La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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3. Les privilèges et immunités

[251] 
Marshall, p. 207; May, 22e éd., p. 133.
[252] 
Marshall, p. 207; May, 22e éd., p. 133, 135-136.
[253] 
Pour la liste des pays du Commonwealth qui, en 1966, avaient déjà codifié leurs privilèges parlementaires, voir Chambre des communes, Royaume-Uni, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. 184-185.
[254] 
Parlement d’Australie, Parliamentary Privileges Act 1987. Voir également Odgers, 8e éd., p. 27-28.
[255] 
Pour le texte des résolutions du Sénat, voir Odgers, 8e éd., p. 537-552. Voir également Harry Evans « Parliamentary Privilege : Legislation and Resolutions in the Australian Parliament », The Table, vol. 56 (1988), p. 21-22. C’est par nécessité qu’on a adopté cette codification. On l’a fait par suite de deux jugements de la Cour suprême de la Nouvelle-Galles du Sud qui ont restreint considérablement le privilège de liberté d’expression du Parlement. Comme l’a fait observer Evans, les parlements qui ont hérité leurs privilèges, usages et traditions parlementaires de la Grande-Bretagne se sont toujours montrés fort réticents à légiférer en matière de privilège parlementaire, principalement parce qu’en enchâssant dans des termes législatifs précis les privilèges et immunités des deux chambres du Parlement, ils craignaient de les restreindre indûment. On préférait s’en tenir à la common law et aux termes généraux des anciens textes législatifs, notamment du Bill of Rights.
[256] 
Evans, p. 30.
[257] 
Evans, p. 31-33.
[258] 
Sylvia Song, « The Reform of Parliamentary Privilege : Advantages and Dangers », Legislative Studies, vol. 12, no 1 (printemps 1997), p. 39.
[259] 
Evans, p. 35.
[260] 
Song, p. 31.
[261] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. v-vii, viii-xi, par. 5-10, 16-24.
[262] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xxxix, par. 146.
[263] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xxvii, par. 87.
[264] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xlii-xliv, par. 162-175.
[265] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xliv-xlvii, par. 176-191.
[266] 
Voir « Summary of Principal Recommendations », Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xlix-li, par. 205.
[267] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1976-1977, troisième rapport, p. ix-x, par. 16-18.
[268] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1976-1977, troisième rapport, p. xiv, par. 16.
[269] 
May, 22e éd., p. 82.
[270] 
Voir « Summary of Recommendations », Royaume-Uni, Joint Committee on Parliamentary Privilege, 1998-1999, rapport, p. 1-7.
[271] 
Voir Maingot, 2e éd., p. 317-368.
[272] 
Barry L. Strayer, The Canadian Constitution and the Courts : The Function and Scope of Judicial Review, 3e éd., Toronto : Butterworths, p. 224.
[273] 
Maingot, 2e éd., p. 317.
[274] 
Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 5.
[275] 
Maingot, 2e éd., p. 320.
[276] 
Maingot, 2e éd., p. 320.
[277] 
Maingot, 2e éd., p. 321-322.
[278] 
Strayer, p. 224.
[279] 
Maingot, 2e éd., p. 126-127.
[280] 
À la page 128 de la 2e édition de Maingot, il est dit que « le Code criminel s’applique à la réglementation interne des Chambres du Parlement, y compris au mésusage éventuellement criminel des budgets des députés ».
[281] 
Maingot, 2e éd., p. 245.
[282] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. 1.
[283] 
Maingot, 2e éd., p. 162.
[284]
Voir ci-dessus la rubrique intitulée « Les droits et immunités des députés ».
[285] 
Maingot, 2e éd., p. 162.
[286] 
Voir Comité spécial sur les droits et immunités des députés, premier rapport, présenté à la Chambre le 12 juillet 1976 (Journaux, p. 1421-1423) pour un résumé de cette affaire. Voir également Maingot, 2e éd., p. 181. Voir aussi plus haut la rubrique intitulée « Les droits et immunités des députés ». Au Royaume-Uni, un député peut même être arrêté à la Chambre, et une assignation en justice peut être signifiée à un député dans l’enceinte du palais de Westminster pourvu, dans les deux cas, que la Chambre en accorde la permission si c’est un jour de séance (May, 22e éd., p. 98, 100-101, 131n).
[287] 
May, 22e éd., p. 98.
[288] 
Maingot, 2e éd., p. 170-171, 178-179.
[289] 
May, 22e éd., p. 100-102.
[290] 
Maingot, 2e éd., p. 178.
[291] 
Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Parliamentary Privilege, 1966-1967, rapport, p. xvi, par. 47.
[292] 
Bourinot, 4e éd., p. 37.
[293] 
Art. 157 et 158 du Règlement.
[294] 
C’est ce que la présidence a clairement fait valoir dans ses décisions au fil des ans. Voir, par exemple, Débats, 15 mai 1970, p. 7007; 25 mai 1970, p. 7255; 21 mai 1981, p. 9769-9770; 26 mai 1981, p. 9920-9921; 27 mai 1981, p. 9983-9984; 4 juin 1986, p. 13961.
[295] 
Journaux, 21 septembre 1973, p. 567.
[296] 
Journaux, 21 septembre 1973, p. 567.
[297] 
Débats, 30 novembre 1979, p. 1890-1892.
[298] 
Débats, 30 novembre 1979, p. 1891.
[299] 
Journaux, 14 décembre 1989, p. 1011. Voir également James R. Robertson et Margaret Young, « Le Parlement et la police : la saga du projet de loi C-79 », Revue parlementaire canadienne, vol. 14, no 4 (hiver 1991-1992), p. 18-21.
[300] 
Journaux, 29 mai 1990, p. 1775-1776. Voir également Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada, Procès-verbaux et témoignages, 11 mars 1990, fascicule no 7, p. 5-9.


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