La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

11. Les questions

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[201]: Débats, 12 mai 1971, p. 5733
[202]: Art. 39(1) du Règlement.
[203]: Débats, 5 mai 1971, p. 5515. Voir également Débats, 25 février 1991, p. 17590; 8 mars 1991, p. 18237.
[204]: Voir, par exemple, Débats, 18 novembre 1994, p. 7993-7994; 13 décembre 1994, p. 9003-9006; 15 décembre 1994, p. 9116-9118.
[205]: Débats, 2 octobre 1991, p. 3147. Le gouvernement a contourné cette contrainte procédurale en chargeant un député ministériel de faire inscrire au Feuilleton une question demandant le coût de la préparation des réponses aux questions écrites pour des périodes déterminées (voir, par exemple, Débats, 7 avril 1992, p. 9410-9411; 8 mai 1992, p. 10435; 19 juin 1992, p. 12455; 26 avril 1993, p. 18462).
[206]: Débats, 21 février 1990, p. 8618; 15 mai 1991, p. 100; 9 février 1995, p. 9425-9427; 27 mai 1998, p. 7281-7283; 8 février 1999, p. 11531-11533. Dans le cas de 1995, John Cummins (Delta) soulève une question de privilège le 13 décembre 1994 concernant l’exactitude de la réponse qu’il avait reçue à une question écrite soumise le 18 novembre (Débats, 18 novembre 1994, p. 7993-7994; 13 décembre 1994, p. 9003-9006). Deux jours plus tard, le gouvernement fournit au député une réponse supplémentaire pour cette question (Débats, 15 décembre 1994, p. 9116-9118). Plus tard au cours de la journée, M. Cummins soulève une question de privilège pour protester contre les contradictions contenues dans la réponse supplémentaire (Débats, 15 décembre 1994, p. 9153-9155). Le 9 février 1995, le Président statue qu’un problème d’interprétation du texte de la question inscrite au Feuilleton a entraîné un désaccord sur certains faits dans la réponse fournie par le gouvernement (Débats, p. 9425-9427).
[207]: Débats, 28 février 1983, p. 23278.
[208]: Art. 39(5)a) du Règlement.
[209]: Le fait de modifier le Règlement pour limiter à quatre le nombre de questions peut avoir contribué à élargir les questions, ce qui nécessite des recherches plus étendues et donc un plus long délai de réponse.
[210]: Débats, 18 mai 1989, p. 1891; 10 mars 1992, p. 7938; 6 mai 1996, p. 2366-2367; 8 février 1999, p. 11531-11533.
[211]: Débats, 18 mai 1989, p. 1890.
[212]: Art. 39(5)b) du Règlement. Le débat sur la motion d’ajournement a été traité de façon détaillée plus tôt dans le texte.
[213]: Art. 39(7) du Règlement.
[214]: Ce consentement a été parfois refusé (Débats, 1^er juin 1992, p. 11169-11170; 13 mars 1995, p. 10397). La même demande, formulée plus tard, a été accordée (Débats, 5 juin 1992, p. 11477; 17 mars 1995, p. 10671).
[215]: Voir, par exemple, Journaux, 23 septembre 1994, p. 725; 13 décembre 1996, p. 1018-1019. Le gouvernement a aussi présenté un document révisé (voir Journaux, 2 avril 1998, p. 664).
[216]: Journaux, 16 novembre 1962, p. 285-287, en particulier p. 286. Voir également Débats, 22 novembre 1994, p. 8077-8078 : un député ayant invoqué le Règlement pour se plaindre que le gouvernement n’avait déposé qu’une partie de la réponse à sa question, le gouvernement a répondu que le reste de la réponse ne serait pas fourni parce que cela nécessiterait des dépenses substantielles. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a proposé que le député inscrive de nouveau cette question au Feuilleton s’il insistait pour obtenir ces renseignements.
[217]: Art. 39(6) du Règlement. Invoqué une seule fois, le 16 février 1923 (Débats, p. 338-340).
[218]: Débats, 14 juin 1989, p. 3023-3026. Voir aussi Débats, 30 mai 1989, p. 2333-2344.
[219]: Art. 39(5)b) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 20 novembre 1992, p. 13720; 25 septembre 1995, p. 14819.
[220]: Journaux, 11 avril 1991, p. 2904-2910, en particulier p. 2909-2910.
[221]: Pour une analyse de cette question, voir Débats, 10 mars 1992, p. 7936-7938.
[222]: Débats, 12 avril 1991, p. 19459.