La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

21. Les affaires émanant des députés

[151] 
Art. 95(1) du Règlement.
[152] 
Art. 95(2) du Règlement. Voir Débats, 23 octobre 1997, p. 1071; 26 novembre 1997, p. 2276; 13 février 1998, p. 3887; 11 mars 1998, p. 4737; 2 juin 1998, p. 7516.
[153] 
Voir, par exemple, Débats, 16 mars 1992, p. 8243; 18 mars 1992, p. 8466; 30 novembre 1992, p. 14236, 14238; 18 octobre 1995, p. 15552.
[154] 
Voir Débats, 19 septembre 1996, p. 4480; 25 mars 1998, p. 5356.
[155] 
Voir, par exemple, Débats, 28 septembre 1994, p. 6289.
[156] 
Art. 45(5)a)(ii) du Règlement.
[157] 
Art. 45(7) du Règlement. Voir aussi le cinquante-troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Procès-verbaux et témoignages, 8 décembre 1994, fascicule no 36, p. 3-4) présenté à la Chambre le 9 décembre 1994 (Journaux, p. 1014) et adopté le 6 février 1995 (Journaux, p. 1081).
[158] 
Voir le treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre le 26 novembre 1997 (Journaux, p. 270) et adopté le 4 novembre 1998 (Journaux, p. 1238). Avant l’adoption de ce rapport, les votes étaient pris de la même façon, mais en commençant avec les premières rangées (voir le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre (Procès-verbaux et témoignages, 11 et 13 février 1992, fascicule no 24, p. 17) présenté à la Chambre le 14 février 1992 (Journaux, p. 1025) et adopté le 29 avril 1992 (Journaux,p. 1337). Auparavant, les votes étaient pris parti par parti à moins qu’un député obtienne le consentement unanime de la Chambre pour qu’ils soient pris rangée par rangée. Pour plus d’information, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[159] 
Voir le treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre le 26 novembre 1997 (Journaux, p. 270) et adopté le 4 novembre 1998 (Journaux, p. 1238).

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.