20. Les comités

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier et un attaché de recherche; le greffier reçoit à son tour l’aide des services de soutien de la Chambre.

Le greffier est le conseiller en matière de procédure du président et de tous les membres du comité; il fait également fonction d’agent administratif du comité. Son rôle correspond à celui qu’exerce le Greffier de la Chambre auprès du Président et des députés. En sa qualité d’agent non partisan et indépendant, le greffier sert également tous les membres du comité, de même que les représentants de tous les partis; il s’acquitte de ses fonctions et responsabilités en consultation avec le président du comité. Il fait en outre fonction d’agent de liaison avec les autres directions et services de la Chambre des communes.

La Bibliothèque du Parlement fournit des attachés de recherche à tous les comités sur demande. Ces agents procurent des documents d’information et d’autre documentation de base aux membres du comité. Ils peuvent repérer des témoins éventuels, proposer des questions pouvant leur être posées lors des audiences du comité, et apporter leur concours à la rédaction des rapports à la Chambre. Les comités sont libres d’obtenir du personnel de recherche supplémentaire ou plus spécialisé à l’extérieur de la Bibliothèque du Parlement s’ils en ont besoin. Lorsqu’ils le font, c’est sur une base ponctuelle, et ils sont tenus de rémunérer les attachés de recherche de l’extérieur à même leur propre budget.

À l’occasion, les comités peuvent retenir par contrat les services de consultants de l’extérieur pour les aider dans une étude qui exige une expertise particulière. Ils peuvent aussi embaucher du personnel de soutien supplémentaire, au besoin ^[280] . Pour engager du personnel par contrat, ils doivent adopter une motion précisant le mandat et la durée du contrat ainsi que le taux ou le montant maximum de la rémunération ^[281] . Le personnel de l’extérieur embauché par un comité est rémunéré à même son budget, conformément aux lignes directrices établies par le Bureau de régie interne ^[282] .