Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Motions émanant des députés
Brian Masse
44e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 8 de 8

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-21 Agence de surveillance du secteur pétrolier Mise en avis (23 novembre 2021)
M-20 Ombudsman du pétrole et du gaz Mise en avis (23 novembre 2021)
M-19 Comité spécial sur le secteur manufacturier Mise en avis (23 novembre 2021)
M-18 Passeports pour les aînés Mise en avis (23 novembre 2021)
M-17 Passeports pour les anciens combattants canadiens Mise en avis (23 novembre 2021)
M-16 Principes encadrant les services de télécommunication Mise en avis (23 novembre 2021)
M-15 Projet de stockage de déchets radioactifs Mise en avis (23 novembre 2021)
M-115 Canadiens noirs Mise en avis (14 mars 2024)