La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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14. La limitation du débat

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[51]: Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1981, p. 9014.
[52]: Voir, par exemple, Journaux, 29 août 1917, p. 603-604; en décembre 1988, l’avis de clôture a été donné le premier jour du débat pour les étapes de la deuxième lecture, de l’examen en comité plénier et de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique (Journaux, 15 décembre 1988, p. 36-37; 20 décembre 1988, p. 61; Débats, 20 décembre 1988, p. 500; Journaux, 22 décembre 1988, p. 72-73).
[53]: Le 1^er mars 1926, après quelque 25 jours de débat, le gouvernement a donné avis qu’il allait proposer la clôture sur la motion de l’Adresse en réponse au discours du Trône; la motion a été proposée et adoptée le 2 mars (Journaux, p. 121, 123).
[54]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 15 décembre 1988, p. 78.
[55]: En 1969, trois avis de clôture ont été donnés à l’égard d’une motion d’adoption du rapport d’un comité de procédure (Journaux, 22 juillet 1969, p. 1383; 23 juillet 1969, p. 1386; 24 juillet 1969, p. 1393). La motion de clôture a été proposée le 24 juillet 1969 (Journaux, p. 1396). En 1987, deux avis de clôture ont été donnés sur une motion concernant la peine capitale (Journaux, 18 juin 1987, p. 1200; 26 juin 1987, p. 1263). La motion de clôture a été proposée à la séance suivante (Journaux, 29 juin 1987, p. 1274).
[56]: Journaux, 4 décembre 1986, p. 272, 274; 26 août 1987, p. 1384, et 28 août 1987, p. 1396-1397.
[57]: Débats, 16 juin 1989, p. 3146-3148.
[58]: Voir la décision du Président Fraser, 15 décembre 1988, p. 76-78.
[59]: Donnant suite à une question de privilège soulevée pour protester contre l’intention du gouvernement d’imposer la clôture au sujet de la motion de rétablissement de la peine capitale, le Président Fraser a jugé que le moment choisi pour imposer la clôture dans un débat n’est pas une question de procédure, que la présidence ne possède aucun pouvoir discrétionnaire lui permettant de refuser la motion, et qu’elle n’a aucun pouvoir pour intervenir lorsqu’un article du Règlement est utilisé conformément aux règles et aux usages de la Chambre (Débats, 29 juin 1987, p. 7713-7714). Voir également Journaux, 24 juillet 1969, p. 1397-1399; Débats, 7 février 1990, p. 7953-7954.
[60]: Art. 57 du Règlement.
[61]: Journaux, 14 décembre 1964, p. 1000.
[62]: Débats, 13 avril 1921, p. 2140-2141; 23 octobre 1980, p. 4049-4053.
[63]: En 1969, le Président Lamoureux a rendu une décision dans laquelle il a passé les précédents en revue et conclu que, si l’ensemble du débat est visé par la motion de clôture, tout amendement et toute autre motion se rattachant à la motion principale est englobée dans les délais fixés par la règle relative à la clôture (Journaux, 24 juillet 1969, p. 1393-1396).
[64]: Art. 45(3) du Règlement.
[65]: Il est arrivé que le débat sur un article soumis à la clôture se termine avant l’expiration du délai. Voir, par exemple, Journaux, 26 juin 1989, p. 450-453; 4 mars 1996, p. 33-35, 39-42; et Débats, 4 mars 1996, p. 270-273.
[66]: Voir Journaux, 6 décembre 1995, p. 2214-2216; 14 mars 1996, p. 94-96.
[67]: Art. 45(7) du Règlement.
[68]: Voir, par exemple, Débats, 1^er avril 1932, p. 1599-1600; 31 mai 1956, p. 4681-4683; 21 décembre 1988, p. 539-541.
[69]: Débats, 24 mai 1956, p. 4442-4449.
[70]: Débats, 28 avril 1919, p. 1873.
[71]: Débats, 15 mai 1956, p. 4115-4119.
[72]: Art. 78 du Règlement.
[73]: Voir, par exemple, Journaux, 28 novembre 1996, p. 930.
[74]: Comme l’attribution de temps peut servir à limiter le débat, elle est souvent qualifiée de « clôture » au cours du débat.
[75]: Entre le 15 mai et le 5 juin 1956, on a eu recours à la clôture aux quatre étapes du processus législatif ainsi qu’il existait à l’époque : résolution (Débats, 15 mai 1956, p. 4039); deuxième lecture (Débats, 22 mai 1956, p. 4717); comité plénier (Débats, 31 mai 1956, p. 4662) et troisième lecture (Débats, 5 juin 1956, p. 4863).
[76]: Comme des interventions de l’époque donnent à le penser, les députés souhaitaient ardemment que le temps de la Chambre soit utilisé plus efficacement. Voir, par exemple, Débats, 9 mai 1960, p. 3847, 3854; 18 janvier 1961, p. 1215; 26 mars 1962, p. 2269-2273.
[77]: Voir les observations du ministre des Finances, Donald Fleming (Débats, 9 mai 1960, p. 3847, 3849); du chef de l’Opposition, Lester B. Pearson, et du chef du CCF, Hazen Argue (Débats, 18 janvier 1961, p. 1216-1217); du chef de l’Opposition, John G. Diefenbaker (Débats, 23 octobre 1963, p. 4126-4132) et de Stanley Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) (Débats, 20 mai 1965, p. 1530-1531).
[78]: Des motions établissant des comités spéciaux ont été adoptées le 9 mai 1960 (Journaux, p. 434); 18 janvier 1961 (Journaux, p. 163); 26 mars 1962 (Journaux, p. 277); 23 octobre 1963 (Journaux, p. 482); 9 mars 1964 (Journaux, p. 76-77); 25 janvier 1967 (Journaux, p. 1227-1228); 8 mai 1967 (Journaux, p. 12).
[79]: Journaux, 19 août 1964, p. 633.
[80]: Journaux, 19 mai 1965, p. 128-129.
[81]: Voir les Journaux des 19, 20, 21, 25, 26 et 27 mai et des 1^er, 2, 3, 4, 7 et 8 juin 1965.
[82]: Journaux, 8 juin 1965, p. 210-211.
[83]: Journaux, 11 juin 1965, p. 219-223.
[84]: Le Président Lamoureux signalait que l’article provisoire « ne dispense pas uniquement d’un préavis de 48 heures à l’égard d’une motion sur la répartition du temps, mais il suspend aussi l’application de la procédure habituelle exigeant avis au Feuilleton » (Débats, 20 avril 1967, p. 15120-15121).
[85]: Journaux, 20 septembre 1968, p. 58.
[86]: Journaux, 24 septembre 1968, p. 68.
[87]: Journaux, 6 décembre 1968, p. 439-440.
[88]: Journaux, 20 décembre 1968, p. 579.
[89]: Le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et de l’organisation a été présenté le 20 juin 1969 (Journaux, p. 1211-1212) et adopté le 24 juillet 1969 (Journaux, p. 1393-1402) après un débat qui s’est étalé sur 12 jours de séance et a été interrompu au moyen d’une motion de clôture.
[90]: Le 1^er décembre 1971, des rappels au Règlement ont été soulevés au sujet du libellé et de l’interprétation de l’article 78(3) du Règlement. Le Président Lamoureux a statué que l’avis écrit de 48 heures n’était pas exigé pour la présentation d’une motion d’attribution de temps et que, en outre, il était conforme au Règlement de proposer cette motion pour achever les délibérations à l’étape en cours à la Chambre (Journaux, p. 947-948).
[91]: En 1971, le Président Lamoureux a rendu comme décision que, essentiellement, les droits des députés indépendants ne seraient pas reconnus au même titre que ceux des députés représentés par un porte-parole de leur parti, selon le libellé de l’article 78(1) du Règlement (Journaux, 30 décembre 1971, p. 1013-1014).
[92]: Débats, 13 novembre 1975, p. 9022.
[93]: Comité permanent de la procédure et de l’organisation, Procès-verbaux et témoignages, 30 septembre 1976, fascicule n^o 20, p. 59-63.
[94]: Débats, 20 décembre 1978, p. 2317-2320.
[95]: Voir la page 22 du document « Énoncé de principes : la réforme parlementaire », déposé le 23 novembre 1979 (Journaux, p. 260).
[96]: Débats, 7 mars 1983, p. 23510-23511.
[97]: Débats, 26 octobre 1983, p. 28357-28358.
[98]: Débats, 16 mai 1985, p. 4821-4822.
[99]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1026-1027.
[100]: Débats, 15 août 1988, p. 18309-18311; 16 août 1988, p. 18352-18355, 18380-18381.