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Q-1536
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mercredi 7 octobre 2026 |
En ce qui concerne le Sommet canadien de l’investissement tenu à Toronto en septembre 2026 : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de dépenses, y compris (i) la production de l’événement, (ii) les services aux délégués, (iii) le personnel, (iv) le transport, (v) l’impression, (vi) les photographies et les vidéos, (vii) l’accueil, (viii) l’hébergement, (ix) les déplacements, (x) les autres dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats accordés en lien avec le sommet, y compris, pour chacun, (i) le nom du fournisseur, (ii) le pays du fournisseur, (iii) la description des biens ou services fournis, (iv) le montant du contrat, (v) les dates de début et de fin du contrat, (vi) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un appel d’offres; c) pour chaque contrat en b), une demande de propositions, un appel à la concurrence ou un appel d’offres ouvert a-t-il été affiché sur AchatsCanada; d) pour chaque contrat en b) accordé à E2K Events x Entertainment ou à sa société mère Olmstead Productions inc., (i) quelle était la portée du contrat, (ii) qui étaient les sous-traitants autorisés; e) le gouvernement a-t-il engagé, ou prévoit-il d’engager, des coûts en lien avec le sommet qui ne figurent pas dans la réponse en a), et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par élément et par type de dépense? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1535
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mercredi 7 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’implication du gouvernement dans la Coupe du monde de la FIFA 2026 : a) quels sont les détails de l’ensemble des dépenses engagées à ce jour par le gouvernement dans le cadre de l’organisation de cet événement, au total et ventilées par lieu et par type de dépense; b) comment les dépenses en a) se comparent-elles aux estimations initiales des coûts liés à l’organisation de l’événement, et, pour chaque cas où le coût est supérieur à l’estimation initiale, quelle est la raison de ce dépassement; c) y a-t-il des coûts liés à l’événement qui ne sont pas inclus en a), notamment des dépenses à venir, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les montants ou les montants estimés, de ces coûts; d) quels sont les détails concernant les billets achetés par le gouvernement, y compris, pour chaque match ou rencontre, (i) le prix du billet, (ii) le nombre de billets achetés, (iii) le montant total dépensé, (iv) la date du match, (v) les équipes participant au match, (vi) le lieu, (vii) les noms et fonctions des personnes ayant utilisé les billets, (viii) la justification de l’achat de ces billets; e) quels sont les détails concernant les billets pour des matchs ou des rencontres que des ministres, des membres du personnel ministériel, des secrétaires parlementaires ou des fonctionnaires ont reçus en cadeau, y compris, pour chacun, (i) le prix du billet, (ii) le nombre de billets reçus, (iii) la valeur totale du cadeau, (iv) la date du match, (v) les équipes participant au match, (vi) le lieu, (vii) les noms et fonctions des personnes ayant utilisé ces billets? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1309
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la campagne de publicité de la Banque de développement du Canada (BDC) mettant en vedette Rick Mercer : a) combien la Banque de développement du Canada (BDC) a-t-elle payé Rick Mercer, ou toute entité agissant en son nom, relativement à la campagne; b) quels sont les détails de tous les contrats signés par la Banque de développement du Canada (BDC), ou toute entité agissant en son nom, avec Rick Mercer, ou toute entité agissant en son nom, depuis le 1er janvier 2025, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) une description des services fournis? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1288
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1er février 2026 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1266
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lundi 8 juin 2026 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse du gouvernement : a) quels sont les détails de tous les contrats d’une valeur supérieure à 100 000 $ signés par le gouvernement, VIA Rail ou Alto dans le cadre de ce projet, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la durée, (v) la description des biens ou des services, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres); b) quels sont, parmi les contrats en a), ceux qui comportent des dispositions relatives à la responsabilité financière ou à des pénalités d’annulation au cas où le gouvernement déciderait de ne pas donner suite au projet de train à grande vitesse, et quels en sont les détails, y compris les fournisseurs concernés et les montants associés à ces dispositions; c) quels sont les détails concernant les obligations financières, les paiements exigés ou les pénalités d’annulation que le gouvernement actuel s’est engagé à prendre en charge au cas où le projet de train à grande vitesse ne serait pas mis en œuvre ou ne verrait pas le jour? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1059
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques installées au lieu historique national de Motherwell Homestead : a) quand ces bornes ont-elles été installées; b) combien a-t-on dépensé pour leur installation, au total et ventilé par type de dépense; c) quels sont les détails de tous les contrats signés à ce jour concernant ces bornes, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le mode d’octroi du contrat (fournisseur exclusif ou appel d’offres); d) quelles sont les dépenses annuelles liées à l’exploitation et à l’entretien des bornes; e) quel est le montant des recettes provenant des frais d’utilisation des véhicules électriques ou des frais de recharge, ventilé par année et par mois depuis l’installation des bornes? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
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Q-1058
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne les primes versées au sein des sociétés d’État pour l’exercice 2025-2026, ventilé par société d’État : a) quel était le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau cadre de direction ou d’un niveau équivalent ou supérieur, (ii) d’un niveau inférieur à celui de cadre de direction ou de l’équivalent, ont reçu des primes; c) du montant versé en primes, combien est allé à des fonctionnaires (i) au niveau de cadre de direction ou au niveau équivalent ou supérieur, (ii) d’un niveau inférieur à celui de cadre de direction ou de l’équivalent? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
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Q-1005
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mardi 24 mars 2026 |
En ce qui concerne le financement gouvernemental du développement et de la construction du réseau ferroviaire à grande vitesse Alto : a) quel est le montant total de l’engagement financier du gouvernement fédéral pour ces projets; b) quels sont les détails de tous les accords de financement signés à ce jour qui ont trait à Alto, y compris, pour chaque accord, (i) la date de l’engagement, (ii) la date de début du financement, (iii) la date de fin du financement, (iv) le montant, (v) le destinataire, (vi) l’objet du financement, (vii) le type de financement; c) pour chaque accord de financement en b), combien de fonds (i) ont été versés jusqu’à présent, (ii) seront versés à une date ultérieure; d) pour chaque accord de financement, quels sont les détails, y compris les montants, des obligations et des pénalités financières prévues dans les modalités de l’accord en cas d’annulation; e) au-delà des pénalités et des obligations en d), y a-t-il d’autres montants que le gouvernement a convenus de payer ou qu’il s’est engagé à payer si le projet est interrompu, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces paiements, y compris les montants et les destinataires? |
Réponse obtenue |
lundi 25 mai 2026 |
