Motions émanant des députés
Darrell Samson
42^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-237	Instruction au Comité permanent des anciens combattants (monuments et cénotaphes nationaux)	Mise en avis (6 mai 2019)
M-172	Instruction au Comité permanent des anciens combattants (Services d’Anciens Combattants Canada)	Mise en avis (26 mars 2018)