La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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6. Le cadre physique et administratif

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[51]: Cela se fait chaque année depuis 1977 (voir, par exemple, Débats, 3 février 1994, p. 847). C’est une tradition qui remonte à 1961 au cours de la présidence de M. Michener (Débats, 3 février 1961, p. 1769); elle a été reprise par le Président Jerome en 1977 (Débats, 3 février 1977, p. 2665).
[52]: « The Mace in the House of Commons », document n^o 3 de la bibliothèque des Communes britanniques, Londres : Her Majesty’s Stationery Office, 1957, p. 7. Voir aussi Hatsell, vol. II, p. 141.
[53]: Art. 157(1) du Règlement.
[54]: Cet usage séculaire remonterait à la période élisabéthaine, lorsque les comités nombreux commencèrent à se réunir dans la Chambre, plutôt que dans des endroits moins commodes à l’extérieur de l’enceinte. Selon que la masse se trouvait sur ou sous la table, cela servait à indiquer que les députés siégeaient comme Chambre ou en comité plénier (« The Mace in the House of Commons », document n^o 3 de la bibliothèque des Communes, p. 9-10).
[55]: En 1642, dans un différend sur l’autorité et les droits respectifs du monarque et du Parlement britannique, Charles I^er délivra un mandat pour l’arrestation de cinq députés des Communes. Le roi lui-même se rendit aux Communes, franchit la barre — il fut le premier et le dernier monarque à le faire —, prit le fauteuil du Président et demanda à voir les cinq députés recherchés. Mais les intentions du roi furent contrecarrées par la fameuse réplique du Président Lenthall (« Qu’il plaise à Sa Majesté, je n’ai ni yeux pour voir, ni langue pour parler en cet endroit, mais je fais ce qu’il plaît à la Chambre de m’ordonner de faire, car je suis son serviteur ici, et je demande humblement pardon à Sa Majesté de ne pouvoir lui donner d’autre réponse que celle-ci à ce qu’il a plu à Sa Majesté de me demander. »), qui devait établir la préséance des privilèges des Communes sur l’autorité de la Couronne (Wilding et Laundy, p. 708-709).
[56]: Le 30 octobre 1991, furieux d’avoir raté un vote, Ian Waddell (Port Moody–Coquitlam) tenta de s’emparer de la masse au moment où le sergent d’armes quittait la salle à la fin de la séance. Ce geste a été jugé comme une tentative de faire obstruction à la Chambre, ainsi qu’un défi au pouvoir du Président de suspendre la séance. Après avoir constaté qu’il y avait, de prime abord, atteinte au privilège, une motion a été adoptée voulant que le député soit appelé à la barre et admonesté par le Président (Débats, 30 octobre 1991, p. 4269-4270; 31 octobre 1991, p. 4271-4285 et 4309-4310). En tant que député, il aurait pu être réprimandé à sa place, ce qui aurait été la coutume. Mais dans ce cas, la motion adoptée par la Chambre précisait que le député devait se présenter à la barre.
[57]: Pour en savoir plus, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[58]: Autrefois, la Tribune des dames était réservée aux femmes (habituellement, les femmes et les filles des députés), comme la « Ladies’ Gallery » des Communes britanniques. Voir Wilding et Laundy, p. 424; et Redlich, vol. II, p. 22, 35.
[59]: La Tribune de la presse parlementaire est une association sans but lucratif dont les membres sont des journalistes affectés par les médias à la couverture des activités parlementaires.
[60]: Pour en savoir plus sur cet usage, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[61]: En mars 1997, on a signalé à la Chambre qu’un visiteur autochtone portant une plume d’aigle s’était vu refuser l’entrée aux tribunes du public. La Chambre prit note du caractère sacré de la plume d’aigle pour les peuples autochtones et le Président déclara qu’il est permis à un autochtone d’entrer dans la Chambre avec une telle plume (Débats, 12 mars 1997, p. 8946 et 8954-8955).
[62]: Par tradition, cela signifie une tenue classique : pour les hommes, par exemple, le veston et la cravate. Les costumes nationaux et traditionnels appropriés sont aussi permis. Ce code vestimentaire ne s’applique pas aux tribunes du public.
[63]: Pour en savoir plus sur l’autorité de la Chambre sur l’enceinte parlementaire, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ». En juin 1998, lorsqu’il a été porté à l’attention de la Chambre qu’on avait autorisé Ernst Zundel (bien connu pour avoir nié publiquement l’existence de l’holocauste) à utiliser des locaux gérés par la Tribune de la presse parlementaire pour une conférence de presse (Débats, 4 juin 1998, p. 7608-7609), la Chambre a décidé d’interdire à M. Zundel l’accès aux locaux de la Chambre pendant la session en cours (Journaux, 4 juin 1998, p. 937).
[64]: Il arrive qu’on fasse exception. En 1944, à deux reprises, la Chambre a permis au ministre de la Défense nationale, qui venait d’être nommé et n’était pas encore élu, de prendre la parole devant la Chambre en cours de séance (Journaux, 23 novembre 1944, p. 926; 24 novembre, p. 927-928). La Chambre a aussi tenu une séance secrète à laquelle le ministre participait (Journaux, 28 novembre 1944, p. 931; Débats, 28 novembre 1944, p. 6863).; En 1996 et 1998, la Chambre s’est formée en comité plénier pour rendre hommage aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques d’eté de 1996 et d’hiver de 1998; les athlètes furent accueillis sur le parquet de la Chambre (Journaux, 1^eroctobre 1996, p. 699; Débats, 1^er octobre 1996, p. 4944-4946; Journaux, 22 avril 1998, p. 691; Débats, 22 avril 1998, p. 5959-5960).
[65]: Pour un aperçu historique de cet usage, voir May, 1^re éd., p. 163-164; 5^e éd., p. 238-240; et Redlich, vol. II, p. 34-35.
[66]: Voir Constitutions, Règles et Règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, règle 6; Débats, 27 mars 1871, col. 655, pour un exemple de son application.
[67]: Débats, 29 mars 1876, p. 924.
[68]: Aucune motion dans ce sens n’a jamais été adoptée, mais il y en a eu quelques-unes (voir, par exemple, Journaux, 7 septembre 1950, p. 38; Débats, 4 avril 1990, p. 10186-10187). Dans le cas de 1990, le Président Fraser a jugé qu’un député ne pouvait invoquer le Règlement pour présenter la motion.
[69]: Art. 14 du Règlement (Journaux, 10 juin 1994, p. 563).
[70]: Voir la partie sur les séances secrètes dans le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[71]: Art. 157(2) et 158 du Règlement.
[72]: Voir Débats, 11 mai 1970, p. 6796; 28 novembre 1989, p. 6342-6343. Le 18 octobre 1990, était soulevée une question de privilège accusant un député de complicité dans une manifestation à la tribune le jour précédent, au cours de laquelle une vingtaine de manifestants, identifiés comme étudiants, avaient poussé des cris et bombardé les députés de macaronis et de messages de protestation avant de se faire expulser par les agents de sécurité (Débats, 18 octobre 1990, p. 14359-14368). Le Président a écarté l’accusation de complicité, mais a jugé qu’il y avait, de prime abord, atteinte au privilège. La question a été renvoyée à un comité, qui a recommandé que les participants à la manifestation soient punis ou mis en accusation pour leurs actions (Débats, 6 novembre 1990, p. 15177-15181; Journaux, 6 novembre 1990, p. 2228; 6 mars 1991, p. 2666-2667). Pour le texte du rapport, voir Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des privilèges et élections, 6 mars 1991, fascicule n^o 39, p. 3-8. Le rapport n’a pas été débattu par la Chambre.
[73]: L’évolution du système au Parlement britannique était suivie avec intérêt; voir les rapports déposés par le Président dans Journaux, 5 décembre 1947, p. 7, 30-32; 15 mars 1951, p. 177-179. Le rapport du comité spécial a été présenté et adopté le 19 juin 1951 (Journaux, p. 517-518).
[74]: Voir Journaux, 29 février 1952, p. 9 (dépôt d’un arrêté en conseil autorisant le ministre des Travaux publics à conclure un contrat pour la livraison, l’installation et l’utilisation d’un système d’amplification du son); Débats, 25 juin 1952, p. 3978-3979 (interrogation du ministre en comité des subsides); Débats, 21 novembre 1952, p. 12; 26 novembre 1952, p. 133 (commentaires de députés sur le nouveau système).
[75]: Journaux, 11 août 1958, p. 402.
[76]: Voir les échanges en séance lorsque la décision a été prise (Débats, 11 août 1958, p. 3497-3507) et, plus tôt, lorsque la motion demandant la mise en place de l’interprétation simultanée a été débattue (Débats, 25 novembre 1957, p. 1535-1578).
[77]: Journaux, 25 janvier 1977, p. 287.
[78]: Voir la déclaration du Président lors du début de la diffusion des délibérations de la Chambre (Débats, 17 octobre 1977, p. 8201-8202).
[79]: Voir, par exemple, l’ordre spécial adopté par la Chambre le 11 mai 1961 (Journaux, p. 535). À une autre occasion, un député s’étant opposé à ce qu’on prenne des photos, le Président demanda le consentement de la Chambre (Débats, 27 novembre 1964, p. 10785; 17 décembre 1964, p. 11451). En janvier 1967, le Président écrivit à tous les députés pour les informer des dispositions prises en concertation avec les leaders à la Chambre pour permettre la photographie de la Chambre en séance.
[80]: Voir Débats, 24 octobre 1979, p. 557.
[81]: Voir Débats, 25 janvier 1983, p. 22194.
[82]: De temps à autre, la salle des séances accueille un dignitaire qui s’adresse à l’ensemble des députés et des sénateurs. La Chambre adopte alors une motion à cet effet (voir Journaux, 9 juin 1992, p. 1660-1661). Dans le cas d’une adresse commune, un protocole spécial s’applique. Il ne s’agit pas d’une séance de la Chambre et la Chambre ne siège pas. Pour en savoir plus sur l’adresse commune, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[83]: Des séances d’accueil, données habituellement après une élection générale et avant l’ouverture de la législature, ont été tenues dans la salle de la Chambre à la suite des élections générales de 1993 et 1997.
[84]: Par exemple : le Forum des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, séminaire de perfectionnement professionnel qui se tient chaque année depuis 1996; les rencontres annuelles du Forum pour jeunes Canadiens, activité organisée par une association sans but lucratif, la Fondation pour l’étude des processus de gouvernement au Canada : il s’agit d’initier les élèves du niveau secondaire aux rouages du gouvernement et aux devoirs du citoyen; et la cérémonie annuelle d’assermentation des pages du Parlement.
[85]: En 1921, les députés et sénateurs se sont réunis dans la salle des séances pour la cérémonie de réception du fauteuil du Président, donné en remplacement du fauteuil détruit par l’incendie de 1916. Il ne s’agissait pas d’une séance de la Chambre, de sorte que la masse n’était pas sur le Bureau. Lorsque la Chambre s’est réunie ce jour-là, un ordre spécial a été adopté pour que les interventions faites à la cérémonie soient publiées en préface aux Débats (Journaux, 20 mai 1921, p. 305-306).; Des délibérations ont été tenues dans la salle des séances lorsque le Parlement canadien a accueilli en 1980 et 1991 les XI^e et XVIII^e Assemblées générales de l’Association internationale des parlementaires de langue française (rebaptisée Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)) et, en 1999, la XXV^e Assemblée générale de l’APF.; En 1996, députés et sénateurs (dont des anciens) se réunirent dans la salle et les tribunes de la Chambre pour l’inauguration d’une série de plaques soulignant la contribution de parlementaires depuis la Confédération. Il ne s’agissait pas d’une séance de la Chambre. (La cérémonie a été télévisée, mais il n’en est pas fait mention dans les documents officiels; voir certains commentaires dans Débats, 29 mai 1996, p. 3124, 3133.)
[86]: Pour en savoir plus, voir le chapitre 20, « Les comités ».
[87]: Voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[88]: Le Comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques a existé de 1867 à 1965, alors qu’il a changé de nom. La Salle des chemins de fer, qui donne sur le Hall d’honneur, est une des plus grandes; elle est équipée pour la télédiffusion des délibérations.
[89]: Art. 115(4) du Règlement. Les priorités sont établies conformément au rapport du Comité (voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 10 juin 1994, fascicule n^o 16, p. 9-10), adopté par la Chambre le 19 septembre 1994 (Journaux, p. 682). Voir aussi le chapitre 20, « Les comités ».
[90]: Manuel des allocations et services, Chambre des communes, mars 1998, vol. I, chap. B-1, p. 1.
[91]: En 1991, Louis Plamondon (Richelieu), député d’un parti non reconnu, a soulevé une question de privilège concernant la réattribution de son bureau par le Président sans son consentement. Le Président a jugé qu’il s’agissait d’une question administrative plutôt que de procédure (Débats, 8 avril 1991, p. 19126-19127; 9 avril 1991, p. 19232-19233; 11 avril 1991, p. 19340). Avant l’ouverture de la 36^e législature en 1997, John Nunziata (York South–Weston), ancien membre d’un parti reconnu qui avait été réélu comme député indépendant, s’est vu attribuer un autre bureau par le Président, contre sa volonté.
[92]: À l’époque, une session moyenne ne durait même pas six mois; voir l’annexe 12, « Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance ».
[93]: Dans l’ancien édifice, il y avait des appartements pour le Président et le sergent d’armes, ainsi que pour les femmes de ménage, les domestiques et les messagers. Dans le nouvel édifice, qui comptait deux étages de plus, on avait aménagé plus d’espace en éliminant les appartements, mais le Président conservait une suite de pièces pour ses réceptions habituelles (J.D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada , 1841-1974 », publié comme l’annexe III du Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, déposé le 17 décembre 1976 (Journaux, p. 254)).
[94]: Une fois rénové, l’édifice de l’Ouest accueillit des députés en 1963; ce fut au tour de l’édifice de la Confédération en 1973. À compter de 1980, des députés commencèrent à s’installer dans l’édifice de l’Est (réservé jusqu’ici au premier ministre). Les députés disposent aussi de locaux dans l’édifice Wellington, que la Chambre a commencé à occuper en 1977 (Maingot, 2^e éd., p. 176). Les députés auront aussi des locaux dans l’édifice de la Justice.
[95]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 17.
[96]: Maingot, 2^e éd., p. 191-193. Voir aussi le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[97]: Le programme baptisé « La Colline verte », lancé en 1990 par le Président Fraser, en est un exemple. Destinée à l’ensemble de la Chambre, cette initiative de sensibilisation et de protection de l’environnement était très en avance sur les initiatives semblables dans le secteur public.
[98]: Voir le Rapport sur les plans et les priorités 1998-1999 (p. 3), déposé le 25 mars 1998 (Journaux, p. 620).
[99]: Voir le Sixième Rapport du Comité spécial de la procédure et de l’organisation, présenté le 20 mai 1964 (Journaux, p. 331-337).
[100]: Pour plus de détails sur cette étude administrative, voir les observations du Président dans Débats, 1^er novembre 1979, p. 841-843.