La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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6. Le cadre physique et administratif

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[1]: Pour en savoir plus sur le choix d’Ottawa comme capitale, voir Wilfrid Eggleston, Choix de la Reine, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1961, chapitre 5.
[2]: En cette période de crise politique et économique, il se fit une levée de boucliers contre la sanction par le gouverneur du projet de loi d’indemnité (dit « bill des pertes de la rébellion ») pour dédommager ceux qui avaient subi des pertes lors de la rébellion de 1837 au Bas-Canada. Au cours des journées d’émeute, une foule en colère pénétra dans la Chambre d’assemblée. Le 25 avril 1849, l’édifice était presque complètement ravagé par le feu. (Voir J.M.S. Careless, The Union of the Canadas, Toronto : McClelland and Stewart Limited, 1967, p. 122-126.)
[3]: Le choix d’Ottawa comme capitale est évoqué dans les résolutions de Québec de 1864, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les colonies de Terre-Neuve et de l’Île du Prince-Édouard et dans les résolutions de Londres de 1866, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. (On trouvera le texte des ces résolutions dans les Actes de l’Amérique du Nord britannique et statuts connexes, 1867-1962 de Maurice Ollivier, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1962, p. 48 (art. 52) et p. 59 (art. 51).)
[4]: Eggleston donne un aperçu du site original (p. 83).
[5]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 80.
[6]: La Commission royale chargée d’enquêter sur l’origine du feu déposait son rapport à la Chambre quelques mois plus tard (Journaux, 16 mai 1916, p. 416). Les commissaires étaient « d’avis qu’il y a plusieurs circonstances qui inclinent fortement au soupçon que le feu est l’œuvre d’un incendiaire », mais comme l’enquête n’a pas été poussée plus loin, on en ignore toujours la cause véritable. Le rapport note que le feu a pris naissance dans la salle de lecture, dont l’ameublement était en bois blanc « très inflammable » et où étaient conservées des liasses de journaux. Voir aussi Jane Varkaris et Lucile Finsten, Fire on Parliament Hill! The Boston Mills Press, 1988.
[7]: Des dispositions ont été prises très rapidement de sorte que la Chambre a pu siéger dans l’auditorium du Musée le lendemain de l’incendie (Journaux, 4 février 1916, p. 51). Le Sénat, qui ne siégeait pas au moment de l’incendie, a été logé dans les locaux évacués par le « département de la Géologie » (Débats du Sénat, 8 février 1916, p. 54).
[8]: À l’ouverture de la session le 26 février 1920, la salle du Sénat n’était pas prête. Le Sénat s’est réuni dans la Chambre des communes, où se fit la lecture du discours du Trône, et la Chambre s’est réunie dans la Salle des chemins de fer; par la suite, jusqu’à ce que la salle du Sénat soit prête, la Chambre s’est réunie dans sa propre salle et le Sénat, dans la Salle des chemins de fer (Débats du Sénat, 26 février 1920, p. 1; 27 février 1920, p. 3; voir aussi p. 5 et 6 du Rapport annuel du ministre des Travaux publics pour l’année terminée le 31 mars 1919, déposé le 10 mars 1920 (Journaux, p. 38)).
[9]: Lors de son occupation en 1920, l’édifice était inachevé. Il sera terminé en 1922 et la tour, en 1927.
[10]: Maingot, 2^e éd., p. 169.
[11]: Notamment les édifices de la Confédération, de la Justice, Wellington, Victoria et La Promenade.
[12]: La fontaine a été conçue et construite par le ministère des Travaux publics de l’époque. La flamme était d’abord un projet de l’année du Centenaire et devait s’éteindre à la fin de 1967. Mais elle a connu une telle faveur auprès du public, que le gouvernement a décidé de la garder pour toujours (Débats, 11 décembre 1967, p. 5260; 12 décembre 1967, p. 5358-5359).
[13]: Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17. Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par Patrick Boyer (Etobicoke–Lakeshore), qui établit un fonds administré par un comité parlementaire, qui est aussi chargé des questions concernant les personnes handicapées. Le fonds permet d’accorder des bourses à des personnes handicapées pour mener des recherches et établir des rapports sur l’apport des personnes handicapées aux affaires publiques du Canada. Ces rapports sont présentés à la Chambre par le président du comité. Voir Journaux, 14 juin 1993, p. 3204; 13 décembre 1994, p. 1043; 23 avril 1997, p. 1515-1516; 12 mai 1998, p. 775; 10 juin 1999, p. 2090.
[14]: La statue de Louis Saint-Laurent (premier ministre de 1948 à 1957), destinée au départ à la Colline, a été installée en 1975 devant la Cour suprême du Canada; elle est tournée vers le Parlement. Il a été jugé que cet emplacement correspondait bien à la remarquable carrière d’avocat de Louis Saint-Laurent, et à ses années comme ministre de la Justice et procureur général, avant de devenir premier ministre. Pour en savoir plus sur les statues des environs de la Colline, on consultera le document de la Commission de la Capitale nationale, Statues de la Colline du Parlement (1986).
[15]: Le monument de la reine Élizabeth II est le seul érigé du vivant du sujet. Il a été inauguré en 1992, l’année du quarantième anniversaire du couronnement de la reine.
[16]: Pour en savoir plus sur la Colline et l’enceinte parlementaires, voir Maingot, 2^e éd., p. 169-185.
[17]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 108, troisième annexe, point 9. Voir Maingot, 2^e éd., p. 175.
[18]: Il s’agissait au départ du ministère des Travaux publics, réorganisé et rebaptisé en 1993-1994; voir la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16.
[19]: Loi sur la Capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4, art. 10.
[20]: Arthur Beauchesne, Canada’s Parliament Buildings : The Senate and House of Commons, Ottawa, Ottawa : 1948, p. 24. Chiffres convertis en mesures métriques.
[21]: Lorsque la souveraine ou le gouverneur général se rend sur la Colline pour une cérémonie officielle, le drapeau canadien est remplacé par le pavillon canadien de la Reine ou le pavillon du gouverneur général (Les armoiries, drapeaux et emblèmes du Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1981).
[22]: Pour en savoir plus sur les services de la bibliothèque, voir Bibliothèque du Parlement – Guide des services, décembre 1997.
[23]: Pour en savoir plus sur l’histoire de la bibliothèque, voir d’Audrey Dubé et Mike Graham, Chronology of a Building, the Library of Parliament, 1995, et de Kenneth Binks, Bibliothèque du Parlement, Canada, KCB Publications, 1979.
[24]: La série « Histoire du Canada », commencée en 1962 par Eleanor Milne et son équipe de sculpteurs, a été terminée en 1974. Les Loyalistes de l’Empire-Uni sont des colons américains d’origines diverses qui étaient partisans de la cause britannique lors de la Révolution américaine; ils ont quitté les États-Unis à la fin de la Guerre d’indépendance ou peu après. (Pour en savoir plus sur les Loyalistes, voir Wallace Brown et Hereward Senior, Victorious in Defeat : The Loyalists in Canada, Methuen Publications, 1984.)
[25]: Le plan du nouveau Parlement construit à la suite de l’incendie de 1916 comporte un vestibule et pour les Communes et pour le Sénat; il n’y en avait pas dans l’ancien édifice.
[26]: Pour en savoir plus sur le défilé du Président, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[27]: La prédominance du rouge dans la salle du Sénat et de la Chambre des lords s’explique historiquement par le fait que c’était la couleur royale de la salle où le souverain rencontrait sa cour et ses nobles, dès les premiers temps du Parlement. Le lien du vert avec les Communes est moins évident. C’est la couleur qui est associée aux lieux de réunion des Communes depuis au moins 1663 (date de la première référence officielle au vert à la Chambre des communes). Voir J.M. Davies, « Red and Green » dans The Table, vol. XXXVII de 1968, p. 33-40, ainsi que la fiche d’information n^o 13, « House of Commons Green », Public Information Office, Chambre des communes, Londres, 1987.
[28]: Il s’agit d’un projet spécial entrepris en 1967 par le Président Lamoureux pour marquer le centenaire du Canada. Conçu par Eleanor Milne, sculpteure parlementaire, le projet a été terminé en 1973. Voir Les vitraux de la Chambre des communes du Canada, publié avec l’autorisation du Président de la Chambre des communes; voir aussi Débats, 7 septembre 1971, p. 7545.
[29]: Terminé en 1985, ce projet de 11 ans est l’œuvre d’Eleanor Milne et de son équipe. Le mur est représente le droit civil, la liberté de parole, le Sénat, le gouverneur général, la Confédération et le vote; le mur ouest évoque la bilinguisme, l’éducation, la Chambre des communes, la fiscalité, le droit pénal et les communications. R. Eleanor Milne, The British North America Act Series, Ottawa : ministère des Travaux publics, 1983.
[30]: Cette tradition coïnciderait avec la formation des partis politiques et du gouvernement de parti. D’après Redlich, dans les parlements britanniques du dix-septième siècle, la division entre gauche et droite était inconnue. Pour en savoir plus sur les origines de traditions semblables associées à la disposition des sièges aux Communes britanniques, voir Redlich, vol. II, p. 23-27.
[31]: Cela remonte aux premiers temps des Communes britanniques; les députés ne portent plus l’épée, mais des lignes rouges sur le tapis, à une distance de deux épées, rappellent la nécessité de rechercher des solutions pacifiques.
[32]: En réponse à un recours au Règlement, le Président Parent a expliqué la méthode d’attribution des sièges aux partis, pour conclure qu’il « n’y a pas de mauvais emplacement à la Chambre » (Débats, 30 septembre 1998, p. 8584-8585). Pour en savoir plus sur l’attribution des sièges, voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés ».
[33]: Les anciens plans d’attribution des sièges montrent que le Président, qui est député d’un parti, avait une place de réservée du côté ministériel près du fauteuil. Cet usage aurait été abandonné avec la 31^e législature (1979); après le changement de gouvernement, le Président Jerome a été élu pour un second mandat, devenant ainsi le premier député de l’opposition à être nommé par le parti ministériel pour présider aux travaux de la Chambre.
[34]: Cet élément du décor tient sans doute au fait que le fauteuil est une reproduction du fauteuil du palais de Westminster, qui est aussi sur une estrade. Dans la chapelle de Saint Stephen — où logeaient les Communes de 1547 à 1834 — le fauteuil du Président était sur la dernière marche de l’escalier de l’autel.
[35]: En 1973, la Chambre a adopté une motion autorisant le Président à déployer le drapeau canadien aux Communes « à l’endroit qu’il aura lui-même choisi » (Journaux, 14 février 1973, p. 119). Pendant plusieurs années, le drapeau était déployé à la droite du Président. Depuis la 35^e législature (1994-1997), il est déployé de chaque côte du fauteuil.
[36]: Débats, 20 mai 1921, p. 3750.
[37]: Journaux, 8 juin 1920, p. 322; voir Débats, 20 mai 1921, p. 3748-3756.
[38]: L’élévateur a été installé en 1981 au cours de la présidence de Mme Sauvé.
[39]: Voir les observations du Président Jerome sur le programme des pages, Débats, 22 mars 1978, p. 4026-4027; 10 octobre 1978, p. 6953.
[40]: Les portraits sont habituellement commandés avant que le Président quitte sa charge, mais ils ne sont suspendus qu’après son départ. Il y a une cérémonie d’accrochage chaque fois qu’un portrait s’ajoute à la collection.
[41]: La table, avec sa base richement sculptée, est l’œuvre de J.A. Pearson, un des architectes du nouvel édifice du Centre.
[42]: Le plumitif est le compte rendu manuscrit des délibérations établi par les greffiers, qui sert de base aux Journaux. Le relevé chronologique, tenu aussi par les greffiers, donne le résumé de l’utilisation du temps à la Chambre.
[43]: Le calendrier, l’encrier et le sceau sont l’œuvre de l’artiste ferronnier Paul Beau; ils ont été placés sur la table en 1926 pour remplacer les articles détruits par le feu de 1916 (Débats, 26 mai 1926, p. 3758). Pour une description, voir Journaux, 28 mai 1926, p. 364. On doit à M. Beau plusieurs des articles en fer forgé qui se trouvent dans l’édifice du Centre (voir Paul Beau de Rosalind Pepall, Musée des beaux-arts de Montréal, 1982).
[44]: La masse est la forme perfectionnée de l’antique massue et du bâton (vieux symbole d’âge, de sagesse et d’autorité). Voir Erskine Grant-Dalton, « The Mace », The Table, vol. XXV de 1956, p. 15-20. Voir aussi Peter Thorne, « Maces : Their Use and Significance », The Parliamentarian, vol. 44, 1963, p. 25-30. C’est la masse plutôt que l’épée qu’auraient portée au combat les évêques guerriers du Moyen Âge, le droit canonique interdisant aux prêtres de verser le sang (Beauchesne, Canada’s Parliament Buildings, p. 55).
[45]: May, 22^e éd., p. 136-137.
[46]: À l’époque, les Communes en étaient au début de leur combat séculaire pour obtenir et affirmer les privilèges essentiels à l’établissement de leur rôle distinct au Parlement. Dans le cas de Ferrers en 1543, la Chambre des communes défia avec succès les autorités de la ville de Londres et obtint la libération du député arrêté (Ferrers) « par le sergent sans mandat, mais sur la seule présentation de sa masse, laquelle était son mandat ». Voir le compte rendu dans Hatsell, vol. I, p. 53-59. Voir aussi le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[47]: Les assemblées des autres provinces qui se sont jointes à la Confédération n’utilisaient pas la masse (Bourinot, 2^e éd., p. 277-278, note 5). La masse fut adoptée par la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en 1930 et 1937 respectivement. Dans le Haut et le Bas-Canada (Ontario et Québec), la masse était en usage dans les chambres d’assemblée depuis les premières séances en 1792.
[48]: Bourinot, 2^e éd., p. 277-278, note 5.
[49]: John McDonough, « Historique des masses des Parlements britannique et canadien », Revue parlementaire canadienne, vol. II, n^o 2, juin 1979, p. 29.
[50]: Journaux, 16 mai 1917, p. 211. Pour une description détaillée de la masse, voir Débats, 16 mai 1917, p. 1511-1512. Wilding et Laundy, p. 455-456, donnent des détails sur les masses d’autres parlements du Commonwealth.