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Q-554
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mardi 4 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement canadien au Programme conjoint HAYA et son association avec le Centre palestinien pour les droits de l’homme, une organisation basée à Gaza qui entretiendrait des liens avec le Front Populaire de libération de la Palestine, désigné comme une entité terroriste par le Canada : a) quel est le montant total du financement canadien accordé au Programme conjoint HAYA depuis sa création, ventilé par exercice; b) quelle portion du financement canadien a été allouée ou confiée en sous-traitance au Centre palestinien pour les droits de l’homme, directement ou indirectement, par l’entremise de partenaires de mise en œuvre ou d’organismes des Nations Unies; c) quel est le nom de tous les partenaires de mise en œuvre et de toutes les organisations non gouvernementales en sous-traitance qui ont reçu des fonds canadiens dans le cadre du Programme HAYA, et quels montants ont-ils reçus, ventilés par année; d) quelles mesures de surveillance ou de diligence raisonnable ont été mises en place par Affaires mondiales Canada pour s’assurer qu’aucune somme octroyée par l’entremise du Programme HAYA ne soit allouée à des organisations ayant des liens avec des groupes terroristes ou faisant de la propagande politique; e) le gouvernement du Canada était-il au courant de la publication du 15 janvier 2025 sur Facebook dans laquelle le Centre palestinien pour les droits de l’homme a étiqueté le Canada et l’a accusé d’être complice de l’utilisation de « la famine comme arme de guerre » par Israël et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises en réponse à cette publication; f) le gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada ou un représentant officiel du Canada a-t-il officiellement soulevé des préoccupations auprès des organismes des Nations Unies participant au Programme HAYA, notamment ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population, concernant la participation du Centre palestinien pour les droits de l’homme au programme; g) le gouvernement du Canada a-t-il pris des mesures pour déterminer si son financement a contribué à des documents ou à des programmes de formation élaborés ou offerts par le Centre palestinien pour les droits de l’homme, y compris dans des programmes d’écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions; h) le gouvernement du Canada fournira-t-il un compte rendu détaillé des dépenses du Programme HAYA, y compris les détails financiers, les rapports de projet et les évaluations et, si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-329
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada pour les programmes de développement international de l’exercice 2023–2024 à l’exercice 2024–2025 : a) quel est le montant total dépensé chaque année pour les frais de déplacement, les frais d’accueil et les frais généraux administratifs liés aux programmes de développement, ventilé par (i) région, (ii) projet, (iii) division; b) combien d’employés d’Affaires mondiales Canada ont-ils voyagé à l’étranger à des fins liées au développement chaque année, en chiffres totaux et ventilés par destination; c) quelles évaluations internes, s'il y a lieu, ont été réalisées pour déterminer si ces dépenses ont eu un impact mesurable sur la réussite ou la réalisation du projet; d) quelles recommandations ont été formulées dans le cadre de ces évaluations concernant les économies de coûts ou la réduction des chevauchements de rôles avec les partenaires multilatéraux? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-328
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne tout le financement du Canada destiné au développement international et distribué par l’intermédiaire d’institutions multilatérales depuis le 1er janvier 2020, y compris, mais sans s’y limiter, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et le Fonds mondial : a) quel est le montant total des fonds publics transférés chaque année à chaque institution; b) quelle part de ces fonds était affectée à une fin particulière et quelle part ne l’était pas, et à quoi ces fonds étaient-ils affectés; c) quels mécanismes sont en place pour garantir la responsabilisation à l’égard des résultats associés au financement canadien; d) quelle partie du financement canadien a été réaffectée par ces institutions à des projets ou à des régions faisant l’objet de sanctions ou étant classés au niveau 3 en matière de droits de la personne, et quelle a été la réponse du gouvernement à ces réaffectations? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-327
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par Affaires mondiales Canada à des projets de développement international dont les priorités thématiques comprennent l’identité de genre, la lutte contre le racisme ou la décolonisation, depuis le 1er janvier 2020, et ventilé par année : a) quel est le montant total des fonds alloués à ces projets; b) quels sont les détails de chacun de ces projets, y compris le (i) montant du financement accordé par Affaires mondiales Canada, (ii) partenaire de mise en œuvre, (iii) lieu, (iv) budget total du projet, (v) titre et la description du projet; c) pour chaque projet, quelle partie des fonds a été utilisée pour (i) l’administration, (ii) la défense du projet, (iii) la communication, (iv) la formation; d) quels résultats mesurables en matière de développement ont été livrés par chaque projet et comment ces résultats ont-ils été évalués; e) lesquels de ces projets, s'il y a lieu, ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen de rentabilité ou d’optimisation des ressources par le Bureau du vérificateur général, Affaires mondiales Canada ou un évaluateur externe, et quels sont les détails de chaque vérification ou examen? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-313
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne la prestation de biens et de services par le gouvernement aux personnes qui franchissent illégalement la frontière pour demander l’asile : a) quels articles sont fournis aux arrivants au moment de leur passage à la frontière; b) quels articles sont fournis aux arrivants une fois qu’ils ont été relogés; c) quel est le coût des articles fournis aux arrivants, ventilé par article, accompagné du coût unitaire correspondant? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-51
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne tous les projets de développement international financés par le gouvernement qui incluent les termes « justice climatique », « intersectionnalité », « lutte contre le racisme » ou « décolonisation », depuis le 1er janvier 2018 :
a) quels sont les détails de chacun de ces projets, notamment (i) le nom du projet, (ii) l’organisme bénéficiaire, (iii) le pays ou la région, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet, (vi) la date du financement;
b) quels ont été les résultats mesurables sur le plan humanitaire de chaque projet, tels qu’évalués par (i) Affaires mondiales Canada, (ii) des évaluations par des tiers, ventilés par évaluateur;
c) quels projets ont fait l’objet d’audits officiels visant à évaluer leur rentabilité ou leur parti pris idéologique, et quels ont été les détails, y compris les résultats de chaque audit?
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Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-50
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne les projets financés dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, depuis son lancement en 2017, et ventilé par année :
a) quels sont les détails de tous les projets financés, y compris (i) le nom du projet, (ii) le partenaire chargé de la mise en œuvre, (iii) le pays, (iv) le montant total du financement, (v) la description du projet, (vi) la date du financement;
b) pour chaque projet, quelle était la proportion des fonds alloués aux activités liées à l’idéologie basée sur le genre par rapport aux résultats mesurables sur le plan humanitaire, tels que l’accès à l’eau potable, à la nourriture, aux soins de santé et à l’éducation;
c) quels projets ont été signalés comme présentant un risque idéologique, une redondance avec des efforts multilatéraux ou des mesures de reddition de comptes insuffisantes dans les évaluations des risques internes des ministères, et quelles mesures concrètes ont été prises en réponse à chaque signalement;
d) quels indicateurs le gouvernement utilise-t-il pour mesurer son efficacité;
e) quels indicateurs de rendement ont été atteints depuis 2017;
f) quelles sont les dépenses totales au titre de la Politique d’aide internationale féministe, ventilées par année et par région?
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Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-49
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne le financement canadien pour l’éducation dans les pays en développement : a) combien a-t-on dépensé chaque année au cours des cinq derniers exercices; b) quelle était la ventilation par pays et par niveau d’éducation (primaire, secondaire, postsecondaire); c) combien de filles et de femmes ont bénéficié directement de ces programmes d’éducation, au total et ventilé par pays et par niveau d’éducation? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
