La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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Services de radiodiffusion

Historique

Avant l’arrivée de la télévision à la Chambre des communes en 1977, seules les occasions spéciales, comme l’ouverture d’une législature et les discours de dignitaires [87] , étaient radiodiffusées. La question de la radiodiffusion a été débattue à la Chambre en 1967 et 1969, puis renvoyée à un comité de la procédure en 1970 [88] . Le rapport du comité, déposé en 1972, analysait le concept d’un « hansard électronique » où la radiodiffusion aurait constitué un compte rendu fidèle des délibérations de la Chambre au même titre que les Débats [89] . Cette approche devait devenir un principe directeur pour la radiodiffusion des délibérations de la Chambre. Le Parlement a toutefois été dissous avant que les recommandations du comité ne soient étudiées. Puis, une étude de faisabilité a été entreprise en 1974 [90]  et le 25 janvier 1977, la Chambre des communes adoptait la motion suivante :

Que la Chambre approuve la radiodiffusion et la télévision de ses délibérations et de celles de ses comités selon des principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et qu’un comité spécial, composé de M. l’Orateur et de sept autres membres nommés ultérieurement, soit constitué pour surveiller l’application de cette résolution [91]  […] .

Le comité spécial, présidé par le Président James Jerome, a pris les décisions utiles concernant l’éclairage, l’emplacement des caméras, et ainsi de suite. Au cours du congé d’été, la Chambre a été entièrement rénovée et, le 17 octobre 1977, la radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre commençait [92] .

En 1989, un consortium de compagnies de câblodistribution et la Société Radio-Canada proposaient conjointement la création d’une nouvelle chaîne spécialisée, appelée Chaîne parlementaire canadienne (CPAC), qui devait radiodiffuser les délibérations de la Chambre des communes et présenter des émissions d’affaires publiques. Un comité a entrepris l’étude de cette proposition ainsi que de l’ensemble de la question de la radiodiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités [93] . Dans son rapport final [94] , le comité approuvait le projet de CPAC. Il jugeait par ailleurs trop strictes les lignes directrices sur l’utilisation des caméras [95] . Bien que ce rapport n’ait jamais été adopté, une motion approuvant en principe le projet de CPAC a été adoptée par la Chambre [96] . D’autres améliorations proposées par le comité ont été adoptées par la Chambre [97] . En 1992, la Chambre permettra un élargissement du cadrage des caméras durant la période des questions et les votes par appel nominal [98] .

Contrôle et compétence

Dès le début, bien avant que la Chambre ne permette la radiodiffusion de ses délibérations, il était clair que le contrôle de tout ce système, notamment le respect du concept de hansard électronique, devait continuer à relever de la Chambre et en particulier du Président, le mandataire de tous les députés [99] .

Conformément à ce principe, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’est vu confier, dans le cadre de son mandat permanent, la tâche d’examiner la radiodiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, de faire rapport à ce sujet et d’étudier toute plainte reçue des députés à cet égard [100] .

Mode de fonctionnement actuel

Le service de radiodiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement et l’archivage des délibérations quotidiennes de la Chambre et leur distribution en direct aux médias. De plus, les débats de la Chambre et de ses comités sont transmis par satellite et distribués sur la Chaîne d’affaires publiques (CPAC[101]  au moyen du réseau national de câblodistribution. Les téléspectateurs peuvent ainsi visionner l’ensemble des délibérations de la Chambre en direct, la reprise quotidienne de la période des questions et les délibérations des comités.

Le système de radiodiffusion est intégré à l’architecture de la Chambre de manière à ne pas détonner avec le décor. Les délibérations des comités et de la Chambre sont radiodiffusées et enregistrées intégralement et distribuées aux utilisateurs extérieurs sans révision ni montage [102] .

Délibérations de la Chambre

La Chambre est équipée de caméras installées derrière les tribunes et actionnées à partir d’un centre de contrôle aménagé au-dessus de la tribune sud et non visible du parquet. L’enregistrement des délibérations est régi par des lignes directrices qui visent à garantir le respect du concept de hansard électronique adopté par la Chambre [103] . La caméra montre le Président ou le député qui a obtenu la parole. Durant les débats, les prises de vues doivent se limiter à la tête et au torse du député qui parle et le microphone ne recueillir que sa voix. Les plans de coupe et les images composites ne sont pas autorisés. Afin de donner aux téléspectateurs une meilleure idée de l’ambiance et de « la dynamique de la Chambre », des angles de prise de vues plus ouverts, qui permettent de montrer un plus grand nombre de députés, peuvent être utilisés durant la période des questions et lors des votes par appel nominal [104] .

Délibérations des comités

La résolution adoptée par la Chambre en 1977 s’appliquait également à la radiodiffusion des délibérations des comités; toutefois, le comité spécial établi à cette occasion jugea qu’il fallait étudier davantage la question avant de permettre la télédiffusion des délibérations des comités [105] . Au cours de la législature suivante, le Président a dû déterminer si un comité avait le pouvoir de télédiffuser ses délibérations et il a statué qu’en l’absence de lignes directrices, seule la Chambre pouvait autoriser la radiodiffusion des délibérations des comités [106] .

Depuis 1980, un certain nombre de comités ont reçu la permission de la Chambre de radiodiffuser leurs délibérations, que ce soit pour une réunion ou pour l’ensemble des réunions tenues sur un ordre de renvoi donné [107]. En 1991, la Chambre a adopté une règle obligeant les comités à demander le consentement de la Chambre pour utiliser ses installations de radiodiffusion. Cette nouvelle règle obligeait le Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, à titre expérimental, des principes directeurs qui, une fois approuvés par la Chambre, régiraient la radiodiffusion des séances des comités [108] . En 1992, la Chambre a adopté le rapport du Comité recommandant la radiodiffusion de toutes les séances publiques des comités et l’aménagement d’une salle de réunion de comité en vue de la télédiffusion de leurs travaux, de même que l’évaluation de ces mesures après une période de six mois [109] . En avril 1993, la Chambre a décidé de poursuivre de manière permanente ce projet de radiodiffusion, sous réserve d’un examen périodique par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre [110] .

Accès aux émissions ou enregistrements

Les députés peuvent écouter les séances des comités sur un réseau radiophonique interne ou encore regarder en direct les travaux de la Chambre ou des comités sur un réseau de télévision interne. Ces deux réseaux offrent trois canaux : le français, l’anglais ou la « langue du parquet » (la langue de l’intervenant, sans interprétation). Le Service de radio-télédiffusion de la Chambre fournit non seulement un signal direct auquel ont accès d’autres médias (en plus de la chaîne de télévision parlementaire), mais il maintient également des archives vidéo complètes qui remontent à octobre 1977. Les députés peuvent ainsi demander à visionner des parties des délibérations de la Chambre qui ont été télédiffusées, ou encore obtenir des copies vidéo ou audio des débats de la Chambre ou des comités.


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