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Motions émanant des députés
Joël Lightbound
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-114 République démocratique du Congo Mise en avis (13 décembre 2016)
M-105 Amendement Décision prise (5 avril 2017)