M-69 Exploitation minière des grands fonds marins

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les grands fonds jouent un rôle vital dans la santé des océans du monde entier,

(ii) l’Autorité internationale des fonds marins envisage de réglementer l’exploitation minière des grands fonds marins dans les fonds marins internationaux, ce qui ne permettra pas de protéger correctement les écosystèmes marins,

(iii) une grande incertitude entoure l’exploitation minière des grands fonds marins qui peut causer des dommages irréparables à l’environnement,

(iv) la Loi sur les pêches interdit effectivement l’exploitation minière des grands fonds marins en territoire canadien;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins dans les fonds marins internationaux jusqu’à ce que suffisamment de recherches aient été menées sur les impacts potentiels et que les incertitudes technologiques aient été résolues.