M-308 Frais de passeport
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement : a) amorcer des négociations avec les États-Unis d’Amérique pour réduire les frais de passeport dans les deux pays afin d’accroître et de faciliter le tourisme et le commerce; b) promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée, d’un commun accord avec les États-Unis.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 31 janvier 2012
-
Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session