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La procédure et les usages de la Chambre des communes
, Troisième édition, 2017
.
Table des matières
Page d’accueil
Pages d’introduction
Les institutions parlementaires
Les législatures et les ministères
Les privilèges et immunités
Introduction
Définition du privilège parlementaire
Historique
Le privilège et l’outrage
Les types de privilèges
Les droits et immunités des députés
Les droits collectifs de la Chambre
Les limites intrinsèques du privilège
Les privilèges des députés et le droit pénal
La procédure relative aux questions de privilège
Notes 1-50
Notes 51-100
Notes 101-150
Notes 151-200
Notes 201-250
Notes 251-300
Notes 301-350
Notes 351-400
Notes 401-413
La Chambre des communes et les députés
La procédure parlementaire
Le cadre physique et administratif
Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre
Le cycle parlementaire
Les séances de la Chambre
Le programme quotidien
Les questions
Les étapes du débat
Le maintien de l’ordre et le décorum
La limitation du débat
Les débats spéciaux
Le processus législatif
Les décrets-lois
Les procédures financières
Les comités pléniers
Les comités
Les affaires émanant des députés
Les pétitions d’intérêt public
Les projets de loi d’intérêt privé
Le registre parlementaire
Annexes
La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000
—
Plus d’informations …
3. Les privilèges et immunités
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[251]
Marshall
, p. 207;
May
, 22
e
éd., p. 133.
[252]
Marshall
, p. 207;
May
, 22
e
éd., p. 133, 135-136.
[253]
Pour la liste des pays du Commonwealth qui, en 1966, avaient déjà codifié leurs privilèges parlementaires, voir Chambre des communes, Royaume-Uni,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. 184-185.
[254]
Parlement d’Australie,
Parliamentary Privileges Act 1987
. Voir également
Odgers
, 8
e
éd., p. 27-28.
[255]
Pour le texte des résolutions du Sénat, voir
Odgers
, 8
e
éd., p. 537-552. Voir également Harry Evans « Parliamentary Privilege : Legislation and Resolutions in the Australian Parliament »,
The Table
, vol. 56 (1988), p. 21-22. C’est par nécessité qu’on a adopté cette codification. On l’a fait par suite de deux jugements de la Cour suprême de la Nouvelle-Galles du Sud qui ont restreint considérablement le privilège de liberté d’expression du Parlement. Comme l’a fait observer Evans, les parlements qui ont hérité leurs privilèges, usages et traditions parlementaires de la Grande-Bretagne se sont toujours montrés fort réticents à légiférer en matière de privilège parlementaire, principalement parce qu’en enchâssant dans des termes législatifs précis les privilèges et immunités des deux chambres du Parlement, ils craignaient de les restreindre indûment. On préférait s’en tenir à la
common law
et aux termes généraux des anciens textes législatifs, notamment du
Bill of Rights
.
[256]
Evans
, p. 30.
[257]
Evans
, p. 31-33.
[258]
Sylvia Song, « The Reform of Parliamentary Privilege : Advantages and Dangers »,
Legislative Studies
, vol. 12, n
o
1 (printemps 1997), p. 39.
[259]
Evans
, p. 35.
[260]
Song, p. 31.
[261]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. v-vii, viii-xi, par. 5-10, 16-24.
[262]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xxxix, par. 146.
[263]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xxvii, par. 87.
[264]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xlii-xliv, par. 162-175.
[265]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xliv-xlvii, par. 176-191.
[266]
Voir « Summary of Principal Recommendations », Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xlix-li, par. 205.
[267]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1976-1977, troisième rapport, p. ix-x, par. 16-18.
[268]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1976-1977, troisième rapport, p. xiv, par. 16.
[269]
May
, 22
e
éd., p. 82.
[270]
Voir « Summary of Recommendations », Royaume-Uni,
Joint Committee on Parliamentary Privilege
, 1998-1999, rapport, p. 1-7.
[271]
Voir
Maingo
t, 2
e
éd., p. 317-368.
[272]
Barry L. Strayer,
The Canadian Constitution and the Courts : The Function and Scope of Judicial Review
, 3
e
éd., Toronto : Butterworths, p. 224.
[273]
Maingot
, 2
e
éd., p. 317.
[274]
Loi sur le Parlement du Canada
, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 5.
[275]
Maingot
, 2
e
éd., p. 320.
[276]
Maingot
, 2
e
éd., p. 320.
[277]
Maingot
, 2
e
éd., p. 321-322.
[278]
Strayer
, p. 224.
[279]
Maingot
, 2
e
éd., p. 126-127.
[280]
À la page 128 de la 2
e
édition de
Maingot
, il est dit que « le
Code criminel
s’applique à la réglementation interne des Chambres du Parlement, y compris au mésusage éventuellement criminel des budgets des députés ».
[281]
Maingot
, 2
e
éd., p. 245.
[282]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. 1.
[283]
Maingot
, 2
e
éd., p. 162.
[284]
Voir ci-dessus la rubrique intitulée « Les droits et immunités des députés ».
[285]
Maingot
, 2
e
éd., p. 162.
[286]
Voir Comité spécial sur les droits et immunités des députés, premier rapport, présenté à la Chambre le 12 juillet 1976 (
Journaux
, p. 1421-1423) pour un résumé de cette affaire. Voir également
Maingot
, 2
e
éd., p. 181. Voir aussi plus haut la rubrique intitulée « Les droits et immunités des députés ». Au Royaume-Uni, un député peut même être arrêté à la Chambre, et une assignation en justice peut être signifiée à un député dans l’enceinte du palais de Westminster pourvu, dans les deux cas, que la Chambre en accorde la permission si c’est un jour de séance (
May
, 22
e
éd., p. 98, 100-101, 131n).
[287]
May
, 22
e
éd., p. 98.
[288]
Maingot
, 2
e
éd., p. 170-171, 178-179.
[289]
May
, 22
e
éd., p. 100-102.
[290]
Maingot
, 2
e
éd., p. 178.
[291]
Royaume-Uni, Chambre des communes,
Select Committee on Parliamentary Privilege
, 1966-1967, rapport, p. xvi, par. 47.
[292]
Bourinot
, 4
e
éd., p. 37.
[293]
Art. 157 et 158 du Règlement.
[294]
C’est ce que la présidence a clairement fait valoir dans ses décisions au fil des ans. Voir, par exemple,
Débats
, 15 mai 1970, p. 7007; 25 mai 1970, p. 7255; 21 mai 1981, p. 9769-9770; 26 mai 1981, p. 9920-9921; 27 mai 1981, p. 9983-9984; 4 juin 1986, p. 13961.
[295]
Journaux
, 21 septembre 1973, p. 567.
[296]
Journaux
, 21 septembre 1973, p. 567.
[297]
Débats
, 30 novembre 1979, p. 1890-1892.
[298]
Débats
, 30 novembre 1979, p. 1891.
[299]
Journaux
, 14 décembre 1989, p. 1011. Voir également James R. Robertson et Margaret Young, « Le Parlement et la police : la saga du projet de loi C-79 »,
Revue parlementaire canadienne
, vol. 14, n
o
4 (hiver 1991-1992), p. 18-21.
[300]
Journaux
, 29 mai 1990, p. 1775-1776. Voir également Comité spécial chargé de l’examen de la
Loi sur le Parlement du Canada
,
Procès-verbaux et témoignages
, 11 mars 1990, fascicule n
o
7, p. 5-9.