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Motions émanant des députés
Len Webber
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-171 Cartes d’identité Mise en avis (15 mars 2018)
M-135 Donneurs vivants Mise en avis (11 mai 2017)