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Q-1149
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mardi 28 avril 2026 |
En ce qui concerne la politique fédérale en matière de pétrole et de gaz : a) quelles analyses le gouvernement a-t-il menées pour comparer les exigences réglementaires applicables à la production et au transport nationaux de pétrole avec celles applicables à l’importation de pétrole étranger; b) quelles conclusions ont été tirées dans chaque cas; c) le gouvernement a-t-il mené une analyse visant à déterminer si les politiques existantes incitent à importer du pétrole étranger plutôt qu’à exploiter les ressources nationales, et, le cas échéant, quels en sont les détails? |
En attente d'une réponse |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1148
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mardi 28 avril 2026 |
En ce qui concerne le Bureau des grands projets : pour tous les projets, en cours ou prévus, relevant du Bureau, quelles sont les stratégies qui ont été élaborées, ou qui sont en cours d’élaboration, afin (i) d’accélérer la consultation des Premières Nations, (ii) de réduire les chevauchements entre les réglementations fédérales et provinciales, (iii) d’obtenir, de manière générale, la collaboration des autorités provinciales, municipales et des Premières Nations dans des délais plus courts? |
En attente d'une réponse |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1122
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vendredi 24 avril 2026 |
En ce qui concerne l’annonce du gouvernement le 9 février 2024, selon laquelle il consacrerait 26 106 500 dollars à l’achat de 20 autobus à zéro émission et aux infrastructures de recharge connexes à Regina par le biais du Fonds pour le transport en commun à zéro émission : a) combien d’autobus ont été achetés à ce jour grâce à ce financement; b) quels sont les détails de chaque autobus et de chaque unité d'infrastructure de recharge achetés grâce à ce financement, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services, y compris le volume, (v) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres); c) pour chaque contrat en b), des garanties ou des pénalités ont-elles été incluses dans les contrats, y compris des dispositions permettant le remboursement des autobus ou des infrastructures de recharge qui ne fonctionnent pas correctement pendant les hivers de Regina ou dont la durée de vie des batteries est plus courte, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1084
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lundi 20 avril 2026 |
En ce qui concerne la déclaration du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du 13 mars 2026, selon laquelle « [n]ous soutiendrons cette action collective en fournissant 23,6 millions de barils de pétrole canadien », qualifiant cette mesure de « la plus grande libération de stocks pétroliers jamais réalisée dans l’histoire de l’Agence internationale de l’énergie » : a) où se trouvent ces 23,6 millions de barils au Canada, ventilé par province ou territoire et par emplacement du site de stockage; b) quelle est la ventilation de la propriété actuelle de ces 23,6 millions de barils; c) quels instruments législatifs, réglementaires ou politiques le gouvernement utilise-t-il pour autoriser ou faciliter cette mise en circulation des stocks de pétrole; d) comment la mise en circulation de ces barils est-elle effectuée, y compris quels mécanismes sont utilisés pour la distribution ou l’exportation; e) combien de ces 23,6 millions de barils ont été mis en circulation à ce jour; f) quelle est la ventilation des pays ayant reçu les barils, et quel volume chacun a-t-il reçu; g) quels changements réglementaires, exemptions ou directives, s'il y a lieu, ont été mis en œuvre pour accroître la capacité de production, de transport ou d’exportation afin de soutenir cette mise en circulation; h) sur quelle période le gouvernement prévoit-il de livrer les 23,6 millions de barils, y compris la partie qui doit être produite plutôt que prélevée sur les stocks existants? |
En attente d'une réponse |
vendredi 5 juin 2026 |
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Q-805
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres à Davos en janvier 2026, ventilé par ministre, y compris le premier ministre : a) quel était l’itinéraire détaillé de chaque ministre au cours du voyage; b) quels sont les détails de toutes les rencontres auxquelles a participé le premier ministre, un ministre ou tout représentant du gouvernement au cours du voyage, y compris les (i) noms, (ii) titres, (iii) entreprises ou organisations représentées par chaque personne qui assistait aux rencontres, (iv) points à l’ordre du jour, (v) résultats de chaque rencontre? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-804
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et les autres instruments de financement fédéraux destinés aux autobus électriques municipaux : a) quelles municipalités ont reçu des fonds du gouvernement pour des autobus électriques; b) quel montant chacune des municipalités en a) a-t-elle reçu, et pour combien d’autobus; c) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées concernant la contribution de ces autobus aux objectifs de réduction des émissions du Canada, et quels ont été les résultats de chaque évaluation; d) selon les informations portées à la connaissance du gouvernement, combien y a-t-il eu de cas où la durée de vie des batteries d’autobus électriques a été réduite ou de cas où le temps froid a empêché les autobus électroniques de fonctionner, et dans quelles municipalités le gouvernement a-t-il connaissance de ces cas; e) le gouvernement a-t-il conseillé aux municipalités de conserver leur parc actuel d’autobus à essence en cas de temps très froid qui empêche les autobus électriques de fonctionner correctement, et, dans le cas contraire, pourquoi? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-803
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne Exportation et développement Canada, et ventilé par année depuis 2020 : combien d’employés ont été affectés au développement des exportations et au commerce, au total et ventilés par pays et région sur lesquels ils ont été chargés de se concentrer? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-640
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mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’administration du programme pilote des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération du gouvernement par Ceridian, ventilé par année depuis l’annonce de 2021 que Ceridian était le fournisseur choisi pour administrer le programme : a) combien le gouvernement a-t-il payé à Ceridian; b) combien de personnes ont reçu des paiements du gouvernement fédéral par la voie des systèmes de paye de Ceridian; c) parmi les personnes en b), combien ont reçu (i) des paiements excédentaires, et quelle est la valeur totale de ces paiements, (ii) des paiements en moins, et quelle est la valeur totale de ces paiements; d) sur le total des paiements excédentaires en c), quels montants ont été recouvrés; e) sur le total des paiements en moins en c), quels montants ont été payés; f) quelles sont les normes de service prévues en vertu du programme pour les délais de traitement de chacun des types de changements de rémunération ou de statut d’emploi (augmentations, congés, retraites, etc.), et à quelle fréquence chacune de ces normes de service a-t-elle été satisfaite? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
