 1995, p. 2224.
[272]: Art. 76(8) et 76.1(8) du Règlement.
[273]: Art. 45(6)b) du Règlement.
[274]: Art. 45(7) du Règlement.
[275]: Art. 45(5)c) du Règlement.
[276]: Art. 45(7) du Règlement.
[277]: Art. 45(5)c) du Règlement.
[278]: Art. 45(5)a)(ii), (6)a) et (7) du Règlement.
[279]: Voir, par exemple, Débats, 21 avril 1998, p. 5931; la Chambre a alors convenu d’une séquence pour cinq votes par appel nominal différés.
[280]: Au cours de la 35^e législature (1994-1997), il y a eu 1 294 votes par appel nominal; 73 p. 100 d’entre eux ont été différés, et plus de 63 p. 100 de tous les votes par appel nominal ont été tenus le mardi ou le mercredi.
[281]: Parfois appelé « whipped vote » en anglais, une allusion au fait que les whips donnent à leurs députés la directive de voter en bloc conformément à la ligne de parti. Dans l’usage britannique, les whips informent leurs députés des travaux à venir de la Chambre et leur indiquent quand leur présence est demandée (« one-line whip »), quand elle est requise en raison d’un vote (« two-line whip ») et quand elle est exigée pour des questions d’importance vitale (« three-line whip »); voir Griffith et Ryle, p. 113; Wilding et Laundy, p. 785-786. Cette terminologie n’a pas cours dans l’usage canadien.
[282]: Le Président a expliqué la façon de procéder à ce vote; voir, par exemple, Débats, 23 novembre 1967, p. 4605; 22 juin 1976, p. 14740-14741; 29 juin 1987, p. 7817-7818.
[283]: Voir le treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 26 novembre 1997 et adopté le 4 novembre 1998 (Journaux, 4 novembre 1998, p. 1238). Avant l’adoption de ce rapport, on inscrivait les votes de la même façon, mais en commençant par la première rangée. Voir le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre présenté le 14 février 1992 et adopté le 29 avril 1992 (Journaux, 14 février 1992, p. 1025; 29 avril 1992, p. 1337; voir également Comité permanent de la gestion de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 14 février 1992, fascicule n^o 24, p. 17). Avant 1992, les votes étaient exprimés selon les partis; pour qu’on tienne un vote par rangée, un député devait en faire la demande et la Chambre devait y consentir à l’unanimité.
[284]: Pour une plus ample analyse des votes libres à la Chambre des communes, voir « Un rôle élargi pour la Chambre des communes, Partie 2 — Les votes », par Peter Dobell et John Reid, Le gouvernement parlementaire, n^o 40, avril 1992, p. 13-19; et « Free Votes in the House of Commons : A Problematic Reform », par C.E.S. Franks, Policy Options, novembre 1997, vol. 18, p. 33-36.
[285]: Pour de plus amples renseignements sur cette question, voir « Origines de la convention de la confiance » par Gary O’Brien, Revue parlementaire canadienne, automne 1984, p. 11-14; « Défaites du gouvernement à la Chambre des communes britannique » par Philip Norton, Revue parlementaire canadienne, hiver 1985-1986, p. 6-9. Voir également le chapitre 1, « Les institutions parlementaires », et le chapitre 2, « Les législatures et les ministères ».
[286]: Il y a également eu des situations où le gouvernement a laissé libres les simples députés, mais exigé la solidarité ministérielle. Cela s’est produit lors du débat et du vote sur le projet de loi C-43, Loi concernant l’avortement, pendant la deuxième session de la 34^e législature. Voir Débats, 28 novembre 1989, p. 6343-6344.
[287]: Il s’agissait de décider si on allait continuer à consentir les subventions au lait instituées pendant les années de guerre; voir Débats, 27 août 1946, p. 5451.
[288]: Voir Débats, 21 août 1964, p. 7297-7301.
[289]: Voir Débats, 23 mars 1966, p. 3067-3069 (mesure parrainée par quatre députés représentant trois partis); 9 novembre 1967, p. 4077; 26 janvier 1973, p. 687; 19 février 1976, p. 11120-11121; 27 avril 1987, p. 5212.
[290]: Voir Débats, 25 février 1969, p. 5912, 5919; 26 juillet 1988, p. 17966; 7 novembre 1989, p. 5639-5650.
[291]: Voir les références dans Débats, 9 mai 1996, p. 2565.
[292]: Voir Débats, 31 mai 1996, p. 3246, 3268; Journaux, 18 novembre 1997, p. 229-230.
[293]: Pour de plus amples renseignements sur le quorum, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[294]: Pour des exemples de situations où le nombre de députés n’atteignait pas 20 et où le vote n’a fait l’objet d’aucune objection, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893, et 26 mai 1989, p. 274. Voir également la décision rendue le 12 juillet 1982 par le Président Sauvé; en vertu de cette décision, étant donné que personne, d’après le procès-verbal de la journée, n’avait demandé qu’on vérifie le quorum, « le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
[295]: Voir, par exemple, les articles 45, 76(8) et 76.1(8) du Règlement.
[296]: Il est question de cet usage ancien dans Dawson, p. 184.
[297]: Voir Débats, 24 mars 1994, p. 2772. En 1984, lors de l’examen d’un texte de loi controversé, on a refusé le consentement unanime pour l’application des résultats d’un vote à d’autres votes, de sorte que le processus de mise aux voix a par la suite duré plus de huit heures (Débats, 20 juin 1984, p. 4918-4983).
[298]: Par exemple, pendant la 35^e législature (1994-1997), 1 294 questions ont fait l’objet d’un vote par appel nominal; dans 70 p. 100 de ces cas, on a appliqué à la question le résultat d’un autre vote.
[299]: Voir, par exemple, Débats, 15 décembre 1994, p. 9106-9111.
[300]: Redlich, vol. II, p. 110-111. Il semblerait que le pairage ait pris naissance en Grande-Bretagne à l’époque de Cromwell (Wilding et Laundy, p. 515).