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Pierre Poilievre
44e législature, 1re session
(lundi 22 novembre 2021 - lundi 6 janvier 2025)
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307 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de l’honorable Pierre Poilievre | Résultat du vote | Date |
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N° 923 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | mardi 10 décembre 2024 |
N° 922 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | mardi 10 décembre 2024 |
N° 921 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | mardi 10 décembre 2024 |
N° 904 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) | Contre | Adoptée | jeudi 28 novembre 2024 |
N° 849 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Contre | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 848 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 847 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 846 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 | Contre | Adoptée | mardi 18 juin 2024 |
N° 845 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 154) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 844 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 148) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 843 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 146) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 842 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 142) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 841 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 130) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 840 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 79) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 839 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 49) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 838 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 46) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 837 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 44) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 836 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 42) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 835 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 39) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 834 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 38) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 833 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 34) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 832 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 32) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 831 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1) | Pour | Rejetée | mardi 18 juin 2024 |
N° 829 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Contre | Adoptée | lundi 17 juin 2024 |
N° 827 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) | Contre | Adoptée | lundi 17 juin 2024 |
N° 826 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 17 juin 2024 |
N° 825 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 | Contre | Adoptée | lundi 17 juin 2024 |
N° 824 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 823 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 822 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 820 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 819 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 818 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 814 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère | Pour | Adoptée | jeudi 13 juin 2024 |
N° 811 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) | Contre | Adoptée | mardi 11 juin 2024 |
N° 809 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires | Pour | Adoptée | mardi 11 juin 2024 |
N° 806 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires | Pour | Adoptée | lundi 10 juin 2024 |
N° 805 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 10 juin 2024 |
N° 795 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires | Contre | Adoptée | mardi 4 juin 2024 |
N° 794 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | lundi 3 juin 2024 |
N° 792 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | jeudi 30 mai 2024 |
N° 791 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | jeudi 30 mai 2024 |
N° 788 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 29 mai 2024 |
N° 787 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mercredi 29 mai 2024 |
N° 785 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341) | Contre | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 784 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 783 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 782 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277) | Contre | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 781 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 780 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 779 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 778 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité) | Pour | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 777 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023) | Contre | Adoptée | mardi 28 mai 2024 |
N° 776 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mardi 28 mai 2024 |
N° 774 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles | Pour | Adoptée | lundi 27 mai 2024 |
N° 772 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 27 mai 2024 |
N° 766 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mai 2024 |
N° 765 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 22 mai 2024 |
N° 764 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 21 mai 2024 |
N° 763 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 21 mai 2024 |
N° 761 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 | Contre | Adoptée | mardi 21 mai 2024 |
N° 759 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 9 mai 2024 |
N° 753 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | mardi 7 mai 2024 |
N° 752 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 7 mai 2024 |
N° 751 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | lundi 6 mai 2024 |
N° 750 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 2 mai 2024 |
N° 741 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-29,Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | lundi 29 avril 2024 |
N° 738 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | lundi 15 avril 2024 |
N° 737 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 15 avril 2024 |
N° 736 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 735 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176) | Contre | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 734 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 733 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 731 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 730 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 727 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 726 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 725 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 724 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 722 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117) | Contre | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 719 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 718 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96) | Contre | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 716 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79) | Pour | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 715 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 714 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 713 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 712 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 711 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 710 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 709 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 708 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 707 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 706 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 705 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 704 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 703 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37) | Contre | Adoptée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 702 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 701 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 700 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 699 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 698 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 697 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 696 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 695 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 694 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 693 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 692 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 691 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 690 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 689 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 688 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2) | Pour | Rejetée | jeudi 11 avril 2024 |
N° 682 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 681 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 680 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 678 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 677 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 676 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 21 mars 2024 |
N° 673 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Contre | Adoptée | mercredi 20 mars 2024 |
N° 668 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.) | Contre | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 667 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 666 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 665 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;) | Contre | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 664 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 663 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 662 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 661 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;) | Pour | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 660 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;) | Contre | Adoptée | lundi 18 mars 2024 |
N° 659 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 18 mars 2024 |
N° 656 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion de clôture | Contre | Adoptée | jeudi 29 février 2024 |
N° 647 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles | Pour | Adoptée | mardi 27 février 2024 |
N° 646 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Adoptée | jeudi 15 février 2024 |
N° 645 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi, (question préalable) | Pour | Adoptée | jeudi 15 février 2024 |
N° 641 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Adoptée | mercredi 14 février 2024 |
N° 640 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mercredi 14 février 2024 |
N° 627 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | mardi 6 février 2024 |
N° 626 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | lundi 5 février 2024 |
N° 607 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | mardi 12 décembre 2023 |
N° 606 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | lundi 11 décembre 2023 |
N° 605 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 7 décembre 2023 |
N° 604 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 7 décembre 2023 |
N° 603 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | jeudi 7 décembre 2023 |
N° 474 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | mardi 5 décembre 2023 |
N° 473 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3) | Pour | Adoptée | mardi 5 décembre 2023 |
N° 472 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2) | Pour | Rejetée | mardi 5 décembre 2023 |
N° 471 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1) | Pour | Rejetée | mardi 5 décembre 2023 |
N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | jeudi 23 novembre 2023 |
N° 450 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Contre | Adoptée | mardi 21 novembre 2023 |
N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | lundi 20 novembre 2023 |
N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | mardi 7 novembre 2023 |
N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | mardi 7 novembre 2023 |
N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Adoptée | mardi 7 novembre 2023 |
N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Contre | Adoptée | lundi 6 novembre 2023 |
N° 428 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | lundi 23 octobre 2023 |
N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | jeudi 19 octobre 2023 |
N° 420 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mardi 17 octobre 2023 |
N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 17 octobre 2023 |
N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 16 octobre 2023 |
N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi | Contre | Adoptée | mardi 26 septembre 2023 |
N° 410 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 26 septembre 2023 |
N° 407 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | jeudi 22 juin 2023 |
N° 406 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 405 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 404 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 403 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 402 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 400 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 399 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 398 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 21 juin 2023 |
N° 392 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | mardi 20 juin 2023 |
N° 391 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 20 juin 2023 |
N° 390 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2023 |
N° 385 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | lundi 19 juin 2023 |
N° 384 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 19 juin 2023 |
N° 371 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 12 juin 2023 |
N° 370 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | lundi 12 juin 2023 |
N° 369 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 juin 2023 |
N° 367 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi | Contre | Adoptée | lundi 12 juin 2023 |
N° 366 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 8 juin 2023 |
N° 365 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 364 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 730) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 363 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 441) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 233) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 126) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 360 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 122) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 359 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 112) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 358 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 357 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 356 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Rejetée | mercredi 7 juin 2023 |
N° 351 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Contre | Adoptée | mardi 6 juin 2023 |
N° 350 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 6 juin 2023 |
N° 343 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | jeudi 1 juin 2023 |
N° 333 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Contre | Adoptée | jeudi 18 mai 2023 |
N° 332 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | jeudi 18 mai 2023 |
N° 330 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2023 |
N° 329 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 17 mai 2023 |
N° 328 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2023 |
N° 327 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 17 mai 2023 |
N° 323 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 15 mai 2023 |
N° 320 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | jeudi 11 mai 2023 |
N° 319 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | jeudi 11 mai 2023 |
N° 318 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | jeudi 11 mai 2023 |
N° 317 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | jeudi 11 mai 2023 |
N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 2 mai 2023 |
N° 307 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 2 mai 2023 |
N° 306 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | lundi 1 mai 2023 |
N° 301 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 24 avril 2023 |
N° 300 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 24 avril 2023 |
N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | lundi 17 avril 2023 |
N° 292 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 30 mars 2023 |
N° 291 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 30 mars 2023 |
N° 287 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 27 mars 2023 |
N° 283 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 282 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 281 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 279 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 278 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mercredi 22 mars 2023 |
N° 250 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu | Pour | Adoptée | jeudi 2 février 2023 |
N° 246 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | mercredi 1 février 2023 |
N° 244 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Contre | Adoptée | mercredi 14 décembre 2022 |
N° 242 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 8 décembre 2022 |
N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 8 décembre 2022 |
N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 8 décembre 2022 |
N° 237 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 8 décembre 2022 |
N° 230 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | jeudi 1 décembre 2022 |
N° 227 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | mardi 29 novembre 2022 |
N° 226 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 29 novembre 2022 |
N° 225 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 29 novembre 2022 |
N° 224 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mardi 29 novembre 2022 |
N° 220 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Contre | Adoptée | mardi 22 novembre 2022 |
N° 219 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 22 novembre 2022 |
N° 218 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Contre | Adoptée | lundi 21 novembre 2022 |
N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges | Pour | Adoptée | lundi 31 octobre 2022 |
N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Contre | Adoptée | jeudi 27 octobre 2022 |
N° 204 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Contre | Adoptée | jeudi 27 octobre 2022 |
N° 203 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 27 octobre 2022 |
N° 202 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 27 octobre 2022 |
N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges | Contre | Adoptée | mercredi 26 octobre 2022 |
N° 195 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Contre | Adoptée | mercredi 19 octobre 2022 |
N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 19 octobre 2022 |
N° 190 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu | Pour | Adoptée | mardi 18 octobre 2022 |
N° 188 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) | Pour | Adoptée | jeudi 6 octobre 2022 |
N° 174 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | C-21, 2e lecture et renvoi en comité - SECU | Contre | Adoptée | jeudi 23 juin 2022 |
N° 173 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | C-21, 2e lecture - amendement | Pour | Rejetée | jeudi 23 juin 2022 |
N° 172 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (sous-amendement) | Pour | Rejetée | jeudi 23 juin 2022 |
N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mardi 21 juin 2022 |
N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement de renvoi) | Pour | Rejetée | mardi 21 juin 2022 |
N° 162 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Contre | Adoptée | mardi 21 juin 2022 |
N° 160 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 20 juin 2022 |
N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | lundi 20 juin 2022 |
N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 20 juin 2022 |
N° 155 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | mercredi 15 juin 2022 |
N° 154 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mercredi 15 juin 2022 |
N° 148 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | lundi 13 juin 2022 |
N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 13 juin 2022 |
N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 9 juin 2022 |
N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | jeudi 9 juin 2022 |
N° 143 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) | Pour | Rejetée | jeudi 9 juin 2022 |
N° 142 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | jeudi 9 juin 2022 |
N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 132 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 131 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 130 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 7 juin 2022 |
N° 124 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 7 juin 2022 |
N° 123 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 7 juin 2022 |
N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 7 juin 2022 |
N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 6 juin 2022 |
N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Contre | Adoptée | mardi 31 mai 2022 |
N° 111 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 31 mai 2022 |
N° 108 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 30 mai 2022 |
N° 107 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement) | Contre | Rejetée | lundi 30 mai 2022 |
N° 106 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (sous-amendement) | Contre | Rejetée | lundi 30 mai 2022 |
N° 102 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Contre | Adoptée | vendredi 20 mai 2022 |
N° 95 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) | Contre | Adoptée | mardi 17 mai 2022 |
N° 89 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 12 mai 2022 |
N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement) | Pour | Rejetée | jeudi 12 mai 2022 |
N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (sous-amendement) | Pour | Rejetée | jeudi 12 mai 2022 |
N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 11 mai 2022 |
N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 9 mai 2022 |
N° 75 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 4 mai 2022 |
N° 74 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mercredi 4 mai 2022 |
N° 73 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 4 mai 2022 |
N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 2 mai 2022 |
N° 64 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 2 mai 2022 |
N° 62 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 28 avril 2022 |
N° 53 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | jeudi 31 mars 2022 |
N° 52 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | mercredi 30 mars 2022 |
N° 49 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 48 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 47 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 45 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 44 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 43 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 24 mars 2022 |
N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) | Pour | Adoptée | mercredi 16 février 2022 |
N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 | Pour | Adoptée | mardi 15 février 2022 |
N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 10 février 2022 |
N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 | Contre | Adoptée | jeudi 16 décembre 2021 |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 9 décembre 2021 |
N° 14 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 9 décembre 2021 |
N° 13 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Contre | Adoptée | jeudi 9 décembre 2021 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail | Pour | Adoptée | jeudi 9 décembre 2021 |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail | Contre | Adoptée | mercredi 8 décembre 2021 |
N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 | Contre | Adoptée | jeudi 2 décembre 2021 |