Motions émanant des députés
Bryan Hayes
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-504	Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)	Décision prise (1 octobre 2014)
M-353	Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)	Retrait (8 avril 2014)