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Motions émanant des députés
Richard Cannings
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 4 de 4

Motion Sujet Dernière activité
M-52 Étiquetage d'aliments Mise en avis (12 avril 2016)
M-51 Petits immigrés anglais Mise en avis (12 avril 2016)
M-50 Ministère de la Paix Mise en avis (12 avril 2016)
M-119 Programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons Mise en avis (9 février 2017)