La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

3. Les privilèges et immunités

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[351]: Voir, par exemple, Débats, 13 mars 1996, p. 666; 14 mars 1996, p. 680-681.
[352]: Voir, par exemple, Feuilleton et Feuilleton des Avis, 13 mars 1996, p. 9; 10 mars 1998, p. 13.
[353]: Voir, par exemple, Journaux, 24 octobre 1966, p. 915-916; 21 mars 1978, p. 525-526; 7 décembre 1978, p. 228-229; 20 février 1984, p. 188-189.
[354]: Pour que la Chambre puisse attribuer des pouvoirs répressifs aux comités, il faudrait étendre ses privilèges par voie législative. Voir Royaume-Uni, Chambre des communes, Select Committee on Procedure, 1977-1978, premier rapport, vol. I., annexe C, « Powers of Select Committee to Send for Persons, Papers and Records (PPR) », Memorandum by the Clerk of the House, p. 26, par. 55.
[355]: Voir, par exemple, Débats, 30 juin 1987, p. 7822; 9 décembre 1987, p. 11628, 2 avril 1990, p. 10074-10076; 28 novembre 1990, p. 15854-15855; 19 juin 1991, p. 2070; 7 novembre 1991, p. 4772-4773; 18 mai 1995, p. 12760; 16 septembre 1996, p. 4233-4234; 9 décembre 1997, p. 2945.
[356]: Voir, par exemple, Journaux, 26 avril 1878, p. 218-220; 27 août 1891, p. 454; 1^er septembre 1891, p. 467; 24 septembre 1891, p. 531; 7 juin 1894, p. 242; 11 juin 1894, p. 289; 13 juin 1894, p. 299-301; 22 novembre 1990, p. 2280-2281.
[357]: Voir, par exemple, Journaux, 12 août 1891, p. 402; 13 août 1891, p. 407; 18 août 1891, p. 414; 19 août 1891, p. 417; 29 septembre 1891, p. 561; 30 mai 1906, p. 316; 1^er juin 1906, p. 323; 4 juin 1906, p. 331-333; 3 juillet 1906, p. 475-476; 27 mars 1907, p. 375; 4 avril 1907, p. 392-393; 14 février 1913, p. 259; 17 février 1913, p. 275; 18 février 1913, p. 286; 20 février 1913, p. 294-297.
[358]: Voir, par exemple, Journaux, 5 juin 1891, p. 205; 16 juin 1891, p. 211-212; 19 décembre 1990, p. 2508; 28 février 1991, p. 2638; 17 mai 1991, p. 42; 29 mai 1991, p. 92-99.
[359]: Voir, par exemple, Journaux, 1^er mai 1868, p. 267-268; 2 mai 1868, p. 271; 10 mai 1873, p. 317-318; 12 mai 1873, p. 327-328.
[360]: Voir, par exemple, les Journaux, 28 avril 1987, p. 791; 14 mai 1987, p. 917; 18 décembre 1987, p. 2014-2016.
[361]: Voir le chapitre 20, « Les comités ». Voir également Maingot, 2^e éd., p. 231-232.
[362]: Dans le cas de l’affaire John Parry (Kenora–Rainy River) survenue en 1987, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord s’était réuni à huis clos pour examiner la question, comme le mentionne le troisième rapport du comité à la Chambre. Voir le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, le troisième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1987, fascicule n^o 25, p. 3. Voir également les Journaux, 28 avril 1987, p. 791.
[363]: Le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, concernant la divulgation de propos tenus au cours d’une séance à huis clos, qui a été présenté à la Chambre le 28 avril 1987, constitue un excellent modèle de ce genre de rapport. Après avoir exposé les faits, le rapport conclut : « Votre Comité estime de son devoir de soumettre cette question à la Chambre afin qu’elle puisse l’étudier, car il y a peut-être eu violation de privilège. » Voir Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, Troisième rapport, Procès verbaux et témoignages, 28 avril 1987, fascicule n^o 25, p. 3. Voir également Journaux,28 avril, p. 791.
[364]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 14 mai 1987, p. 6108.
[365]: Art. 48(2) du Règlement. Le 28 avril 1987, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord a présenté à la Chambre, au cours de la période réservée aux affaires courantes, son troisième rapport, concernant la divulgation de faits survenus durant une séance à huis clos du Comité. Le jour même, immédiatement après les questions orales, un député a soulevé la question de privilège en se fondant sur les faits signalés dans le rapport. Voir Débats, 28 avril 1987, p. 5299, 5329.
[366]: Débats, 14 mai 1987, p. 6110.
[367]: Voir ci-dessus la procédure d’examen des questions de privilège à la Chambre.
[368]: Voir le chapitre 10, « Le programme quotidien » qui traite notamment de la procédure d’adoption des rapports de comité.
[369]: Pour une description du déroulement des travaux de la Chambre réunie en comité plénier, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[370]: Voir, par exemple, Débats, 30 avril 1964, p. 2917-2918; 29 octobre 1964, p. 9749-9750; 2 juin 1966, p. 5908-5909.
[371]: Une situation de ce genre s’est présentée le 30 avril 1964. Au moment où la Chambre était formée en comité plénier, Lawrence Kindt (Macleod) a soulevé une question de privilège qui, affirmait-il, concernait l’ensemble des députés. La question de privilège avait trait à des observations qu’avait formulées le ministre des Transports (Walter Pickersgill) à l’extérieur de la Chambre, observations qui, selon le député, auraient dû être faites à la Chambre. Le président du comité plénier a fait remarquer au député qu’il ne pouvait soulever ce genre de question que lorsque le Président est au fauteuil. Un autre député, Erik Nielsen (Yukon) a alors proposé que, pour permettre à M. Kindt de poser sa question de privilège, le comité lève la séance, fasse rapport du progrès de ses travaux et reprenne ensuite ses travaux. Le comité a adopté la motion, le président a levé la séance, a fait rapport du progrès des travaux du comité, et M. Kindt a présenté sa question de privilège. Le vice-président de la Chambre a alors statué qu’il n’y avait pas de prime abord matière à question de privilège, et la Chambre s’est de nouveau formée en comité plénier. Voir Débats, 30 avril 1964, p. 2918-2919.
[372]: Voir, par exemple, Débats, 23 novembre 1970, p. 1373; 8 novembre 1971, p. 9435; 23 octobre 1974, p. 665; 22 mai 1975, p. 6012-6013; 20 décembre 1983, p. 379-390.
[373]: Art. 12 du Règlement. Voir également le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[374]: En 1987, une question de privilège a été soulevée en comité plénier par John Nunziata (York-Sud–Weston) qui est intervenu pour se plaindre du fait qu’un député l’avait assailli parce qu’il n’était pas à son siège habituel. Il lui a demandé de s’excuser, mais son collègue a refusé de le faire. Bien que le président du comité l’ait informé qu’il ferait rapport de l’incident à la Chambre, il s’est contenté, plus tard le jour même, de faire rapport du projet de loi à l’étude au comité (Journaux, 15 octobre 1987, p. 1688-1689). Le lendemain, M. Nunziata a soulevé sa question de privilège à la Chambre. Le député dont M. Nunziata s’était plaint s’est alors levé pour présenter ses excuses à M. Nunziata et à la Chambre, et le Président a déclaré l’affaire close (Débats, 15 octobre 1987, p. 10064; 16 octobre 1987, p. 10089-10090).
[375]: Bien qu’il ait été produit par un comité permanent, le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, présenté à la Chambre le 28 avril 1987, peut servir, même à un comité plénier, de modèle de rapport sur une question de privilège. Après avoir décrit les faits, le rapport concluait : « Votre comité estime de son devoir de soumettre cette question à la Chambre afin qu’elle puisse l’étudier, car il y a peut-être eu violation de privilège » (Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, Troisième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1987, fascicule n^o 25, p. 3). Voir également Journaux, 28 avril 1987, p. 791.
[376]: Voir plus haut la procédure relative aux questions de privilège à la Chambre.
[377]: Voir Débats, 12 juin 1980, p. 2030-2031; 20 décembre 1983, p. 364-369. Dans le cas de l’affaire survenue en 1983, un député avait soutenu que, du fait que le comité avait levé la séance et fait rapport du progrès de ses travaux, la Chambre avait été saisie des circonstances entourant la question de privilège. Le Président avait déclaré que le comité n’avait que levé la séance, fait rapport de la progression de ses travaux et demandé à ce que la Chambre soit de nouveau formée en comité plénier. Il n’avait fait rapport à la Chambre ni du projet de loi ni d’aucune autre question.
[378]: Art. 48(2), 54 et 56(1) du Règlement.
[379]: Art. 48(2), 86(2) et 87 du Règlement.
[380]: Art. 48(2) du Règlement.
[381]: Journaux, 15 avril 1874, p. 64. Voir également Bourinot, 4^e éd., p. 304-305.
[382]: Débats, 5 avril 1886, p. 498-499.
[383]: Débats, 18 mars 1892, col. 250-254; 21 mars 1892, col. 294-296; 6 avril 1892, col. 1058-1061.
[384]: Voir, par exemple, Débats, 25 avril 1877, p. 1811-1812; 11 mai 1891, col. 149-150.
[385]: Débats, 3 mars 1911, col. 4783.
[386]: Débats, 8 février 1932, p. 7-8.
[387]: Voir, par exemple, Débats, 22 mai 1924, p. 2408-2409.
[388]: Débats, 16 juin 1959, p. 4995.
[389]: Journaux, 19 juin 1959, p. 581-586.
[390]: Voir Feuilleton et Feuilleton des Avis, 28 février 1996, p. VI. La motion de M. Boudria portait le numéro d’avis de motion émanant des députés M-1.
[391]: Débats, 9 mai 1996, p. 2523-2524.
[392]: Débats, 18 juin 1996, p. 4028.
[393]: Débats, 18 juin 1996, p. 4028.
[394]: Débats, 18 juin 1996, p. 4029-4031.
[395]: Débats, 20 juin 1996, p. 4183-4184.
[396]: Débats, 23 octobre 1996, p. 5630. Voir également Journaux, 23 octobre 1996, p. 768.
[397]: Voir Maingot, 2^e éd., p. 279-280.
[398]: Voir, par exemple, Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, septième rapport, présenté à la Chambre le 18 décembre 1987 (Journaux, p. 2014-2016); Comité permanent des privilèges et élections, vingt-quatrième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 7 mars 1991, fascicule n^o 39, p. 3-8; Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fasc. n^o 46, p. 7-11.
[399]: Voir, par exemple, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vingt-deuxième rapport, Procès-verbaux, 18 juin 1996, fascicule n^o 1, p. 46-55; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vingt-neuvième rapport, présenté à la Chambre le 27 avril 1998, Journaux, p. 706.
[400]: Voir, par exemple, Comité permanent des privilèges et élections, vingt-quatrième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 7 mars 1991, fascicule n^o 39, p. 3-8. Dans l’affaire impliquant John Parry (Kenora–Rainy River), M. Parry, après la présentation, le 18 décembre 1987, du septième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, rapport qui avait critiqué la conduite du député sans toutefois demander de sanction, est intervenu à la Chambre pour faire amende honorable (voir Débats, 18 décembre 1987, p. 11951).